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Baisse relative du nombre d'affaires liées au contentieux fiscal
Avec un volume de 53 446 dossiers à la fin juin 2008
Publié dans Le Maghreb le 17 - 12 - 2008


La politique de modernisation de l'administration fiscale lancée en Algérie il y a quelques temps, commence à donner ses fruits sur le terrain. Des améliorations relatives viennent d'être enregistrées, à en croire la Direction générale des impôts, en matière de recouvrements et de régalement des dossiers relatifs au contentieux. En effet, la DGI vient de rendre publiques les réalisations qui ont été faites depuis le début de l'année en cours (2008) sur ce plan. Ainsi, dans sa dernière lettre d'information, la Direction générale des impôts a confirmé une baisse relative du nombre d'affaires de contentieux, durant le premier semestre de l'année en cours. Selon le bulletin d'information diffusé par cette institution affiliée au ministère des Finances, "le nombre d'affaires de contentieux reçues par la Direction générale des impôts (DGI) au cours du premier semestre 2008 a enregistré une légère baisse par rapport à la même période de l'année précédente", est-il souligné à cet égard dans la dernière lettre d'information de la DGI. Rendant publiques les données chiffrées liées à ce volet, la DGI relèvera aussi que "le nombre d'affaires enregistrées entre janvier et juin 2008 a atteint les 53 446 dossiers de contentieux contre 55 205 affaires de même nature durant les six premiers mois de l'année d'avant (2007)". Ceci donnera une diminution du nombre de dossiers liés au contentieux de l'ordre de 1 759 affaires, précise la même source. Cette amélioration demeure toutefois marginale sachant qu'elle ne représente que moins de 5% du nombre total de dossiers contentieux. Dans le même sillage, la Direction générale des impôts a souligné dans sa lettre d'information que s'agissant du volume des affaires traitées par les services de l'administration fiscale, le rythme de traitement, au cours du premier semestre de l'année en cours, a atteint le nombre de 44 840 affaires contentieuses, soit 69,30% de la charge globale. Quant au traitement de ces 44 840 affaires contentieuses, 75,3% ont été traités dans les délais impartis à l'administration. A cet égard, il est utile de préciser que dans le cadre des multiples réformes mises en œuvre dans le secteur des finances, l'administration fiscale a été soumise à une refonte qui a touché plusieurs de ses aspects, à l'instar de l'administration douanière et du secteur bancaire public national. En tout cas, il y a lieu de retenir que dans la perspective d'achever le processus de réforme fiscale et de modernisation des systèmes de contrôle en Algérie d'importantes mesures ont été prises par le ministère des Finances, notamment ces trois dernières années. La réforme fiscale et la modernisation des instruments de contrôle se sont avérées nécessaires pour mettre à jour avec le nouvel ordre économique mondial. Les opérateurs économiques étrangers, en effet, ont toujours recommandé l'allégement des mesures administratives et fiscales pour booster effectivement les investissements sur le marché national.

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