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Les attributions du ministre de l'Industrie, de la PME et de la Promotion de l'investissement fixées par décret
Publié dans Le Maghreb le 19 - 02 - 2011

Les attributions du ministre de l'Industrie, de la Petite et moyenne entreprise et de la Promotion de l'investissement viennent d'être fixées dans le cadre du décret exécutif N°11-16 du 25 janvier 2011.
Selon le nouveau texte, le ministère, se voit attribuer la tâche de proposer, dans le cadre de la politique générale du gouvernement, les éléments de la politique nationale dans les domaines de la politique industrielle, de la compétitivité industrielle, de la gestion des participations de l'Etat dans le secteur public industriel, de la promotion de l'investissement et de la petite et moyenne entreprise.
Il suit et contrôle leur mise en œuvre conformément aux lois et règlements en vigueur. A ce titre, il propose, en conformité avec le programme du gouvernement, les éléments de définition de la politique de croissance et de développement. Il rend compte des résultats de ses activités au Premier ministre et au Conseil des ministres.
Il a aussi pour mission d'élaborer et de proposer les politiques de promotion et de développement industriel des filières industrielles et de la petite et moyenne entreprise, de les mettre en œuvre, de veiller à leur application et d'en assurer le suivi ; de favoriser la compétitivité industrielle par la mise en place, en relation avec les secteurs et organismes concernés, d'un système national d'innovation, d'un programme national de mise à niveau des entreprises visant la qualification des ressources humaines et la promotion de l'accès à la technologie ; de favoriser le développement de la normalisation, de la propriété industrielle, de la métrologie légale et de la sécurité industrielle ; d'élaborer et de proposer la politique de gestion des participations de l'Etat dans le secteur public industriel marchand et de veiller à sa mise en œuvre ; de prendre toutes mesures de nature à promouvoir l'investissement et de veiller à leur application ; et d'organiser le déploiement spatial du développement industriel et de la petite et moyenne entreprise ; de promouvoir et/ou de participer aux programmes de partenariat industriel, financier, commercial et de service en vue d'améliorer l'efficience économique et la croissance. Il est également chargé d'organiser le cadre pour la promotion de la veille technologique et de la prospective dans les domaines de l'industrie et de la petite et moyenne entreprise ; d'encourager l'émergence d'un environnement économique, technique, scientifique et juridique favorable au développement des petites et moyennes entreprises ; de mettre en place les conditions nécessaires à l'émergence de nouvelles petites et moyennes entreprises et de faciliter leur adaptation aux nouvelles technologies ; d'encourager l'amélioration du rendement et de la compétitivité des petites et moyennes entreprises ; de faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises à des financements adaptés ; et enfin de gérer les fonds et mécanismes financiers d'appui et de soutien accordés en vue du développement du secteur de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de l'investissement.


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