UNICEF: mise en garde contre l'obstruction de l'aide humanitaire à Ghaza    Le festival de cinéma palestinien SARD aura lieu à Rennes du 24 au 30 mars    Ooredoo remet les 20 voitures aux gagnants du ''Quiz 20 ans''    Des rencontres hebdomadaires avec les agriculteurs    Un ministre provocateur    548 colons prennent d'assaut Al-Aqsa le deuxième jour du Ramadhan    Ghaza : Au moins 116 personnes tuées depuis le début du cessez-le-feu    Selon l'entraîneur Hansi Flick : En lice pour un triplé, le Barça dépasse les attentes    Akbou formule des réserves contre la titularisation d'un joueur de la Saoura    Ligue 1 Mobilis (19e journée) : USMA-ESM délocalisé au stade Nelson-Mandela de Baraki    Tazemit pour le 1er jour de jeûne de l'enfant    La mercuriale en légère baisse dans les marchés    Opération de dons de sang    Zerrouki participe à des réunions ministérielles de haut niveau à Barcelone    Un métier en péril    Sean Baker, grand vainqueur    L'insoutenable et indicible odyssée-tragédie des migrants aux portes de l'Europe, ou le temps venu des rêves confisqués    Tajani : L'Italie souhaite diversifier ses investissements en Algérie    Lancement d'un projet de partenariat algéro-chinois pour la fabrication de pièces de rechange automobiles en Algérie    Une délégation du Collège de défense nationale d'Abuja en visite au siège de la Cour constitutionnelle    Hadj 2025 : Sayoud insiste sur la prise en charge optimale des pèlerins au niveau des aéroports    Le déni du droit du peuple sahraoui à l'autodétermination constitue "une grave violation des droits de l'homme"    Médéa : relance en juin prochain de l'Unité de fabrication de principes actifs de Saidal    Le Conseil de la nation prend part à la réunion du comité exécutif de l'UIP    Oum El Bouaghi commémore le 68ème anniversaire de la mort du Martyr Larbi Ben M'hidi    "Le soufisme, essence de la religion et étape d'El Ihssan", thème des 17e Dourouss Mohammadia à la Zaouïa Belkaïdia d'Oran    Le Premier ministre s'entretient avec son homologue mauritanien    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Madagascar    Athlétisme: un nouveau record national pour l'Algérienne Loubna Benhadja    Des pluies parfois sous forme d'averses orageuses affecteront des wilayas de l'Ouest à partir de mardi    Séisme de magnitude 3,1 dans la wilaya de Batna    la Direction générale de la communication à la présidence de la République présente ses condoléances    La décision du TAS, nouvelle victoire pour la cause sahraouie contre les complots de l'occupant marocain    Des partis politiques dénoncent la campagne française hostile à l'Algérie    « Le respect mutuel »    Tennis/2e Tournoi international ITF Juniors J30 Algiers: l'Algérienne Benamar sacrée        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Plus de prérogatives aux walis
Le projet d'ordonnance modifiant et complétant la loi minière approuvé
Publié dans Le Maghreb le 15 - 02 - 2007


Le président de la République, Monsieur Abdelaziz Bouteflika, a présidé, mardi dernier, une réunion du Conseil des ministres, dont l'ordre du jour était consacré à l'examen et l'approbation de projets de textes législatifs visant certains domaines. Ainsi, le secteur des mines a été évoqué notamment, via l'examen du projet d'ordonnance modifiant et complétant la loi n°01-10 du 3 juillet 2001 portant loi minière. En effet, ce projet d'ordonnance a pour objet de conférer aux walis territorialement compétents les prérogatives d'octroi des autorisations d'exploitation des carrières et sablières après avis des deux agences minières et des services habilités de la wilaya. Cependant, cette mesure vise à simplifier et déconcentrer la procédure d'octroi des autorisations d'exploitation des carrières et sablières, dévolue, en vertu des textes en vigueur, à la seule Agence nationale du patrimoine minier, pour pouvoir répondre dans des délais raisonnables aux besoins des différents projets en agrégats, sable de construction et tuf, notamment les grands projets structurants inscrits pour la période quinquennale 2005-2009. Intervenant à l'issue de la présentation du projet d'ordonnance, le président de la République a souligné la nécessité de mettre en place des procédures efficientes permettant d'associer, dans une démarche de complémentarité, l'ensemble des services concernés de l'Etat dans le traitement des demandes d'exploitation des carrières et sablières, de sorte à éviter toute lourdeur bureaucratique. Par ailleurs, la déconcentration des pouvoirs et la simplification des procédures réalisées par ce projet de loi doivent cependant, a ajouté le chef de l'Etat, s'accompagner d'un renforcement conséquent des administrations locales pour leur permettre une gestion meilleure et plus efficiente des procédures et dossiers et de la consolidation, au niveau central, des autorités chargées des missions de régulation et de contrôle afin d'assurer la cohérence voulue aux actions des organes déconcentrés de l'Etat et de veiller plus rigoureusement au respect de la loi. Par ailleurs, le conseil des ministres a examiné et approuvé des projets de décrets présidentiels portant ratification de contrats pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 18 mars 2006 entre l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures Alnaft et Sonatrach-S.P.A ; de contrats pour l'exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 18 mars 2006 entre l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft) et Sonatrach- S.P.A. de l'avenant n°1 au contrat du 13 octobre 2001 pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Ledjmet " (bloc : 405B), conclu à Alger le 31 octobre 2006 entre la société nationale Sonatrach et la société First Calgary Petroleums Limited et de l'avenant n°2 au contrat du 28 février 2001 pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé " Ferkane " (bloc : 126), conclu à Alger le 20 novembre 2006 entre la société nationale Sonatrach et la société Gulf Keystone Petroleum Algeria Limited.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.