Le PAM annonce la fermeture de toutes les boulangeries du centre de Ghaza    Opep+: la prochaine réunion ministérielle reportée au 5 décembre    La communauté internationale appelée à assumer ses responsabilités envers le peuple palestinien    Journée de solidarité avec le peuple palestinien: l'Afrique du Sud réaffirme son soutien à la cause palestinienne    Incident au complexe gazier d'Alrar (Illizi): aucun impact sur le volume global de production    Les prix du litre d'huile d'olive flambent    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    Le nouveau wali rencontre la presse nationale    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    L'UNPA distingue le président de la République    «La situation est catastrophique à Gaza»    Un infatigable défenseur du droit international et de la cause palestinienne    Attaf appelle à des actions « osées » pour sauver le multilatéralisme mondial    Le wali inspecte les chantiers de logements    Ligue 1 Mobilis : un match à huis clos pour l'ES Mostaganem    ASMO-USMBA et WAM-RR, têtes d'affiches du dernier tour régional    Le MCA réussit sa sortie contrairement au CRB    Trois membres d'une même famille sauvés d'une mort par asphyxie à Oued Rhiou    Journée d'étude organisée pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes    Ouverture de la 4e édition en hommage à Noureddine Saoudi    Le MET numérise ses publications    Le 8e Festival international de l'art contemporain s'ouvre à Alger    Arkab examine avec l'ambassadeur de la République de Singapour les moyens du renforcement de la coopération bilatérale    Le 192e anniversaire de la "moubaya'â" à l'Emir Abdelkader au centre d'une conférence historique à Alger    Tennis de Table: l'Assemblée générale ordinaire de la fédération algérienne fixée au 29 novembre à Souidania    ANP : reddition d'un terroriste à Bordj Badji Mokhtar et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes    Poursuite des efforts pour accompagner les détenus des établissements pénitentiaires et favoriser leur réinsertion sociale    Le projet de création d'une cellule de veille pour la protection des enfants contre le cyberespace, fin prêt en 2025    Hand/CAN-2024 dames (1re journée/Gr.A): l'Algérie s'impose face au Cap-Vert 20-16    Sport / Jeux Africains militaires-2024: cinq médailles d'or pour l'Algérie en judo    Tindouf : des membres de l'APW en visite au siège du Conseil de la nation    L'Algérie présente ses condoléances suite au décès de l'avocat français Gilles Devers    Association "3e millénaire" : trois artistes honorés à Alger    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr reçoit le président de la Commission de la sécurité nationale et de la politique étrangère du Conseil de la Choura islamique iranien    Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Commissionnaires en douanes : 727 agréments suspendus depuis 2006
Publié dans Le Maghreb le 26 - 12 - 2011


L'opération d'assainissement du corps des commissionnaires en douanes menée par les services douaniers de lutte contre la fraude s'est soldée par la suspension de 727 agréments depuis 2006, a indiqué à l'APS, un haut responsable à la direction générale des douanes (DGD). Regue Benamar a déclaré que le nombre d'agréments des commissionnaires en douanes suspendus de 2006 à ce jour pour notamment implication dans des affaires de fraudes et pour non-respect de la réglementation en vigueur sont au nombre de 727, directeur du contrôle à posteriori à la DGD. Selon M. Regue, un constat amer a été établi par les services du contrôle à posteriori sur les dépassements de plusieurs transitaires qui ont porté préjudice au commerce extérieur. "Certains déclarants n'ont pas leurs places, ils se sont spécialisés dans le passage des conteneurs remplis de produits prohibés en utilisant toutes les failles réglementaires possibles", révèle M. Regue. Les opérations de contrôles menées dans le corps des transitaires et des déclarants en douanes ont fait état de centaines de fausses déclarations établies par ces auxiliaires de l'administration douanière, durant ces dernières années. Les fausses déclarations d'espèces figurent à ce propos en tête des fraudes commises par ces intervenants du commerce extérieur qui ont fait transiter avec de faux documents des marchandises prohibées à l'importation ou contrefaites. "Les transitaires et les déclarants en douanes sont des auxiliaires de l'administration des douanes, ils ne doivent rien cacher dans leurs déclarations", soutient à ce propos ce responsable. L'opération d'assainissement a fait aussi ressortir plusieurs cas de détournements des avantages fiscaux. Les contrôles menés, par ailleurs, au niveau des sièges de ces transitaires ont révélé des fraudes sur la liste des clients et des déclarations de marchandises, selon d'autres sources douanières. En effet plusieurs répertoires de déclarations ont été sciemment tenus par ces transitaires non actualisés, ajoutent les mêmes sources. Résultat de l'opération, 207 commissionnaires se sont vus retirés leurs agréments définitivement suite à cette opération d'assainissement, selon les chiffres fournis par M. Regue. Après cet assainissement, le nombre de transitaires en exercice s'est réduit à 1 276, ajoute M. Regue. Les agréments retirés pour absence d'un local sont en nombre de 62. Cette situation a amené la DGD à bloquer la délivrance de ces agréments, pour une période durant laquelle elle s'est attelée à préparer et à promulguer une loi en novembre 2010 lui permettant de mettre de l'ordre dans cette profession. Plusieurs réunions ont été tenues avec le nouveau bureau de l'Union des transitaires et des commissionnaires en douane algériens pour connaître leurs doléances et les associer dans la réorganisation de cette profession.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.