Au cours de la dernière décennie les discussions au sujet de la tentative de Shell's Brent Spar et de Monsanto's d'introduire les plantes génétiquement modifiées en Europe sont apparues comme un outrage à la morale, et ce malgré son encadrement scientifique et juridique, qui prouve que Brent Spar était la meilleure option du point de vue de l'environnement et que, sous certaines circonstances, l'usage de ces plantes était moralement permis. Ibrahim Taouti, avocat au Danemark et en Algérie Principe de transparence
Répondant à ces critiques (et à d'autres), Cor Herkstr?ter, alors président du Comité de direction de la compagnie, a argué du fait que sa compagnie ne fonctionnait plus dans ce qu'il a appelé un monde fait 'de confiance'. Les actionnaires ne leur ont pas fait confiance pour se comporter de façon responsable, ni n'ont cru aux assurances du monde des affaires. Il a expliqué que les entreprises travaillent dans un monde où la norme est "l'inversement de la presomption de bonne foi", alors que les actionnaires n'avaient besoin que de la preuve de la manière dont les emtreprises gèrent les sujets controversés. Dès lors, la transparence devient la seule voie permettant de reconstruire la confiance perdue. De la même manière, la question fiscale est également mise sous l'examen minutieux des actionnaires, dont l'intérêt pour la question devient croissant. Les assurances classiques du milieu des affaires selon lesquelles l'impôt est bien géré ont inévitablement obtenu la même réaction sceptique de l'opinion; de telles assurances ne peuvent avoir l'effet d'une totale transparence exigée par les normes de la bonne gouvernance et de la responsabilité sociale. Les directeurs financiers et comptables ainsi que les conseillers fiscaux doivent donc s'assurer que leur approche de l'imposition est non seulement légale et socialement responsable, mais qu'elle est transparante. Leur manque relatif d'intérêt à la définition de telles politiques fiscales est exprimé par le fait qu'ils se contentent de la révélation simple des paiements effectués sous pretexte de transparence. L'absence d'intérêt est aussi le fait de l'administration fiscale qui, d'une part, privilégie la politique répressive au lieu d'investir dans la politique de la responsabilité sociale et, d'autre part, gère l'impôt de manière réactive et non pro-active(6). Démontrer qu'une compagnie agit de façon responsable exigera une perspective plus large sur l'impôt, dont le paiement doit exprimer la philosophie de l'entreprise et donc une définition des données sur lesquelles les paiements d'impôts se basent. On peut imaginer le type d'informations additionnelles qui seront nécessaires si la transparence doit véritablement contribuer à une plus grande confiance. Les entreprises qui appliquent les principes et normes de la bonne gouvernance et de la responsablité sociale et ce qu'impliquent celles-ci dans les domaines de leur impact social et environmental sont aptes, normalement et c'est notre espoir, à appliquer les mêmes règles au domaine économique et financier, avec ce que cela comporte comme politique fiscale, et ce, partout où elles opèrent. Comparativement, le passage d'une responsabilité fiscale passive à une responsabilité active a des effets importants sur la transparence. Ainsi, au lieu de s'en tenir à une révélation publique limitée au "besoin de respecter" à la lettre les exigences de la loi, les documents fiscaux et comptables de l'entreprise responsable seront révélés sur la base du droit de " savoir ", défini selon une perspective des parties prenantes de l'entreprise, c'est-à-dire, le droit des employés, des clients, des fournisseurs, des analystes, de la banque et des assurances, des autorités centrales et locales, etc., de savoir. De plus, au lieu de ne faire référence qu'aux buts matériels de l'impôt, l'entreprise socialement responsable va mesurer, dans ses documents publics, les dilemmes indéfinis de l'impôt et des risques, leurs causes et la pleine révélation des résultats. Enfin, au lieu de s'en tenir aux imprimés de l'administration ficale, qui ne révèlent l'impôt payé que selon un détail légal formel, en rapport aux règles juridiques qui s'y rapportent, l'entreprise socialement responsable fera une révélation complète de tous les impôts et taxes payés, classés par type et par pays, avec des informations supplémentaires appropriées non obligatoires. Le responsable de la fiscalité dans l'entreprise ne fera pas la politique de l'épicier mais évaluera la fiscalité sur d'autres critères que le seul aspect fiscal. L'entreprise va gagner en uniformisant sa politique globale et son discours. Une politique fiscale passive reste limitée au service comptable et/ou financier alors qu'une stratégie pro-active va intégrer l'activité de ce service dans les pratiques du système de bonne gouvernance de l'entreprise. Dès lors, ce service ne va pas focaliser sur les régimes d'impôt local et sur leurs taux relatifs mais sur une politique fiscale globale et une pratique intégrées dans les principes de l'entreprise socialement responsable indépendamment des implications locales. Une telle stratégie va améliorer le dialogue direct avec l'administration en particulier et les pouvoirs publics en général. Elle favorise aussi le dialogue social et la saine communication avec les représentants du syndicat, ainsi quavec toutes les parties prenantes ayant un intérêt quelconque à la vie et à la durabilité de l'entreprise. Elle arme les entreprises aux exigences de la concurrence dans une économie globalisée.
