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19 magistrats concernés
NOMINATIONS, MUTATIONS ET FINS DE FONCTIONS DANS LA JUSTICE
Publié dans L'Expression le 17 - 07 - 2010

Il a été procédé à 12 mutations de présidents de cour et procureurs généraux et à sept nouvelles nominations dans les mêmes fonctions.
Nominations, mutations et fins de fonctions: le corps des magistrats continue de faire peau neuve. Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a procédé avant-hier, à un mouvement partiel dans le corps des présidents de cours et des procureurs généraux près les cour. Selon le communiqué de la présidence de la République, publié par l'APS, neuf mutations ont concerné les présidents de cours et trois autres dans les rangs des procureurs généraux. Quatre nouvelles nominations des présidents de cour et trois de procureurs généraux ont été, également citées dans ce communiqué. Concernant les chefs de cour auxquels il a été mis fin à leurs fonctions, ni leur nombre ni encore leur identité n'ont été divulgués. Le communiqué a seulement précisé, qu'ils «sont appelés à rejoindre la Cour suprême». Parmi ces magistrats appelés à rejoindre la Cours suprême, figure le cas du président de la cour d'Alger qui a été remplacé, en vertu de ce mouvement, par Hamdane Abdelkader, président de la cour de Constantine, qui a été désigné pour reprendre la même fonction à la cour d'Alger. Le reste des mutations concerne El Aggoun Brahim, président de la cour de Laghouat, appelé à remplacer Yakoub Moussa à la cour de Béchar, tandis que ce dernier est muté pour la même fonction à Relizane. Sakhraoui Hocine, président de la cour de Batna est muté à la cour de Constantine. De son côté, Rezkani Maâmar, président de la cour de Biskra, muté pour la même fonction à la cour de Batna. Le président de la cour de Tébessa, Bourafa Rachid, est nommé président de la cour de Sétif, alors que l'ancien président de la cour de cette wilaya, Brahmi Slimane, est affecté à Blida. L'autre mutation concerne le président de la cour de Msila, Mezhoud Rachid, qui reprend les mêmes fonctions à la cour de Annaba. La dernière mutation concerne la cour de Laghouat qui est, désormais, présidée par Mansour Ahmed, l'ancien président de la cour de Mascara. Le président de la république a, également, décidé trois mutations des procureurs généraux. Mekhloufi Baghdad, procureur général près la cour de Oum Bouaghi est muté à la cour de Mostaganem, Kebir Ghrissi, procureur général près la cour de Skikda est muté à la cour de Bouira, ainsi que Bouhafs Abdellah, procureur général près la cour de Bordj Bouarréridj muté à la cour de Oum Bouaghi. Concernant les nouvelles nominations, deux présidents de chambre, un président de tribunal et un vice-président de la cour ont été désignés comme présidents de cour. Il s'agit de Chergui Abdelkader, président de chambre près la cour de M'sila, muté président de la cour de Biskra, Daâlache Abdelhakim, président du tribunal de Sidi M'hamed, muté président de la cour de Tébessa, Bensada Ahmed, président de chambre près la cour d'Alger, muté président de la cour de M'sila et enfin Ayachi Salah, vice-président de la cour de Relizane, muté président de la cour de Mascara. Le chef de l'Etat a nommé trois nouveaux procureurs généraux: Mouhoub El Mehdi, président de chambre près la cour de Biskra, nommé procureur général près la cour de Tébessa, Othmane Moussa, procureur général adjoint près la cour d'Alger, muté procureur général près la cour de Skikda. Le dernier cas concerne Meftahi Noureddine, procureur de la République près le tribunal d'El Harrach, qui a pris ses nouvelles fonctions en tant que procureur général à la cour de Bordj Bou Arréridj. A noter que ce mouvement est décidé par le président de la République, et ce, conformément aux prérogatives qui lui sont conférées par les articles 77-8 et 78-7 de la Constitution et en vertu de l'article 49 de la loi organique portant statut de la magistrature.

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