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Plus de prérogatives aux walis
Le projet d'ordonnance modifiant et complétant la loi minière approuvé
Publié dans Le Maghreb le 15 - 02 - 2007


Le président de la République, Monsieur Abdelaziz Bouteflika, a présidé, mardi dernier, une réunion du Conseil des ministres, dont l'ordre du jour était consacré à l'examen et l'approbation de projets de textes législatifs visant certains domaines. Ainsi, le secteur des mines a été évoqué notamment, via l'examen du projet d'ordonnance modifiant et complétant la loi n°01-10 du 3 juillet 2001 portant loi minière. En effet, ce projet d'ordonnance a pour objet de conférer aux walis territorialement compétents les prérogatives d'octroi des autorisations d'exploitation des carrières et sablières après avis des deux agences minières et des services habilités de la wilaya. Cependant, cette mesure vise à simplifier et déconcentrer la procédure d'octroi des autorisations d'exploitation des carrières et sablières, dévolue, en vertu des textes en vigueur, à la seule Agence nationale du patrimoine minier, pour pouvoir répondre dans des délais raisonnables aux besoins des différents projets en agrégats, sable de construction et tuf, notamment les grands projets structurants inscrits pour la période quinquennale 2005-2009. Intervenant à l'issue de la présentation du projet d'ordonnance, le président de la République a souligné la nécessité de mettre en place des procédures efficientes permettant d'associer, dans une démarche de complémentarité, l'ensemble des services concernés de l'Etat dans le traitement des demandes d'exploitation des carrières et sablières, de sorte à éviter toute lourdeur bureaucratique. Par ailleurs, la déconcentration des pouvoirs et la simplification des procédures réalisées par ce projet de loi doivent cependant, a ajouté le chef de l'Etat, s'accompagner d'un renforcement conséquent des administrations locales pour leur permettre une gestion meilleure et plus efficiente des procédures et dossiers et de la consolidation, au niveau central, des autorités chargées des missions de régulation et de contrôle afin d'assurer la cohérence voulue aux actions des organes déconcentrés de l'Etat et de veiller plus rigoureusement au respect de la loi. Par ailleurs, le conseil des ministres a examiné et approuvé des projets de décrets présidentiels portant ratification de contrats pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 18 mars 2006 entre l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures Alnaft et Sonatrach-S.P.A ; de contrats pour l'exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 18 mars 2006 entre l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft) et Sonatrach- S.P.A. de l'avenant n°1 au contrat du 13 octobre 2001 pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Ledjmet " (bloc : 405B), conclu à Alger le 31 octobre 2006 entre la société nationale Sonatrach et la société First Calgary Petroleums Limited et de l'avenant n°2 au contrat du 28 février 2001 pour la recherche, l'appréciation et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé " Ferkane " (bloc : 126), conclu à Alger le 20 novembre 2006 entre la société nationale Sonatrach et la société Gulf Keystone Petroleum Algeria Limited.

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