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Ouverture du secteur hospitalier à l'investissement étranger
Mise en place d'une Agence nationale de régulation du marché des médicaments
Publié dans Le Maghreb le 06 - 09 - 2007


Le ministre de la Communication, M. Abderrachid Boukerzaza, a animé, hier une conférence de presse conformément aux instructions du chef du gouvernement prévoyant une rencontre presse-gouvernement au lendemain de chaque conseil de gouvernement. Ainsi, le ministre a tenu à répondre aux différentes préoccupations exprimées par la presse concernant le secteur de la santé. M. Boukerzaza annoncera, à ce titre, qu'une agence nationale de régulation du marché des médicaments sera mise en place une fois que le président de la République valide le décret portant sur la protection et la promotion de la santé adopté par le conseil de gouvernement. Cette agence aura à contrôler toutes les opérations relatives au marché des médicaments, à commencer par la production, la distribution, la vente et l'importation. L'organisme a également la prérogative de fixer les prix des produits pharmaceutiques et la définition de la liste des médicaments à importer et en cas de dépassement par les importateurs, ces derniers vont subir des sanctions qui peuvent aller jusqu'à la prison. Cette démarche sera accompagnée par la mise en place d'organismes de régulation, de contrôle de la qualité, de l'utilisation sécurisée du sang, de la pharmacovigilance, de l'approvisionnement des structures hospitalières et de la sécurité des produits pharmaceutiques. A ce titre, les principaux amendements proposés concernent les aspects liés notamment, aux produits pharmaceutiques, aux dispositifs médicaux, à la protection de la population contre l'utilisation de produits non autorisés, dans un souci de protéger la santé des citoyens, à la gratuité des médicaments prescrits pour les malades hospitalisés dans des établissements ou structures publics, et enfin à la réglementation des produits pharmaceutiques ainsi qu'au contrôle et à la vigilance. Dans ce cadre, le ministre de la Communication a expliqué qu'avec ces nouvelles dispositions, tout produit pharmaceutique prêt à l'emploi ainsi que les dispositifs médicaux à usage de la médecine humaine ne peuvent être mis sur le marché s'ils n'ont pas été, au préalable, contrôlés et certifiés conformes aux éléments du dossier d'enregistrement et d'homologation. A noter que l'avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n°85-05 du 16 février 1985 s'inscrit dans le cadre de l'ouverture économique qui vise à libéraliser et réglementer le marché pharmaceutique dans les domaines de la production, de l'importation et de la distribution. Concernant le décret exécutif portant organisation et fonctionnement des établissements hospitaliers privés, M. Boukerzaza a expliqué que ce dernier a pour objet de fixer l'organisation et le fonctionnement des établissements hospitaliers privés. Il consacre, ainsi, l'ouverture de l'activité hospitalière au secteur privé. Ce dernier est défini comme un établissement de soins et d'hospitalisation où s'exercent les activités de médecine, de chirurgie y compris la gynécologie et l'obstétrique et les activités de l'exploration. A cet effet, il est placé sous la responsabilité effective et permanente d'un directeur technique médecin et doté d'un comité médical. Il est tenu de souscrire une assurance pour couvrir la responsabilité civile de l'établissement vis-à-vis de son personnel et des patients. Le décret s'inscrit également, comme l'a bien expliqué le ministre de la Communication, dans la perspective d'une éventuelle ouverture du secteur hospitalier à l'investissement étranger et local, tout en annonçant que deux hôpitaux cubains sont pratiquement prêts à s'installer en Algérie dans les prochains mois. L'ouverture du secteur des hôpitaux ne signifie en aucun cas, selon M. Boukerzaza, la privatisation des établissements hospitaliers mais il s'agit de renforcer le secteur public, un choix qui est garanti par la loi qui assure la gratuité des soins sanitaires dans les hôpitaux publics.

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