Ghaza: plusieurs martyrs et blessés dans des bombardements de l'armée sioniste    Liban: 5 martyrs et 8 blessés lors de raids nocturnes des forces sionistes à Beyrouth    Liban: les frappes sionistes ont déplacé 1,2 million de personnes    Ligue 1 Mobilis : L'entraîneur de l'ASO Chlef Samir Zaoui suspendu un mois    Dessalement d'eau de mer: le PDG de Sonatrach inspecte la remise en service de la station d'El-Hamma    Au 2e jour de sa visite en Italie: le Général d'Armée Saïd Chanegriha visite le monument historique "Autel de La Patrie"    Algérie-Niger: signature d'un procès-verbal des discussions dans le domaine des hydrocarbures    Le président de la République installe la Commission nationale de révision des codes communal et de wilaya    Réunion du Gouvernement: suivi de la situation sanitaire dans certaines wilayas du Sud    Mascara: le Moudjahid Kada Ameur inhumé au cimetière de Sidi Othmane    Accidents de la circulation: 2082 morts et 8821 blessés enregistrés au cours des 8 premiers mois de 2024    Festival international d'Oran du film arabe: 18 documentaires longs et courts métrages en compétition    Cas de diphtérie et de paludisme dans certaines wilayas du sud: les équipes médicales de la Protection civile poursuivent la campagne de vaccination    Backyard Ultra Algérie: la course sans fin le 19 octobre prochain à Alger    Reddition d'un terroriste à Bordj Badji Mokhtar et arrestation de 17 éléments de soutien aux groupes terroristes    La narration assumée de l'histoire constitue un "socle référentiel" pour les générations    Ligue 1 Mobilis: le coup d'envoi du match MC Oran-ASO Chlef décalé à 20h30    Une délégation du Conseil de la nation participe à la 4e partie de la session ordinaire 2024    De Mistura en visite, jeudi, aux camps des réfugiés sahraouis    L'Algérie met en garde contre les plans israéliens    Examen des opportunités de partenariat entre Sonelgaz et «Elsewedy Electric Algeria»    Les impacts entre 2025/2030/2050 des politiques de la transition énergétique seront déterminantes    Le Président iranien promet une réponse décisive au régime sioniste    Nettoyage et embellissement    La cellule d'écoute et de prévention appelle à une nutrition plus saine des enfants    Octroi d'aides financières aux familles dont les maisons ont été endommagées par les inondations    Les Verts pour un sans-faute face au Togo    Décès de l'ancien président du MC Oran Mohamed Brahim Mehadji    L'intelligence artificielle, un allié pour les journalistes    Scarthin Books à Cromford, antre du livre en pleine campagne    Ouverture du premier atelier national sur l'actualisation de la liste indicative    La création de l'Etat-nation algérien au fondement de l'islamisme (II)    Foot/ Ligue 1 Mobilis (1re journée/ mise à jour): le MCA s'offre la JSK (2-1) et se rachète    Le moudjahid et historien Mohamed Larbi Zebiri inhumé au cimetière de Garidi à Alger    Audience Le président du CSJ reçoit une délégation du groupe de la Banque islamique de développement    Chefs d'Etat et dirigeants du monde continuent de le féliciter    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Infractions à la législation du travail : Bientôt un projet de loi pour durcir les sanctions
Publié dans Le Maghreb le 09 - 11 - 2013

L'inspecteur général du travail, Mohamed Benkrama, a annoncé que le ministère du Travail, de l'Emploi, et de la Sécurité sociale projette d'élaborer une loi pour durcir les sanctions contre toute infraction à la législation du travail.
En effet, il a indiqué qu' " un projet de loi portant sur le durcissement des sanctions contre l'employeur qui n'applique pas les dispositions légales relatives aux conditions de travail est prévu, notamment, pour réviser à la hausse le montant des amendes appliquées dans le cadre de ces sanctions ". Il a estimé que le montant de certaines amendes appliquées actuellement le cadre de ces sanctions " n'est pas important ".
La législation du travail compte des lois portant notamment sur la déclaration des travailleurs, le respect du SNMG et sur les droits fondamentaux du travailleur, tels que le congé, le salaire et le repos hebdomadaire. Il a affirmé que l'Algérie a un service de contrôle (l'inspection du travail) " performant " et les activités de l'inspection du travail répondent aux normes internationales, soulignant que les structures de l'inspection du travail sont autonomes des structures centrales du ministère. L'inspection du travail algérienne qui s'inscrit dans le cadre de l'application de la convention internationale n° 81 relative à l'inspection du travail, assure l'application des dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs dans l'exercice de leur profession. M. Benkrama a, en outre, fait savoir que les lois nationales relatives aux dispositions légales du travail sont adaptées aux conventions internationales ratifiées par l'Algérie. A ce titre, il a évoqué les lois 90, qui traduisent la convention internationale N°81 relative à l'inspection du travail, ratifiée par l'Algérie, notamment la loi N° 90-03 portant sur la mission de l'inspection du travail.
L'inspection du travail a connu un développement en terme de modernisation et a été renforcée par de moyens humains et matériels pour améliorer ses missions en matière de contrôle et de visites d'inspection.
Le même responsable a indiqué que les experts de l'Organisation internationale du travail (OIT) avaient recommandé aux inspections du travail à travers les pays, de consacrer 60 % des activités de l'inspection aux contrôles et visites sur le terrain, affirmant qu'en Algérie 70% de ces activités sont consacrées aux contrôles et visites d'inspection. Il a, de plus, ajouté que " chaque inspecteur effectue au moins 27 visites d'inspection et de contrôle par mois sur le terrain auxquelles il consacre 3 jours sur 5 par semaine".
Pour sa part, le sous-directeur des normes et méthodes à l'inspection du travail, Othman Mokhtari, a indiqué que le nombre des visites sur le terrain effectuées par l'inspection du travail a atteint en 2012 plus de 191.000, soit une augmentation de 47 % par rapport aux années précédentes. En plus des activités des structures d'inspection du travail, il a révélé que des commissions de wilayas avaient été installées, regroupant des brigades chargés de contrôler la non-déclaration des travailleurs dans les secteurs d'activités économiques. A ce sujet, les responsables de l'inspection du travail ont estimé que " l'employeur reste le premier responsable des cas de non déclaration des travailleurs et parfois avec la complicité des travailleurs concernés ". D'autre part, les responsables de l'inspection du travail, ont relevé qu'en dépit des procédures pénales appliquées à l'encontre de ceux qui ne respectent pas les dispositions légales du travail, la non-déclaration des travailleurs " existe toujours ", même dans certains pays développés. Pour sa part, le directeur des relations du travail au ministère, Ahmed Bourbia, a souligné que les infractions de la législation notamment la non-déclaration des travailleurs existe même dans les pays développés, appelés dans certaines régions "le travail au noir", seulement à des proportions différentes. Dans le même contexte, il a affirmé que les grands principes des conventions internationales sont traduits dans la législation nationale dont plusieurs lois portant sur les conditions du travail et la protection des travailleurs dans l'exercice de leur profession, telles que la loi 83-14 relative aux obligations des employeurs vis-à-vis de leurs travailleurs.
Le ministère avait lancé en 2012 une opération de télé déclaration des travailleurs dans le cadre du développement des prestations électroniques des différentes structures de la sécurité sociale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.