Le parti du Front des forces socialistes (FFS) a décidé du rejet du projet de loi sur l'organisation de la profession d'avocat, dont le vote est prévu mardi par l'Assemblée populaire nationale (APN). "La loi soumise au vote des députés porte gravement atteinte aux droits de l'avocat. Le FFS a décidé de son rejet", a indiqué un communiqué du secrétariat national du parti, signé par le premier secrétaire du FFS, Ahmed Betatache. Pour le FFS, cette loi vise à "imposer la mainmise du pouvoir sur la vie politique et associative". Le FFS a souligné qu'à travers ce projet, "c'est la question démocratique qui est posée", ajoutant que les conditions de préparation et de débat "sont sujettes à contestation". "Au-delà des aspects juridiques et techniques, il s'agit d'un problème éminemment politique qui concerne la société algérienne dans son ensemble. Elle renvoie à la problématique de l'Etat de droit, de la séparation des pouvoirs, du fonctionnement démocratique du système judiciaire algérien", a soutenu le FFS. Pour le FFS, cette loi consacre "un grand recul par rapport à la loi 91-04 à la fois sur les garanties de la liberté et des droits de la défense et sur l'autonomie de la profession d'avocat". Le parti a considéré que les droits de la défense étaient "parmi les droits fondamentaux", soulignant que c'est aussi "sur les professions libérales que se bâtit la démocratie". Le projet en question avait été présenté et débattu à l'APN le 23 juin dernier. La commission juridique de l'assemblée avait recommandé plusieurs amendements au texte présenté devant elle par le ministre de la Justice en mars dernier. Le projet de loi dans sa mouture de 2011 avait suscité l'indignation des avocats, notamment du barreau d'Alger qui avaient boycotté à trois reprises les audiences programmées au niveau des tribunaux et de la cour d'Alger et se sont rassemblés à plusieurs reprises en signe de contestation. Les avocats du barreau d'Alger avaient, également, organisé en juin 2011 une marche à Alger, du tribunal de Sidi M'Hamed jusqu'au siège de l'Assemblée populaire nationale (APN). Ils demandaient l'amendement de plusieurs articles contenus dans le projet organisant leur profession, notamment l'article 24 relatif aux cas d'incidents d'audiences entre avocat et juge et l'article 25 relatif à l'outrage fait à un avocat dans l'exercice de ses fonctions. Pour les avocats, ce projet dans certains de ses articles, restreignait la liberté de défense. Le ministre de la justice, garde des sceaux, Mohamed Charfi, avait engagé, novembre 2012, un dialogue avec l'union nationale des barreaux d'Algérie (UNBA), après la décision de cette dernière qui compte plus de 30 000 avocats, de boycotter toutes les audiences prévues au niveau national du 2 au 6 décembre de la même année. Le premier amendement du texte initial a eu lieu après une série de rencontres entre l'UNBA et le ministère de la Justice tenues depuis novembre 2012 et aussi avec la commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN. Le président de l'UNBA, Mr Mustapha Lanouar avait exprimé, à la veille de la présentation du projet devant l'APN, sa "satisfaction" des amendements introduits à la dernière mouture, affirmant qu'ils "répondent à la majeure partie" des propositions et préoccupations exprimées par les avocats. Le barreau d'Alger, présidé par Abdlmadjid Sellini, pense au contraire que la mouture qui devrait être adoptée demain par l'assemblée, "porte atteinte aux droits de la défense" et 40 de ses articles devraient être encore revus. En signe de protestation, les avocats du barreau d'Alger ont organisé lundi un sit-in au siège de la cour d'Alger pour dénoncer ce projet de loi. Ils comptent en organiser mardi un autre et prévoient une autre série de protestations si ce texte venait à être adopté. Ils estiment que des changements ont été apportés au texte du projet dans "les axes fondamentaux" convenus entre le ministère et les avocats.
