Télécommunications: Zerrouki s'entretient avec ses homologues de Somalie et du Mozambique    Port d'Annaba: la mise en œuvre du système de travail continu donne ses premiers fruits    L'université de Batna 1 obtient deux nouveaux brevets d'invention    La décision de l'occupant sioniste de suspendre l'accès de l'aide à Ghaza "menace la vie des civils"    Ghaza: 260.000 enfants scolarisés à distance depuis le début de l'année 2025    Palestine: la solution à deux Etats est la seule à même de garantir une paix durable    Foot/Mondial-2025 (U17): l'équipe nationale entame sa préparation à Sidi Moussa    Foot: lancement de la troisième phase de formation des opérateurs VAR    Accidents de la route: 27 morts et 1623 blessés en une semaine    Des pluies parfois sous forme d'averses orageuses affecteront des wilayas du pays à partir de mardi    Education nationale: le calendrier des examens pour l'année scolaire 2024/2025 dévoilé    Il y a 67 ans, le faucon du Mont Zbarbar, le commandant Si Lakhdar tombait au champ d'honneur    La Télévision algérienne organise à Alger les soirées musicales "Nuits de la Télévision"    M Attaf s'entretient à Alger avec son homologue italien    Le centre technique régional sera inauguré fin juin    Nouvelle victoire pour la cause sahraouie contre les complots de l'occupant marocain    La FA Cup introduit des pauses pour les joueurs musulmans pendant le Ramadhan    Des rencontres hebdomadaires avec les agriculteurs    Un ministre provocateur    548 colons prennent d'assaut Al-Aqsa le deuxième jour du Ramadhan    La mercuriale en légère baisse dans les marchés    Opération de dons de sang    Lancement des opérations de solidarité pour le mois de Ramadhan    Ooredoo remet les 20 voitures aux gagnants du ''Quiz 20 ans''    La 5e édition s'ouvre aujourd'hui avec la participation de plus de 50 exposants    L'insoutenable et indicible odyssée-tragédie des migrants aux portes de l'Europe, ou le temps venu des rêves confisqués    La ville rebelle    Les aspects spirituels du jeûne d'après l'Ihyâ' de Ghazâlî    Une délégation du Collège de défense nationale d'Abuja en visite au siège de la Cour constitutionnelle    Le Conseil de la nation prend part à la réunion du comité exécutif de l'UIP    Oum El Bouaghi commémore le 68ème anniversaire de la mort du Martyr Larbi Ben M'hidi    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Madagascar    Athlétisme: un nouveau record national pour l'Algérienne Loubna Benhadja    la Direction générale de la communication à la présidence de la République présente ses condoléances    Des partis politiques dénoncent la campagne française hostile à l'Algérie    « Le respect mutuel »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La cérémonie d'installation est prévue lundi prochain
Le président de la république procède à un mouvement partiel dans le corps des magistrats
Publié dans Le Maghreb le 17 - 07 - 2010

Un mouvement partiel dans le corps des présidents de cours et des procureurs généraux près les cours, a été opéré par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika. Conformément aux prérogatives qui lui sont conférées par la Constitution, le président de la république, a procédé à des mutations, de nouvelles nominations et des fins de fonctions au sein du corps des présidents de cours de Justice et des procureurs généraux, conformément à la loi organique portant statut de la magistrature.
Rendu public, avant-hier, par le ministère de la justice, ce mouvement partiel décidé par le chef de l'Etat, sera suivi par une, cérémonie d'installation des présidents de cours de justice et procureurs généraux, prévue lundi prochain, qui sera présidée par des magistrats de la Cour suprême et du conseil de l'Etat. Pour le mouvement opéré dans le corps des présidents de cours de justice, il concerne une dizaine de magistrats qui sont muté vers d'autres circonscriptions judiciaires. Il s'agit du président de la cour de Laghouat, El Aggoun Brahim, muté président de la Cour de Béchar ; Sakhraoui Hocine, président de la cour de Batna, muté pour la même fonction à la cour de Constantine ; Rezkani Maamar, président de la cour de Biskra, muté pour la même fonction à la cour de Batna ; Yakoub Moussa, président de la cour de Béchar, muté pour la même fonction à la cour de Ghelizane ; Bourafa Rachid, président de la cour de Tébessa, muté président de la cour de Sétif ; Brahmi Slimane, président de la cour de Sétif, muté pour la même fonction à la cour de Blida ; Hamdane Abdelkader, président de la cour de Constantine, muté pour la même fonction à la cour d'Alger ; Mezhoud Rachid, président de la cour de Msila, muté président de la cour de Annaba ; Mansour Ahmed, président de la cour de Mascara, muté président de la cour de Laghouat. S'agissant des mutations dans le corps des procureurs généraux près les cours, elles concernent, Mekhloufi Baghdad, procureur général près la cour de Oum Bouaghi, muté pour la même fonction à la cour de Mostaganem ; Kebir Ghrissi, procureur général près la cour de Skikda, muté pour la même fonction à la cour de Bouira et Bouhafs Abdellah, procureur général près la cour de Bordj Bouarréridj, muté pour la même fonction à la cour de Oum Bouaghi. A noter que, les présidents de cours de justice et procureurs généraux dont les fonctions ont pris fin seront affectés à la Cour suprême. En outre, de nouvelles nominations ont été effectuées par le président de la république, aussi bien dans le corps des présidents de cours de justice que dans le corps des procureurs généraux. Concernant le corps des présidents de cours de justice, ce mouvement concerne, Chergui Abdelkader, président de chambre près la cour de Msila, muté président de la cour de Biskra ; Daalache Abdelhakim, président du Tribunal de Sidi M'hamed, muté président de la cour de Tébessa ; Bensada Ahmed, président de chambre près la cour d'Alger, muté président de la cour de Msila ; Ayachi Salah, vice-président de la cour de Relizane, muté président de la cour de Mascara. A propos du corps des procureurs généraux, il s'agit du président de chambre près la cour de Biskra, Mouhoub El Mehdi, muté procureur général près la cour de Tébessa ; Othmane Moussa, procureur général adjoint près la cour d'Alger, muté procureur général près la cour de Skikda ; Meftahi Noureddine, procureur de la République près le tribunal d'El Harrach, muté procureur général près la cour de Bordj Bou Arreridj.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.