Un nouveau guide d'investissement vient d'être élaboré par KPMG ; ce dernier a été défini par trois types d'investissements, à savoir les acquisitions d'actifs qui entrent dans le cadre de création d'activités nouvelles ou qui sont susceptibles d'étendre les capacités de production, de réhabiliter ou de restructurer l'outil de production. La participation dans le capital des entreprises, et la reprise d'activité dans le cadre d'une privatisation totale ou partielle. Les investissements en Building Operate Transfer (BOT) dans lesquels le concessionnaire assure le financement de l'investissement en participant au capital ne sont pas aujourd'hui les plus fréquents. Il est vrai, en revanche, que des conversions de dettes en actifs ont été réalisées, notamment avec la France et l'Italie. De la sorte, l'Algérie a cherché à attirer les investisseurs de ces pays en leur offrant la possibilité d'un retour sur investissements quasi immédiat. Le mécanisme, tel qu'il a été conçu avec la France, en 2004, reposait sur le rachat par l'Algérie à la France de créances que celle-ci détenait sur l'Algérie dans laquelle des entreprises souhaitaient investir (Alstom, en particulier). Ce rachat s'est fait à un prix plus élevé que celui du marché, de façon à laisser un profit aux investisseurs. Celui-ci n'est pas monétarisé, mais constitue une contrepartie dans la valeur des projets qui sont réalisés par l'investisseur. Le même rapport note que de nouvelles mesures relatives à l'investissement ont été édictées par plusieurs instructions en décembre 2008, toutes émanant du Premier ministre. Elles ont pour thèmes l'investissement étranger, le régime Andi, la réduction des importations et la promotion de la production d'origine algérienne, et enfin la régulation du commerce extérieur. Hors celles relatives aux importateurs, les instructions ne précisent pas si les textes législatifs ou règlementaires, qui encadrent jusqu'à présent les investissements étrangers et le régime Andi, seront modifiés par de nouveaux textes de nature équivalente ni à quelle échéance. En principe, les textes législatifs et règlementaires existants restent donc applicables, étant supérieurs à une instruction tant qu'ils n'auront pas été modifiés ou abrogés par un texte de nature équivalente. Aucun texte de cette nature n'a encore été publié au Journal officiel à la date du 1er janvier 2009, date de mise à jour du présent guide. L'instruction relative aux investissements étrangers spécifie que tout investissement étranger en Algérie, découlant d'une offre d'un opérateur étranger de réaliser seul cet investissement ou d'une démarche pour la constitution d'un partenariat, doit aboutir à une répartition du capital constitutif dans laquelle l'actionnariat national sera majoritaire. La majorité des actions détenues par le capital national sera répartie entre plusieurs détenteurs, et le partenaire étranger sera ainsi le premier des actionnaires en terme de part détenue dans le capital. L'instruction précise que cette règle devra être respectée dans tous les secteurs d'activité, y compris le secteur des finances et toutes les branches du secteur de l'énergie. En ce qui concerne l'égalité de traitement, toutes personnes physiques et morales étrangères reçoivent un traitement identique à celui des personnes physiques et morales algériennes, eu égard aux droits et obligations en relation avec l'investissement. L'Algérie a conclu 45 conventions bilatérales de protection des investissements qui viennent s'ajouter aux conventions multilatérales portant sur le même objet. S'agissant des augmentations de capital social par incorporation de réserve ou de bénéfices, il est parfois difficile de faire admettre que les bénéfices distribués résultant de ces augmentations proviennent d'apports étrangers, car il est considéré que les sommes qui ont servi à l'augmentation ne répondent pas aux conditions d'apports en capital, au moyen de devises librement convertibles, régulièrement cotées par la Banque d'Algérie et dont l'importation est dûment constatée par cette dernière. Il est souvent recommandé de procéder à la distribution des bénéfices et de les transférer, puis de les importer en Algérie afin de pouvoir faire constater par la Banque d'Algérie l'importation des apports en capital moyennant des devises librement convertibles. En pratique, au moment de la demande de transfert des bénéfices, la banque requiert la présentation de toutes les attestations bancaires relatives à la réception du capital initial ainsi que celles relatives à toutes les augmentations de capital. S'agissant de la cession et de la liquidation des investissements, le transfert s'effectue pour un montant correspondant à la participation de l'investisseur étranger dans la structure de l'investissement total réalisé. La Banque d'Algérie ne procède qu'à un contrôle, a posteriori, des transferts effectués par les banques primaires. La mise en oeuvre de ce règlement est censée mettre un terme aux lenteurs constatées dans les opérations de transfert. Pourtant, la justification donnée de ces retards n'était pas dépourvue de fondement : il s'agissait de permettre à la Banque d'Algérie de disposer et d'analyser l'ensemble des éléments d'information pertinents sur les opérations d'importation de capitaux dans la mesure même où celles-ci conditionnent les mesures de transfert qui leur sont consécutives. Synthèse Réda Walid
