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Les assises sur la publicité prévues en septembre prochain
Du chantier d'ajustement des lois relatives à la publicité et aux sondages
Publié dans Le Maghreb le 21 - 08 - 2011


D'aucuns se rappellent que lors du Conseil des ministres du 2 mai dernier, le président de la République , M. Abdelaziz Bouteflika, avait instruit le gouvernement de préparer les projets de loi relatifs à la publicité et aux sondages médiatiques. Il avait également annoncé qu'une autorité de régulation des médias sera instaurée une fois la nouvelle loi sur l'information promulguée. Et le 13 juin dernier à Constantine, le ministre de la Communication , M. Nacer Mehal, avait indiqué que le chantier d'ajustement des lois relatives à la publicité et aux sondages sera lancé dans le courant de l'été 2011. c'est ainsi que ce chantier de réajustement des lois a donné lieu à la décision finale prise par le ministère de la Communication de prévoir l'organisation dans le courant du mois de septembre prochains, des assises sur la publicité avec la participation de tous les professionnels du secteur. Ainsi, les personnes morales et physiques désireuses de prendre part à cette rencontre sont invitées à adresser un courrier dans ce sens au ministère de la Communication au plus tard le 31 août 2011 (fax n° 021 44 94 92), précise un communiqué du ministère. Ces assises sur la publicité s'inscrivent donc en droite ligne du projet de réforme du secteur de la communication en général et du segment publicité, en particulier. Ainsi, l'autorité de régulation qui sera installée aura pour mission de veiller au respect des principes consacrés par la liberté d'expression, de garantir un accès équitable des partis politiques aux médias audiovisuel, et de concourir au respect de l'éthique et de la déontologie. Il est important de rappeler que le ministre de la Communication , M. Nacer Mehal, avait souligné, en juin 2010, devant l'Assemblée populaire nationale, la nécessité de procéder à une révision globale des textes législatifs et réglementaires régissant le secteur de la communication. Répondant à l'époque à une question d'un député, le ministre avait évoqué l'"anarchie" prévalant dans le secteur de la publicité, ainsi que celle de l'investissement étranger dans ce domaine. Le ministre de la Communication avait affirmé que l'on ne pouvait remédier à cette situation en l'absence d'un code de l'information, devant donner lieu à la promulgation d'une loi relative à la publicité. En juillet 2010, M. Nacer Mehal a indiqué que son département a entamé l'élaboration d'un décret exécutif " qui définit les conditions et modalités d'exercice de l'activité des agences de communication et de publicité et les normes de contrôle de leurs activités". Il constituera donc le texte de base attendu depuis longtemps par les professionnels algériens qui activent sur ce marché d'un volume financier global estimé à plus de 15 milliards de dinars. D'autre part, et relevant que la gestion des activités de l'information, notamment la presse écrite, la radio et la télévision, est réglementée par la loi 07-90, M. Mehal a rappelé qu'il existait plusieurs textes qui régissent la publicité. Il s'agit, en l'occurrence, du décret exécutif 63-301, régissant la publicité commerciale, le décret de 1991 relatif à l'audiovisuel, ainsi que les textes d'application "qui seront complétés par une loi portant sur la publicité". Les prochaines assises seront donc une belle opportunité pour tous les concernés de près ou de loin par ce matché de la publicité de faire entendre sa voix, de faire des propositions et bien évidemment, le tout pour sortir avec une nouvelle loi sur ce secteur important. Enfin, il est nécessaire de rappeler qu'en juin dernier, à Constantine, le ministre a également déclaré qu'il sera procédé, à l'issue de ce chantier, à la mise en place de textes de loi "justes et efficaces”, devant permettre une "meilleure gestion du marché de la publicité et une réglementation adéquate sur le sondage".

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