Le Conseil national de l'investissement (CNI) a tenu, mercredi, sa 37e session sous la présidence du chef du gouvernement, Ahmed Ouyahia, au cours de laquelle il a été décidé d'accorder des avantages au secteur agricole. Dans ce sens, le CNI a décidé de rendre éligibles au régime des avantages de la convention les investissements de production de semences et plants ainsi que la production des semences animales et d'embryons. Cette mesure, explique la même source, entre dans le cadre du soutien à la promotion de l'agriculture prôné par le président de la République.En parallèle, le conseil a endossé le projet de décret excluant les activités de semouleries et de minoteries du régime des avantages à l'investissement, en raison "de la saturation de cette branche d'activité qui totalise désormais une capacité dépassant les 200% des besoins nationaux", précise le communiqué.Ces mesures viennent dans le prolongement des avantages déjà accordés au secteur agricole productif.Il est utile de rappeler, dans ce contexte, que la loi de Finances complémentaire pour 2008 a institué un fonds spécial destiné à "l'appui aux éleveurs et aux petits exploitants agricoles". Le fonds en question sera alimenté par "les dotations du budget de l'Etat, le produit des taxes spécifiques instituées par les lois de finances, les dons et legs et toute autre ressource ou contribution". Au chapitre des dépenses attribuées à ce fonds, la loi de finances pour l'année en cours prévoit dans son article 52, "la couverture totale des charges d'intérêt des éleveurs et petits exploitants et les subventions de l'Etat au développement de l'élevage et de la production agricole", en fonction de ce que décidera le premier responsable du secteur, à savoir, le ministre de l'Agriculture et du Développement rural.La LFC 2008 prévoit, également, l'exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), jusqu'au 31 décembre 2009, des engrais, des produits phytosanitaires et des intrants pour la fabrication de l'aliment de bétail et l'exemption de la TVA, jusqu'à 2018, des loyers portant sur les matériels agricoles (produits localement) dans le cadre de contrats de crédit-bailEt afin d'appuyer le renouveau de l'économie agricole et rural, le gouvernement, à travers les mesures arrêtées par la loi de finances complémentaire pour l'année 2008, a décidé d'appuyer le lancement d'un nouveau produit bancaire destiné exclusivement aux agriculteurs et aux éleveurs. Il s'agit de RFIG, qui signifie "compagnon" en arabe dialectal, un crédit octroyé par la BADR et la BNA, deux banques conventionnées avec le ministère de l'Agriculture et du Développement rural. Le crédit RFIG, d'une durée d'une année, se caractérise par un taux d'intérêt de 0%, pris en charge totalement par le ministère de l'Agriculture et du Développement rural. Pour ce qui est des bénéficiaires , il s'agit des exploitants agricoles au sens de la loi d'orientation agricole, notamment les agriculteurs et éleveurs, à titre individuel ou organisés en coopératives, groupements, associations ou fédérations, unités de services agricoles, entreposeurs de produits agricoles de large consommation. S'agissant des domaines couverts par le crédit, le communiqué explique qu'il s'agit de l'acquisition d'intrants nécessaires à l'activité des exploitations agricoles (semences, plants, engrais, produits phytosanitaires…). Il est question également de l'acquisition d'aliments pour les animaux d'élevage (toutes espèces), de moyens d'abreuvement et de médicaments vétérinaires et de l'acquisition de produits agricoles à entreposer dans le cadre du système de régulation des produits agricoles de large consommation "Syrpalac".En outre, par la voie de ce nouveau produit bancaire, il sera question aussi du renforcement des capacités des exploitations agricoles, à l'instar de l'amélioration du système d'irrigation (mobilisation et utilisation rationnelles des eaux…), l'acquisition de matériels agricoles dans le cadre du crédit leasing , la construction ou la réhabilitation des infrastructures d'élevage et de stockage au niveau des exploitations agricoles, la construction et installation de serres multi chapelles et, enfin, le repeuplement ou peuplement des étables, des bergeries et des écuries.
