La commission parlementaire mixte installée samedi et composée des bureaux des deux chambres, s'est mise au travail en adoptant d'abord un règlement intérieur devant régir la réunion du Parlement à travers ses deux chambres, et ce suite au décret présidentiel portant convocation des deux chambres réunies à l'effet de siéger mercredi prochain pour la présentation et le vote du projet de la loi portant révision constitutionnelle. Cette commission mixte élargie aux deux commissions parlementaires chargées des affaires juridiques et administratives a pour objectif d'étudier en séances préparatoires le projet de loi portant amendement de la Constitution. Selon le rapporteur de la commission mixte, M. Messaoud Chiboub, il serait question de l'élaboration d'un rapport sur les considérants de cette révision. "La session du Parlement en ses deux chambres sera marquée par la présentation et l'adoption du règlement intérieur relatif aux séances du Parlement. Ensuite la commission mixte élargie se réunira de nouveau pour l'étude du projet de la loi portant révision de la Constitution sans y apporter d'amendement". Sur cette question, M. Chiboub explique que la commission ne peut procéder à aucun rajout car l'amendement de la Constitution est intervenu conformément à l'article 176 de la loi fondamentale en vigueur. L'article en question stipule : "Lorsque, de l'avis motivé du Conseil constitutionnel, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire si elle a obtenu les trois quarts des voix des membres des deux chambres du Parlement. M. Chiboub est convaincu que les deux chambres parlementaires réunies voteront sans aucun problème le texte de la nouvelle Constitution initiée par le président de la République. "Les travaux se dérouleront dans un climat serein à l'instar de ce qui s'est passé lors de l'amendement constitutionnel ayant officialisé l'Amazighité. Les axes et les dispositions constitutionnelles, objets d'amendements, recueillent déjà un consensus auprès des députés et des sénateurs". Il argumente sa conviction en soulignant que les nouvelles dispositions introduites ne peuvent être rejetées par les groupes parlementaires. "On ne peut être contre la constitutionnalisation des caractéristiques de l'emblème national et l'hymne national et dans l'intégralité de ses couplets ni contre la promotion des droits politiques de la femme ni contre la suppression de la limitation du nombre de mandats présidentiels". C'est là, dit-il, une disposition cohérente avec l'esprit même de la démocratie. Il précise que toutes ces dispositions et amendements, contenus dans le projet de loi portant révision de la Constitution trouvent un écho favorable auprès des parlementaires des deux chambres. Reste, dit-il, des formations politiques siégeant au Parlement qui s'opposent à cette révision. "C'est leur droit de voter non. La décision finale reviendra à la majorité des parlementaires. L'essentiel pour nous, c'est que les trois quarts des voix des parlementaires des deux chambres voteront au profit de cette révision constitutionnelle. C'est là les principes de la démocratie, une majorité et une opposition ". De l'avis de M. Chiboub, "le fondement de cet événement se distingue par la victoire de la démocratie, et c'est les aspirations du peuple qui se concrétisent". Selon les propos de M. Messaoud Chiboub, les deux chambres parlementaires voteront mercredi les dispositions introduites dans la Constitution avec majorité. Ainsi, à travers cet événement qui constitutionalise la protection des symboles de la Révolution, des moudjahidine et des ayants droits des chouhada, la promotion des droits de la femme, augmentant ainsi ses chances d'accès à la représentation dans les assemblées élues, et la suppression de la limitation des mandats présidentiels, s'affirment dans le présent et se nouent pour l'avenir du pays des issues certaines. Dans cette attente, tout indice comporte sa signification et même sa charge démocratique. La souveraineté populaire garantie en toute liberté, au sens où elle est entendue par le projet de loi portant révision constitutionnelle est, de ce fait, une grande permanence pour des attitudes politiques qui valorisent le réalisme et la démocratie à venir.
