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De nouveaux textes de loi et cadres organisationnels pour régir la promotion immobilière sont en élaboration
Selon le M. Noureddine Moussa
Publié dans Le Maghreb le 31 - 10 - 2007


Le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme Monsieur Noureddine Moussa, a reçu lundi, au siège de son département ministériel les représentants de l'Ordre des architectes et ce, dans le cadre des rencontres programmées par le ministère avec les associations professionnelles. Après un débat enrichissant et transparent qui a porté sur la problématique du secteur, les deux parties ont convenu de mettre en place une commission mixte pour la préparation d'une rencontre nationale sur l'urbanisme. Lors de cette rencontre, le ministre a réitéré son entière disponibilité à travailler conjointement avec l'Ordre des architectes et de prendre en considération toutes les propositions liées directement au secteur de l'habitat et de l'urbanisme. Par ailleurs, un débat élargi sera lancé prochainement pour la réorganisation de secteur de la promotion immobilière et la révision des garanties données, tant au profit des demandeurs de logements promotionnels que des promoteurs immobiliers afin de donner une nouvelle impulsion au secteur, a annoncé le ministre de l'Habitat et de l'urbanisme, M. Noureddine Moussa. Présidant l'ouverture des travaux de l'assemblée générale du Fond de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI), le ministre a indiqué à ce propos que "nous nous attelons à élaborer les textes de loi et cadres organisationnels les plus performants pour régir l'activité de la promotion immobilière, et ce par l'organisation d'ateliers de travail qui auront la charge d'évaluer les textes et cadres actuels qui régissent le secteur". Il faut dire que la promotion immobilière a connu, ces dernières années, un progrès considérable à travers les facilités accordées aux demandeurs des différentes formules de logement, a expliqué le ministre, qui a ajouté que le budget du secteur de l'habitat passerait de 132 milliards de dinars en 2006 à 165 milliards. "Le budget affecté au logement dans ses différentes formules, notamment le social participatif (LSP), a atteint son plus haut niveau, représentant 2,% du PIB", a ajouté le ministre. "Après six années d'activité, le rôle du FGCMPI n'a cessé de croître dans le domaine de la promotion immobilière en Algérie, du fait que le nombre de ses adhérents que sont des entreprises de promotion immobilière s'est décuplé pour atteindre 1000 adhérents", a indiqué M. Moussa, rappelant à ce propos que "le fonds assure plus de 1800 projets immobiliers". Créé en 1997, le FGCMPI est un organisme à caractère non commercial entré en fonction en 2000 et couvrant 44 wilayas à travers 8 directions régionales. Pour sa part, le directeur de cet organisme, M. Mouloud Dahel a rappelé que le FGCMPI veille à la protection des intérêts des demandeurs de logements promotionnels auprès des entreprises de promotion immobilière publiques ou privées ainsi qu'à la vulgarisation de la formule "vente sur plan" en fournissant aux citoyens les informations nécessaires sur les procédures légales et réglementaires que toutes les parties sont tenues de respecter. Le Fonds couvre les risques en cas de faillite du promoteur, d'incapacité de ce dernier d'achever le projet ou même d'escroquerie de sa part envers ses clients ou également si ceux-ci se refuseraient de payer des sommes qui n'auraient pas été fixées au préalable, a souligné le même responsable. Dans pareil cas de figure, le Fonds dédommage les parties qui ont subi le préjudice découlant de la transaction immobilière. En outre, l'AG du FGCMPI, verra l'élection de nouveaux membres du conseil d'administration et l'examen du bilan financier de la caisse lors de l'exercice 2007 qui, du reste, est excédentaire de 270 millions de dinars grâce notamment aux cotisations des adhérents.

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