Journée nationale de la commune: un nouveau système de gestion des collectivités locales en 2025    Zerrouki insiste sur la qualité des prestations et la promotion du e-paiement    70e anniversaire de la mort de Didouche Mourad: conférence sur le parcours du chahid    Assainissement: traitement de près de 600 millions m3 d'eaux usées par an    Foot / Ligue des Champions (Gr: A - 6e et dernière journée) : héroïque en Tanzanie, le MC Alger qualifié en quarts de finale    Foot: clôture du Séminaire sur la gouvernance organisé par la CAF à Alger    Commerce: un programme proactif pour éviter toute éventuelle perturbation sur les marchés    La Coopérative Oscar pour la culture et les arts de Biskra commémore le 21e anniversaire de la mort du musicien Maati Bachir    Intempéries: plusieurs routes coupées en raison de l'accumulation de la neige    Conseil de sécurité: la diplomatie algérienne réussit à protéger les avoirs libyens gelés    Cancer de la prostate: le dépistage individuel seul moyen de prendre connaissance de la pathologie    Le Caftan constantinois: un des habits féminins prestigieux incarnant l'authenticité algérienne    Volley/Mondial 2025 (messieurs) - Préparation : le Six national en stage à Alger    L'attaque "lâche" contre le siège de "Global Aktion" vise à empêcher toute forme de solidarité et de soutien au peuple sahraoui    Agression sioniste: environ 35 enfants palestiniens tués par jour à Ghaza, selon l'UNICEF    Chutes de neige sur les reliefs de l'ouest du pays à partir de samedi    La valorisation du savoir et la bonne gouvernance et non le volume des réserves d'or qui permet le développement d'un pays    Vers l'importation de près de 28.000 tonnes de viandes blanche et rouge    LG lance un service de streaming audio gratuit    Bensaha deuxième recrue hivernale de l'USMH    Les Verts ratent leur sortie et déçoivent leurs fans    Championnat d'Arabie saoudite : L'Algérien Yousri Bouzok s'engage avec Al-Raed    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,    Le Président Tebboune a reçu les responsables de médias    L'état du secteur de la communication et ses perspectives futures    Campagne de lutte contre la chenille processionnaire    Le wali en faveur du projet «SBA verte»    Mostaganem Premieres averses, grand soulagement    Poursuite des réactions internationales et appels au respect de l'accord    RDC : Appel à soutenir le processus de paix de Luanda    Vers un embargo sur les armes    Frédéric Berger n'est plus    Entre bellicisme médiatique et journalisme populacier    La 10e édition a tenu toutes ses promesses    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de la République de Sierra Léone    Batna: la dépouille mortelle du moudjahid Lakhdar Benchaïba inhumée au cimetière d'Arris        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le foncier agricole de l'Algérois retrouve sa vocation initiale
Le retrait du droit de jouissance des exploitations entre en vigueur
Publié dans Le Maghreb le 02 - 07 - 2007

L'opération de retrait du droit de jouissance des exploitations agricoles dans la wilaya d'Alger est entrée en vigueur avec la présentation de cinq dossiers devant la justice, dans le cadre de la récupération des terres agricoles au niveau de la capitale, ont indiqué samedi les services agricoles de la wilaya d'Alger.
Ainsi, les dossiers des terres agricoles des wilayas déléguées de Zéralda et de Bir-Mourad-Raïs sont actuellement au niveau du service du contentieux de la wilaya d'Alger, a précisé à l'APS le directeur des services agricoles de la wilaya (DSA) M. Hamdaoui Laâbidi. Dans le cadre de l'opération de récupération des exploitations agricoles, lancée en mai 2006, les mêmes services ont proposé le retrait du droit d'exploitation à 69 exploitants. Par ailleurs, la commission de conciliation qui reçoit les exploitants concernés par cette mesure, a entendu 206 personnes, depuis le début de l'opération au 31 mai 2007, explique t-on. Le DSA de la wilaya d'Alger, M. Hamdaoui, a appelé, à ce propos, toutes les parties concernées à faire face à ce type d'infractions, notamment la propagation de constructions anarchiques, principale infraction enregistrée sur les terres agricoles de 29 communes de la wilaya d'Alger où 97 cas ont été recensés soit 47 % du nombre d'infractions.
Parmi ces infractions, la DSA a cité la réalisation de constructions anarchiques, le détournement de terres agricoles à d'autres fins et la concession illégale des terres. Concernant les cas de négligence, cette direction en recense 56 soit un taux de 27%. 22 infractions liées au détournement de l'activité des exploitations agricoles ont été enregistrées, soit un taux de 11%, ajoute la même source.
Pour les concessions, 14 cas ont été constatés, soit 7 % du nombre global des infractions enregistrées durant la même période.
La plupart des infractions sont enregistrées dans les communes de Rouïba, Réghaïa, Bordj El-Kiffan, Douéra, Kheraïssia et Aïn Benian, précise-t-on. Le premier recensement réalisé en mai 2006 par les services agricoles, révèle également l'existence de 156 constructions illicites dans l'ensemble des communes et en particulier à Kheraïssia, Draria et Bordj El Bahri.
Il faut dire que les détournements dans le foncier agricole dans la wilaya d'Alger prennent des proportions inquiétantes. La Gendarmerie nationale qui prend en charge les enquêtes à ce sujet affirme que pas moins de 8% des exploitations agricoles d'Alger sont détournées de leur vocation.Rappelons par ailleurs qu'en termes de chiffres, les premiers résultats des investigations effectuées par les services de la Gendarmerie nationale à travers l'Algérois, depuis novembre 2005, dans le cadre de l'enquête sur le foncier agricole, révèlent que 1 270 procès-verbaux ont été transmis aux procureurs généraux des cours de Blida, d'Alger et de Boumerdès.
Sur un total de 1 486 exploitations agricoles (individuelles ou collectives), soit plus de 72 % de l'ensemble des terres agricoles du Grand-Alger (2 060), les gendarmes ont révélé que
1 615 hectares, soit 8, 25 %, ont été détournés de leur vocation initiale.
Actuellement, la wilaya d'Alger a mis en place un dispositif pour l'application du décret 90-51 portant sur les infractions liées aux exploitations agricoles et le déploiement de 70 agents dans les communes concernées pour assurer le contrôle au niveau des exploitations agricoles dont le nombre est de 1 509 à Alger.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.