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Ministère du Commerce : Un registre du commerce numérique à partir du 15 juin
Publié dans Le Maghreb le 10 - 06 - 2014

M. Amara Benyounès, ministre du Commerce, a déclaré, hier, à Alger, lors d'une rencontre d'évaluation de l'activité des services extérieurs de son département :"Nous allons lancer, à partir de Tipasa, le 15 juin, le processus de généralisation du registre du commerce électronique à travers toutes les wilayas du pays".

Le registre du commerce électronique a pour objectif essentiel de mettre fin aux actes de falsification des extraits du registre. Selon le Centre national du registre du commerce (CNRC), qui prend en charge l'opération de généralisation, l'introduction du nouveau registre du commerce concernera, toujours, les opérateurs économiques qui demandent un registre du commerce pour la première fois.
Le nouveau document garde son format initial et en papier pendant la première étape, il sera doté néanmoins d'un code crypté sur l'extrait du document délivré à Alger, mais, dès le mois de décembre, le registre du commerce sera sous forme d'une carte PVC après l'adaptation du dispositif législatif pour introduire le traitement numérique et les services en ligne dans la gestion du registre du commerce.
La troisième étape verra le lancement progressif du registre du commerce électronique en carte à travers toutes les wilayas.
Cette solution est désormais préconisée dans les opérations de contrôle qui peuvent accéder directement à la banque de données du CNRC afin d'y puiser l'information relative aux commerçants inscrits. L'objectif de cette nouvelle procédure est de mettre un terme aux actes de falsification des extraits du registre et de toute utilisation illégale.


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