La session d'automne de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'ouvrira le 2 septembre prochain, avec à l'ordre du jour deux projets de loi soumis par le gouvernement, portant sur la loi de finances complémentaire et l'exemption temporaire de droits fiscaux à l'importation de la pomme de terre, a annoncé l'APN lundi dans un communiqué. Abdelaziz Ziari, a présidé lundi après-midi une réunion du Bureau de l'Assemblée, “consacrée à l'examen des préparatifs relatifs à l'ouverture de la session d'automne 2007, dont la date a été fixée au dimanche 2 septembre”, indique le texte. Le Bureau de l'APN “a enregistré le dépôt par le gouvernement de deux textes de lois qu'il a renvoyés devant la commission de finances et du budget qui entamera leur examen jeudi 30 août”. Le premier texte est un projet de loi portant approbation de l'ordonnance n° 03-07 du 24 juillet 2007 portant loi de finances complémentaire pour 2007, précise le communiqué. Le second est un “projet de loi portant approbation de l'ordonnance n° 04-07 du 19 août 2007, relative à l'exemption temporaire des droits de douane et de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) des opérations d'importation de la pomme de terre à l'état frais ou réfrigéré”, selon la même source. Le Bureau de l'APN “a également arrêté le calendrier des séances plénières” qui auront lieu les 2 et 3 septembre. Il a, en outre, “examiné 11 questions orales et 6 questions écrites qu'il a adressées au gouvernement, car remplissant les conditions de forme”, toujours selon le communiqué. L'ouverture de la session d'automne de l'APN est programmée le même jour que celle du Conseil de la nation.
