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Selon le DG des Douanes Algériennes : Le statut de l'opérateur économique agréé sera mis en œuvre à partir de mars prochain
Publié dans Le Maghreb le 04 - 01 - 2012


Intervenant sur les ondes de la Radio nationale, le directeur général des Douanes algériennes, M. Mohamed Abdou Bouderbala, a indiqué hier, que le statut de l'opérateur économique agrée offrant des facilitations douanières aux entreprises importatrices, sera mis en œuvre à partir de mars prochain. Actuellement "nous sommes en contact avec les opérateurs économiques nationaux et étrangers pour le choix des entreprises qui vont bénéficier de ce statut", a déclaré M. Bouderbala. Les opérateurs retenus à cet effet, sélectionnés parmi les grands contribuables doivent remplir un cahier des charges. En vertu de ce statut, ces entreprises bénéficieront d'une priorité au dédouanement à travers des facilitations qui leurs seront accordées , notamment en soumettant leurs marchandises à un contrôle a posteriori. Le contrôle des opérateurs par les services douaniers se fera, en effet, en fonction d'un plan de contrôle qui sera établi suivant un plan de gestion de risque qui va soumettre ces entreprises à des contrôles inopinés sur site. L'application du statut de l'OEA va permettre de dégager des capacités de contrôles supplémentaires qui seront réorientées au contrôle du reste des importations, a dit en substance M. Bouderbala. Le statut sera prioritairement accordé aux grandes entreprises activant dans la production ou la transformation dans les différents secteurs économiques, selon des détails déjà communiqués par l'administration des Douanes. Ce choix, retenu délibérément par les autorités a été motivé par le besoin de prioriser les grandes entreprises productrices en matière de dédouanement de marchandises, notamment celles relevant en matière de fiscalité de la Direction des grandes entreprises. Mais cette priorité n'exclut pas le reste des entreprises qui peuvent bénéficier de ce statut à condition de jouir d'une bonne moralité. La démarche de la DGD consiste à faire bénéficier, dans une première étape, les producteurs puis, dans une seconde étape, les distributeurs mais avec un cahier de charges plus rigoureux sur le plan des conditions. Sont concernés par ce statut tous les opérateurs établis en Algérie, personne physique ou morale, exerçant les activités d'importation ou d'exportation ou intervenant dans le domaine de la production et service ou de transformation. Le statut OEA sera accordé exclusivement par décision du DG des Douanes, une mesure supplémentaire qui pourra garantir la transparence dans l'octroi de statut.

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