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Vers l'exemption temporaire des droits de douanes et de la TVA
Importation de la pomme de terre fraîche et congelée destinée à la consommation
Publié dans Le Maghreb le 01 - 09 - 2007


Le ministre des Finances, M. Karim Djoudi, a présenté, jeudi, deux projets de loi portant approbation de l'ordonnance 03-07 relative à la loi de finances complémentaire 2007, et l'ordonnance 04-07 relative à l'exemption temporaire des droits de douanes et de la TVA à l'importation de la pomme de terre fraîche et congelée destinée à la consommation, devant la réunion de la commission des finances et du budget à l'APN. M. Djoudi a relevé lors de la réunion que " le recours à l'ordonnance 03-07, portant loi de finances complémentaire 2007, est dicté par des motifs objectifs" , affirmant qu' " il s'agit en effet, a-t-il expliqué, de consacrer un budget additionnel pour le fonctionnement de certains départements ministériels et des réserves cumulées estimées à 77,8 milliards de DA ainsi que des crédits de paiement additionnels pour la réévaluation des coûts des projets estimés à 122,4 milliards de DA" outre "l'inscription de nouveaux projets dans le registre des investissements publics estimés à 122,8 DA". Il s'agit également de la "révision du soutien consacré aux exportations hors hydrocarbures en matière de transport de marchandises", et ce, dans le cadre de l'adaptation de la législation algérienne aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). La loi de finances complémentaire inclut aussi le "soutien au budget destiné à certaines charges subies par les familles, telles que le prix du sachet de lait, l'augmentation de l'allocation pour le salaire unique et de la pension versée aux handicapés, la réduction des taux d'intérêts sur les prêts octroyés par les banques aux familles dans le cadre de l'opération informatique "Ousratic" (un PC par famille) et le soutien à la facturation de l'énergie électrique consommée par les familles dans le sud du pays à raison de 50 %, et ce, pour les consommations n'excédant pas les 5 000 kilowatts/an". Pour ce qui est de l'ordonnance 04-07, relative à l'exemption temporaire des droits de douanes et de la TVA à l'importation de la pomme de terre fraîche et congelée destinée à la consommation, M. Djoudi a souligné que ce texte "a pour objectif de trouver une solution à l'augmentation conjoncturelle des prix de la pomme de terre, affectés par l'affaiblissement de la production mondiale". Il a indiqué, dans ce contexte, que "le projet de loi prévoit l'exemption de ce produit de la TVA et des droits de douanes durant la période allant du 20 août au 1er novembre 2007, coïncidant avec la prochaine récolte, ce qui induira, a-t-il dit, une première réduction des prix de la pomme de terre''.

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