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Vers le contrôle financier a priori de toutes les communes
Horizon 2012
Publié dans Le Maghreb le 24 - 07 - 2010

Le représentant du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, M. Assam Amar, a déclaré, mercredi, à Oran, que toutes les communes du pays seront soumises au contrôle financier, a priori des dépenses à partir de 2012. A l'occasion d'une rencontre régionale consacrée au contrôle financier des budgets des collectivités locales, le responsable du secteur a fait savoir que toutes les communes du pays seront renforcées d'un contrôleur financier vers la fin de l'année 2012, selon un calendrier s'étalant sur trois années. M. Assam a précisé que le contrôle a priori a pour objectif de mettre un terme au phénomène de l'endettement, en évoquant les efforts déployés en la matière par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales puisque, a-t-il affirmé, "toutes les dettes des APC, estimées à 22,3 milliards de dinars, ont été épongées de 2000 à 2007". M Assam a souligné que la nouvelle mesure qui figure parmi les recommandations de la Commission nationale pour la réforme des finances et de la fiscalité locale, donnera lieu à "une adéquation entre les dépenses et les ressources", et évitera "les violations de la loi relevées dans certaines communes".
Le représentant du ministère des Finances, M. Fayed Abdelaziz, était également présent à cette réunion dont l'intervention a été orientée sur les recommandations de la Commission mixte (Intérieur-Finances) visant à l'amélioration des ressources financières dans le cadre des lois de finances 2008, 2009 et 2010. Dans ce contexte, le contrôle financier a priori est "préventif", a-t-il accentué en appelant à considérer le contrôleur financier comme "un conseiller et un accompagnateur du président de l'APC". Pour autant, M. Fayed a, de plus, signalé une baisse considérable du nombre de communes déficitaires, 417 en 2009 contre 889 en 1995, ajoutant que cette rencontre régionale coïncide avec le début de l'application du programme quinquennal 2010-2014.
Il est aussi à signaler que plusieurs responsables et cadres des collectivités et de l'administration locales de l'ouest du pays ont participé à cette rencontre qui leur a permis de s'imprégner des objectifs de l'arrêté interministériel du 9 mai dernier fixant l'application du calendrier de contrôle des dépenses du budget municipal. A ce titre, trois ateliers portant sur le plan de développement communal (PCD), le Code des dépenses des APC et leur gestion ont été organisés à cette occasion.


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