L'Algérie et les Etats-Unis d'Amérique "prospèreront ensemble" et continueront d'œuvrer pour la paix et la protection des peuples    Des cadres de la DGSN en visite au ministère des Relations avec le Parlement    Energies et mines: M. Arkab reçoit une délégation parlementaire slovène    Ouverture du capital de la BDL : une opportunité de développement économique et de consolidation de la stabilité financière    ONU : Attaf s'entretient à New York avec le Secrétaire général de la Ligue arabe    La Télévision algérienne dévoile sa grille de programmes pour le mois de Ramadhan 2025    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 47.161 martyrs et 111.166 blessés    Larbaoui reçoit l'ancien Premier ministre de la République du Kenya    Education : le gouvernement examine les mesures proposées pour la révision des programmes scolaires    APN : le groupe chargé d'enrichir l'avant-projet de loi relatif aux associations auditionne des représentants de la société civile    Réunion du gouvernement: exposé sur les procédures de mise en œuvre du projet de réalisation du film sur l'Emir Abdelkader    Le président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Volleyball: les championnats d'Algérie connaitront un changement de formule de compétition en 2025-2026    Aïn Temouchent: commémoration du 13e anniversaire du décès du moudjahid Belhadj Bouchaïb, membre du groupe historique des 22    CNFE: plus de 6500 stagiaires formés en 2024    Skikda: 162 millions de dinars pour la réhabilitation des infrastructures devant accueillir une partie des Jeux scolaires africains    Union nord-africaine de football: "un intérêt croissant pour le football scolaire de la part de la CAF"    ONSC: lancement d'une consultation au profit des associations pour enrichir l'avant-projet de la loi sur les associations    Le Directeur général de la Protection civile en visite de travail et d'inspection dans la wilaya d'El Meghaier    Alliance Algérie-Europe pour l'hydrogène vert    L'Agence internationale de l'énergie (AIE) s'attend à des marchés tendus cette année    «L'épicentre du terrorisme mondial s'est déplacé vers la région du Sahel»    L'entité sioniste a perdu la guerre    Saâdaoui met en place la Commission nationale d'évaluation du niveau scolaire    Réhabilitation et mise en valeur des espaces verts    81 foyers raccordés au gaz naturel à Brabria    L'ADN de la classe politique ukrainienne (Partie III)    Le dialogue au lieu de la confrontation    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le chef des Forces de défense populaire ougandaises    Générale de la pièce «Ech'Chabih»    Renforcement des mécanismes de financement, amélioration du cadre réglementaire et formation parmi les recommandations phares    Lancement de travaux d'aménagement de monuments historiques et de cimetières de chouhada    Muay thaï : L'Algérien Anane défie l'Ecossais Carrillo le 24 janvier    Du foot aux couleurs africaines    Tennis : Installation d'une commission d'homologation des infrastructures    Journée nationale de la Commune        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



727 agréments suspendus en cinq ans
Commissionnaires en douanes
Publié dans Le Temps d'Algérie le 25 - 12 - 2011

L'opération d'assainissement du corps des commissionnaires en douanes, menée par les services douaniers de lutte contre la fraude, s'est soldée par la suspension de 727 agréments depuis cinq ans, a annoncé à l'APS, Regue Benamar, directeur du contrôle à posteriori à la direction générale des douanes (DGD). "Le nombre d'agréments des commissionnaires en douanes suspendus de 2006 à ce jour pour notamment implication dans des affaires de fraudes et pour non respect de la réglementation en vigueur, sont au nombre de 727", déclare M. Regue. Selon lui, "un constat amer" a été établi par les services du contrôle à posteriori sur les dépassements de plusieurs transitaires qui ont porté préjudice au commerce extérieur.
"Certains déclarants n'ont pas leurs places, ils se sont spécialisés dans le passage des conteneurs remplis de produits prohibés en utilisant toutes les failles (réglementaires) possibles", révèle-t-il.
Les opérations de contrôles menées dans le corps des transitaires et des déclarants en douanes ont fait état de centaines de fausses déclarations établies par ces auxiliaires de l'administration douanière, ces dernières années. Les fausses déclarations d'espèces figurent en tête des fraudes commises. Ils ont fait transiter avec de faux documents des marchandises prohibées à l'importation ou contrefaites.
"Les transitaires et les déclarants en douanes sont des auxiliaires de l'administration des douanes, ils ne doivent rien cacher dans leurs déclarations", soutient M. Regue.
L'opération a aussi révélé plusieurs cas de détournements des avantages fiscaux. Les contrôles menés au niveau des sièges de ces transitaires véreux ont permis de découvrir des fraudes sur la liste des clients et des déclarations de marchandises, selon d'autres sources douanières.
En effet plusieurs répertoires, non actualisés, de déclarations ont été sciemment tenus par ces transitaires, ajoute-t-on. Résultat de l'opération : 207 commissionnaires se sont vus retirés leurs agréments définitivement, révèle M. Regue. Après cet assainissement, le nombre de transitaires en exercice s'est réduit à 1276, note-t-il. Les agréments retirés pour absence d'un local sont en nombre de 62.
Cette situation a amené la direction générale des douanes à bloquer la délivrance de ces agréments pour une période durant laquelle elle s'est attelée à préparer et à faire promulguer une loi en novembre 2010 lui permettant de mettre de l'ordre dans cette profession.
Plusieurs réunions ont été tenues avec le nouveau bureau de l'Union des transitaires et des commissionnaires en douane algériens pour connaître leurs doléances et les associer dans la réorganisation de cette profession, explique-t-on.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.