Rebiga rend hommage à Managua aux héros de la République du Nicaragua    APN : le ministre de la Culture présente l'état et les perspectives du secteur devant la Commission de la culture, de la communication et du tourisme    Takdjout salue l'engagement du président de la République à consolider les acquis des travailleurs et à préserver le caractère social de l'Etat    Allocution du président de la République à l'occasion du double anniversaire de la création de l'UGTA et de la nationalisation des hydrocarbures    Installation de la commission nationale de la protection des forêts pour l'année 2025    Recyclage: les entreprises algériennes mettent en avant leur savoir-faire au salon Plast & Printpack Alger    Le ministre des Sports appelle la presse nationale à faire front face aux attaques extérieures    Tindouf: le groupe Sonatrach accorde une aide de dix millions DA aux associations et clubs sportifs locaux    Saihi reçoit une délégation du SNASFASP    Nécessité de promouvoir la culture des droits de l'Homme et la diffuser auprès des étudiants    Le ministre de la Communication appelle la presse nationale à faire preuve de professionnalisme    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue libyen    Chanegriha salue la dynamique diplomatie    Equipe nationale de Futsal: les Verts en stage de préparation à Fouka    Décès de trois militaires à Ain Temouchent: Boughali présente ses condoléances    Le Parlement arabe tient mercredi une session d'urgence sur le rejet du déplacement du peuple Palestinien    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 35e jour consécutif    A quelques jours du mois de Ramadhan, les guichets d'Algérie Poste pris d'assaut    Rabah Madjer : «USMA – CSC, un match totalement imprévisible»    ASO-MCO, comme on se retrouve...    Jeux de la solidarité islamique : La 6e édition du 7 au 21 novembre à Ryadh, en Arabie saoudite    face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, pour un nouveau management stratégique    La Norvège et l'Espagne rejettent le plan de Trump    L'Union européenne projette des sanctions contre le Rwanda    13 morts sur les routes et trois corps sans vie repêchés à Ain-Témouchent    Le secteur de la santé se dote de deux nouveaux appareils d'imagerie    Large satisfaction des citoyens qui félicitent le wali de Constantine    Ghaza : Deir Dibwan, Masafer Yatta, Ramallah, Hébron et Jérusalem : D'ignobles attaques des colons contre les habitants palestiniens    L'oléiculture, un atout économique et un héritage patrimonial à promouvoir    La destruction de la propriété collective    L'historien O. Le Cour Grandmaison lance une pétition pour la reconnaissance des crimes contre l'humanité commis en Algérie par la France    Le ministère veillera à mettre en place les mécanismes nécessaires    Ballalou réaffirme l'intérêt de l'Etat pour la Casbah d'Alger en tant que monument culturel, touristique et social    Judo / Open Africain d'Alger : la sélection algérienne termine en beauté    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Un Bastion de l'Élite        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    









Terres agricoles du domaine privé de l'état : Plus de 82 000 actes de concession établis
Publié dans Le Maghreb le 20 - 08 - 2013

L'opération de reconversion du droit d'exploitation agricole à celui de concession avance à grands pas en Algérie. A cet effet, l'opération en question s'est soldée par l'établissement de plus de 82 000 actes de concession, et ce jusqu'au 14 août 2013, c'est du moins ce qu'ont révélé les chiffres fournis par de l'Office national des terres agricoles (ONTA).
Les services des domaines pour les exploitants des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat mettent les bouchées doubles afin de concrétiser le programme quinquennal 2009-2014.
Pour plus de précisions, quelque 82.650 actes de concession ont été établis au 14 août 2013, alors que l'Office a transmis aux services des domaines 166 990 cahiers des charges, a indiqué son directeur, M. Ali Matallah. Plus de 219 000 exploitants des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat sont concernés par le changement de leurs actes de jouissance perpétuelle en concession d'une durée de 40 ans. Le même responsable a affirmé que le nombre de dossiers déposés au niveau de l'ONTA avait dépassé 100%, "puisqu'on a découvert d'autres exploitants qui n'ont pas été pris en charge auparavant", a-t-il expliqué.
La loi 10-03 du 15 août 2010 fixant les modalités d'exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat a fixé une échéance de trois années à l'administration pour l'établissement des actes de concession.
L'échéance fixée par la loi devrait prendre fin le 18 août 2013 et l'administration des domaines tente d'accélérer la cadence pour rattraper le retard accusé dans l'établissement des actes de concession. Les services des domaines expliquent ce retard par la charge de travail imposée au début du processus, qui n'a pas démarré à temps ainsi qu'à d'autres contraintes liées notamment aux différences de superficies relevées par le cadastre.
D'autres cas où les terres agricoles ont été touchées par diverses opérations comme l'expropriation, la distraction et le détournement de la vocation initiale, ont réduit l'assiette foncière principale concernée par la reconversion. Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a insisté jeudi dernier lors de sa visite à Jijel sur la nécessité d'achever la remise des actes de concession avant la fin 2013.
Cette opération de reconversion a révélé aussi des milliers de dossiers litigieux dont certains sont soumis à la justice, alors que d'autres ont été transférés aux commissions de wilayas installées pour étude car nécessitant d'être clarifiés. Par ailleurs, le ministère de l'Agriculture et du Développement rural est en train de finaliser une circulaire interministérielle encadrant la cession du droit de concession. De son côté, le ministre de l'Agriculture et du Développement rural, Rachid Benaïssa, avait expliqué que la loi 10-03, fixant la durée du droit de concession à 40 ans renouvelables, concerne "219 000 agriculteurs" à l'échelle nationale. Selon lui, "82 000 sur les 219 000 agriculteurs concernés par l'opération ont déjà reçu leurs actes de concession". M. Benaïssa a, par ailleurs, fait savoir que la direction générale des Domaines s'attelait à "accélérer la cadence de la remise des actes de concession en prenant les mesures nécessaires", conformément aux orientations du Premier ministre. Cette nouvelle approche s'inscrit dans le cadre de la nouvelle feuille de route qui vise à améliorer le rendement du secteur de l'agriculture en Algérie. Ainsi, l'Office national des terres agricoles a été créé il y a quelques années dans le but de mettre un terme à l'anarchie et les dépassements que subissent les terres agricoles qui sont de plus en plus rares, surtout avec l'érosion, qui s'accentue de plus en plus.
Et qui due essentiellement à la grandeur du Sahara algérien. Rappelons que ce dernier occupe plus de 90% du territoire national.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.