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« L'aval des walis est primordial »
Mme Mokraoui. DG de l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (Aniref)
Publié dans El Watan le 21 - 07 - 2008

Un dispositif de suivi des concessions sera mis en place par les pouvoirs publics. Il vise à s'assurer que les bénéficiaires de ces titres accordés par l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (Aniref) respectent le cahier des charges. L'enjeu, comme l'explique Mme Mokraoui, directrice générale de cette agence, dans cet entretien, est de veiller à la concrétisation des projets pour lesquels se sont engagés les adjudicataires, mais aussi à éloigner toute velléité de pratiques spéculatives qui alimentent la tension sur le foncier industriel. Mme Mokraoui nous livre aussi un bilan des activités de l'Aniref depuis sa création.
Quel est le bilan des premières enchères que vous avez organisées à Blida pour la concession d'actifs destinés aux investisseurs ?
Globalement, cette opération peut être qualifiée de réussite eu égard au nombre de participants (290 cahiers des charges retirés) et à la qualité des investissements projetés par les adjudicataires retenus. En effet, sur les 11 actifs proposés, 7 ont été concédés totalisant une superficie de 78 753 m². Les engagements contenus dans les cahiers des charges déposés par les adjudicataires retenus font état d'un montant global d'investissements prévus de plus de 3 milliards de dinars et la création de 1080 emplois. Les secteurs d'activités recensés sont la fabrication mécanique, la maintenance des bus et camions, le BTP, la fabrication de mobilier de bureau ainsi que le conditionnement de produits agroalimentaires. Les concessionnaires, après payement de la première redevance annuelle, ouvriront droit à un acte de concession dûment publié à la Conservation foncière pouvant leur permettre d'obtenir le permis de construire et être éligibles aux crédits bancaires. En d'autres termes, cette formule d'accès au foncier économique ne nécessite pas un appel de fonds important pour l'acquisition de l'actif ciblé, permettant ainsi à l'investisseur de réserver l'essentiel de ses ressources à l'achat des équipements de production et autres aménagements nécessaires. Cela étant, il est utile de rappeler que la mise en produit opérée est exclusivement réservée aux porteurs de projets qui sont du reste assujettis à un cahier des charges très strict. En cas de manquement, la concession octroyée peut être résiliée. S'agissant des actifs n'ayant pas trouvé preneur, ils feront l'objet d'une prochaine mise en produit après examen des raisons de leur non-adjudication. Par ailleurs, une opération de concession selon le mode de gré à gré pour trois actifs toujours à Blida est actuellement en cours.
Que répondez-vous aux nombreux opérateurs économiques qui critiquent la formule de vente aux enchères, estimant qu'elle va favoriser les riches au détriment des vrais investisseurs ?
Comme cela a été dit plus haut, toute concession n'est destinée qu'à recevoir un investissement et l'adjudicataire se doit de réaliser son projet dans les délais avancés, sous peine de résiliation. A ce titre, un dispositif de suivi des concessions octroyées est prévu, permettant ainsi de s'assurer de la destination réservée à l'actif par le concessionnaire. En tout état de cause, un bilan de l'ensemble des opérations programmées au titre de l'exercice en cours sera élaboré et les conclusions utiles en seront tirées. Pour ce qui est du gré à gré et pour permettre de sélectionner le meilleur projet par la commission de wilaya prévue à cet effet, une procédure ad hoc a été mise en place. Ce qui permettra aux membres de ladite commission de choisir le meilleur projet pour la localité. Par ailleurs, les investisseurs ont toute la latitude d'opter pour la formule de gré à gré en dehors des zones de forte pression, du reste minimes, où l'enchère est la règle. De fait, des villes comme Djelfa ou Médéa disposent de grandes disponibilités foncières éligibles au gré à gré. Par ailleurs, la commission de wilaya, citée plus haut, peut opter pour une consultation restreinte.
N'est-il pas pénalisant d'être dépendant d'autres administrations, telles que les wilayas et les domaines ?
Nous travaillons pour bâtir une relation de collaboration étroite avec les différents intervenants aussi bien au niveau central que local. Il va sans dire que chaque wilaya a ses spécificités et sa stratégie. L'aval des walis est primordial au regard de leur connaissance approfondie de leur territoire et par conséquent du type d'activités et d'investissements qui conviendrait. Cela étant, il faut relever avec satisfaction l'esprit de totale collaboration de l'ensemble des walis que nous avons eu l'honneur de rencontrer. Pour ce qui est de l'administration domaniale, il y a lieu de mettre en exergue l'esprit de franche et totale collaboration qui anime cette institution tant au niveau central et des wilayas, et qui s'est matérialisée par la signature d'une convention-cadre entre les deux directions générales et déclinée au niveau des wilayas, entre les représentant de l'Aniref et les directeurs des domaines de wilaya.
Actuellement, quelles sont les disponibilités ?
Les disponibilités affichées sur notre site internet font état de 280 actifs résiduels et excédentaires ainsi que de 1165 lots disponibles au niveau des zones industrielles. La banque de données fait l'objet d'une actualisation au fur et à mesure du transfert au portefeuille de l'Aniref des actifs et des lots par les propriétaires (domaines et Urba). L'autre mission cardinale de l'agence réside dans l'amélioration de l'offre foncière à travers la production de foncier neuf via la promotion de micro zones et de zones industrielles nouvelles.
Qu'en est-il du foncier appartenant au privé ?
Au titre de l'intermédiation, l'agence est habilitée à gérer pour le compte de tout propriétaire de biens susceptibles d'être mis sur le marché dans le cadre de la promotion de l'investissement. A ce titre, permettez-moi de lancer un appel en direction des propriétaires privés qui, peut-être, ne connaissent pas notre agence.
Y a-t-il des mesures incitatives pour les propriétaires privés ?
Le dispositif ainsi que les missions de l'agence sont clairement définis.
Avez-vous adopté les mêmes prix que ceux du marché ?
Les prix sont arrêtés par les propriétaires des biens. Néanmoins, je tiens à signaler que l'agence compte mettre en place, au titre de ses missions, une mercuriale des prix actualisable tous les six mois.
Y a-t-il une forte demande étrangère ?
Beaucoup d'investisseurs sont déjà satisfaits de trouver des informations sur le site. Certains nous contactent par mail. Nous avons lancé les versions anglaise et arabe du site pour élargir l'audience.
Comment va évoluer le dispositif ?
A la création de l'agence, nous étions occupés à l'installation des directions régionales, la formation du personnel, la collecte de l'information et la signature des conventions avec les organismes partenaires. Toutefois, nous projetons au cours du dernier trimestre d'organiser deux opérations en moyenne par mois dans le but de stimuler l'offre et, par-là même, répondre aux attentes des investisseurs. Nous n'avons pas la prétention de régler le problème du foncier, du moins dans l'immédiat, l'objectif recherché étant de nous positionner en tant qu'interlocuteur privilégié des investisseurs porteurs de projets.


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