Notes : (1) La plus grande compagnie de produits alimentaires et de boisson du monde basée en Suisse. (2) Fondé sur la Loi Torture Victim Protection Act et le Alien Tort Statute, qui permettent à des étrangers de poursuivre des étrangers devant les cours de justice américaines pour violations internationalement identifiées de droits de l'homme. (3) Avant sa mort, Romero avait reçu de nombreuses menaces de mort et avait du fuir en Espagne où le Comité des droits de l'homme de l'Organisation internationale des Etats Americains l'a placé dans le cadre d'un programme de protection. Romero retourne en Colombie au début de 2005 et a été débouté dans un procès contre Nestlé. Un mois plus tard, on retrouve son corps. (4) Le syndicaliste colombien Luciano Enrique Romero avait été torturé, avait reçu 40 coups de poignard puis brûlé attaché à l'intérieur d'une unité de fabrication. Son corps sera trouvé en 2005 à Las Palmas, une région de Colombie controllée par les paramilitaires. Romero aurait été tué par des membres de l'Unité des forces d'autodéfense, une organisaton paramilitaire, car ce chef syndicaliste menacait d'exposer l'usage par Nestlé d'un lait périmé dans sa boisson Milo, ce que le gouvernement colombien a confirmé. La veuve du syndicaliste, Gladys Francisca et ses 3 enfants, le syndicat colombien Sinaltrainal et le Fonds international des droits des travailleurs basé à Washington ont engagé ce procès devant une Cour fédérale à Miami. C'est le cabinet juridique Conrad et Scherer de Fort Lauderdale qui s'occupe du cas. Selon des rapports d'ONG de droits de l'homme, il y a eu des assassinats de 4.000 membres de la plus grande Confédération syndicale de Colombie pendant les 2 dernières décennies. Source: Lettre hebdomadaire de Business & Human Rights Resource Centre http://www.business-humanrights.org/Links/Repository/302118 (5) Les membres paramilitaires poursuivis se sont réfugiés dans des camps militaires protégés et attendent d'être amnistiés et les plaignants ont indiqué qu'ils ne pourraient pas compter sur le système judiciaire Colombien (6) Prenons un exemple de l'actualité: une inspection notifie à un commerçant de Médéa un redressement calculé sur la base d'informations communiquées par le service contrôle de la direction des impôts de la wilaya de Blida, selon lesquelles ce commerçant avait fait d'importants achats de fer à béton et bois dur. Ce commerçant dénie ces achats, fait sa propre enquête et constate que ses identité et qualité (de commerçant) avaient été utilisées à son insu par un tiers, lequel s'était procuré une copie de son registre de commerce et avait confectionné un cachet pour s'adonner à la spéculation sur ces produits. Or, bien que la loi donne à l'administration fiscale d'importants pouvoirs d'enquête, elle maintient le redressement et renvoie la victime à prouver ses dires, c'est-à-dire à se procurer (comment?) des informations sur les modalités de paiement, comment les marchandises ont été enlevées et par qui, etc. Une attitude ethiquement responsable de l'administrationj aurait évité à ce modeste contribuable cette charge impossible, puisque le service du contrôle fiscal peut obtenir ces renseignements par simple courrier avec les sociétés venderesses et la banque, dont le nom figure sur les documents commerciaux.
