Le ministère des Relations avec le Parlement a organisé, hier, un séminaire sur le thème, "La procédure législative dans les systèmes comparés". Un séminaire qui a permis de transposer les expériences algérienne, française et allemande dans le domaine des législatures. Dans une allocution d'ouverture lue par un cadre de son ministère, M. Abdelaziz Ziari a indiqué que cette rencontre n'est autre que "la conclusion d'un séminaire de formation organisé en novembre dernier". Pour M. Ziari, le choix d'un tel thème intervient de par son importance de l'élaboration de lois qui demandent le soutien de tout le système, ainsi que la dynamisation de ses cadres. Par ailleurs, le directeur des études au secrétariat général du gouvernement, M. Oussedik Abdallah, a exposé les différentes étapes d'un projet de loi avant d'être promulgué. Le projet de loi, a noté M. Oussedik, est déposé au Conseil de gouvernement qui le transmet juste après son examen au Conseil d'Etat pour avis avant d'atterrir au Conseil des ministres, pour être déposé en définitive au Parlement. Exposant la procédure législative de son pays, l'ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature français, M. Jean Gicquel, a estimé que le système français ne diffère pas de celui appliqué en Algérie. Le juriste français a rappelé, par la même occasion, que la procédure législative dans son pays a été "profondément" changée avec la Constitution de 1958, période avant laquelle le Parlement était "souverain et sans retenu". Grâce à ce changement constitutionnel, la fonction politique, a souligné M. Gicquel, "a été transférée au gouvernement qui est seul habilité à déterminer et conduire la politique de la nation, où 90 % des projets émanent de lui". Il a indiqué que les projets de loi ayant trait aux finances et au financement de la sécurité sociale sont déposés, en premier lieu, à la chambre basse, alors que les projets ayant trait aux collectivités territoriales sont déposés au niveau du Sénat. De son côté, le directeur au Bundestag (Assemblée), M. Oliver Borozy, a rappelé qu'en Allemagne, un pays fédéral, la compétence relève de l'Etat (Bund) et des régions (Landers).
