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Contrôle des produits industriels : Un dispositif normatif conforme au «CE» européen
Publié dans Le Maghreb le 16 - 08 - 2015

Le marché algérien se caractérise par une prolifération de produits industriels, notamment importés, présentant une double caractéristique, des produits contrefaisant des marques et une sécurité en deçà des spécifications normatives utilisées au plan international, "CE" (conforme aux exigences), qui est une déclaration de conformité par rapport aux directives européennes, indique que le produit respecte les normes européennes de sécurité et peut, ainsi, être vendu librement.
L'Algérie manque d'un dispositif normatif pareil, d'ailleurs selon les chiffres communiqués par les services des Douanes qui ont saisi en 2014 plus de 586.000 produits contrefaits contre plus de 378.000 en 2013 et plus de 786.000 en 2012, pour la raison la à laquelle l'Etat à intérêt a lutter contre la contrefaçon, doit améliorer la mise en œuvre des dispositifs législatifs et un dispositif normatif. Le chef de service qualité et sécurité industrielle auprès du ministère de l'Industrie et des mines, Djamel Eddine Choutri, a quant à lui, indiqué que les établissements tels que tel l'Institut national de la propriété intellectuelle (INAPI), l'Etablissement national du contrôle technique (ENACT) et l'Institut algérien de normalisation (IANOR) "ont comme priorité l'amélioration de la qualité des produits et la lutte contre la contrefaçon". Ainsi le comité interministériel regroupant, entre autres, les ministères du Commerce, de l'Industrie et des Mines, des Finances, ainsi que les Douanes, la Sûreté nationale et la Gendarmerie, traduit la volonté des pouvoirs publics d'asseoir une assise juridique pour protéger notre économie de la contrefaçon.
Cela ne suffit pas, pour cette raison un dispositif normatif, similaire à celui de l'Union européenne, sera mis en place pour renforcer le contrôle des produits industriels importés ou fabriqués localement, a appris l'APS auprès du directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère du Commerce, Mimoun Bouras. Ce dispositif, dont l'élaboration et la mise en œuvre seront menées conjointement par les ministères, respectivement, du Commerce et de l'Industrie et des mines, sera inspiré de celui mis en œuvre par l'UE et qui s'appuie notamment sur le marquage "CE" (conforme aux exigences). Un tel dispositif n'existe pas encore en Algérie dont les moyens sont, actuellement, limités pour assurer efficacement l'encadrement du contrôle des produits industriels destinés au consommateur final, explique le même responsable. ''Nous avons déjà commencé à élaborer les normes pour améliorer l'encadrement du contrôle sur les produits avant leur mise à la consommation", fait-il savoir. Actuellement, le contrôle de la conformité des produits industriels s'effectue en trois phases: Le contrôle documentaire et visuel, la vérification de l'existence du certificat de garantie et, si nécessaire, un prélèvement d'échantillons. Les tests de conformité effectués sur les échantillons prélevés sont assurés essentiellement par le laboratoire régional de Constantine relevant du Centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (Cacqe). "Mais ce laboratoire dispose d'une section spécialisée dont les moyens, même s'ils permettent d'assurer le contrôle de la conformité notamment des chauffages à gaz et d'autres équipements électriques, restent insuffisants au regard de la multitude des produits mis à la consommation", observe-t-il.

L'Absence de normes est une grosse lacune dans le commerce extérieur
Les pouvoirs publics misent sur le Laboratoire national d'essais (LNE) dont l'entrée en activité est prévue au cours du deuxième semestre de l'année 2016. Ces moyens de contrôle sont donc en deçà des besoins de s'assurer de la conformité des produits industriels notamment importés. L'absence de normes représente une grosse lacune dans le commerce extérieur du pays, s'ajoutant à l'absence de bureaux d'expertise dotés de la capacité du contrôle de ces normes. Ce laboratoire, situé à la ville de Sidi Abdallah à Zeralda (Alger), aura des annexes spécialisées en analyses physicochimiques et microbiologiques pour le contrôle de la conformité des produits industriels. Il s'agit notamment des matériaux de construction, l'électroménager, le textile, la maroquinerie, le matériel de cuisine, les pièces détachées (automobile), les détergents, les produits cosmétiques, les affaires scolaires, l'emballage et les jouets. Dans l'attente de la mise en place de l'ensemble du dispositif prévu en matière d'évaluation de la conformité des produits industriels et en application du cadre réglementaire régissant la sécurité des produits et services, les importateurs seront, prochainement, appelés à apporter la preuve de la conformité de leurs produits au regard des normes en vigueur dans le pays d'origine, fait savoir M. Bouras. Lorsqu'une déclaration de conformité sera déclarée (marquage CE), l'importateur sera tenu de présenter les documents attestant de cette conformité, poursuit-il. A cet effet, une circulaire interministérielle est en cours d'élaboration pour définir les modalités pratiques de la mise en œuvre de cette disposition.


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