On a appris auprès de la CASNOS que quelque 140.000 travailleurs non-salariés ont régularisé leur situation auprès de cette caisse depuis l'entrée en vigueur de la loi de finances complémentaire (LFC) 2015, qui comprend une disposition permettant à cette catégorie de payer ses cotisations pour régulariser sa situation. Le directeur général de la Caisse nationale de la sécurité sociale des non-salariés(CASNOS) Chawki Acheuk-Youcef, a indiqué à l'APS que "quelque 140.000 travailleurs non-salariés débiteurs de cotisations ont régularisé leur situation, dont près de 70.000 nouveaux affiliés à la caisse, ce qui a permis de recouvrir près de 10 milliards de dinars, et ce dans le cadre de la mise en œuvre de la LFC 2015". Le même responsable a exprimé, à cet effet, sa satisfaction quant aux "flux très important" enregistré dans le cadre de cette opération qui a permis aux non-salariés de payer leurs cotisations de l'année en cours, de bénéficier d'un échéancier de paiement pour la mise à jour de leur cotisation antérieure et de l'exonération de majoration et de pénalité de retard. La caisse compte, selon les précisions de M. Acheuk- Youcef, actuellement 1,4 million de travailleurs non-salariés affiliés, dont plus de 700.000 qui sont à jour dans leur cotisation, soulignant que le taux de la mise à jour des cotisations des non-salariés est passé de moins de 35% à plus de 50% de l'ensemble des affiliés. Grâce aux différentes mesures prises par la caisse, ces résultats ont été réalisés notamment les opérations de sensibilisation, l'application des dispositions de la LFC 2015 et la réorganisation de la caisse à travers l'instauration des directions de wilayas, en remplacement du système des directions régionales, permettant de mieux de se rapprocher des assurés. L'objectif étant d'augmenter le nombre d'affiliés tout en exigeant une cotisation "à jour" afin de garantir une couverture sociale à cette catégorie d'assurés sociaux, notamment.
3 millions de non-salariés Le responsable a fait savoir que le potentiel actuel des non-salariés est estimé à 3 millions de personnes qui travaillent pour leur propre compte, en l'occurrence les commerçants, les artisans, les agriculteurs etc.., ainsi que les professions libérales (médecins, avocats, notaires,...). Le même responsable a rappelé que les travailleurs salariés et qui exercent en même temps une profession libérale en parallèle sont tenus de payer leurs cotisations de non-salariés. Dans le même contexte, il a déploré que "40% des avocats exerçant dans des cabinets privés ne sont pas à jour dans leurs cotisations", relevant qu'il s'agit, notamment, de ceux qui enseignent dans des universités et disposant déjà de la couverture sociale des salariés. "Dans ce cas de figure, ils ne se sentent pas obligés de payer leurs cotisations pour leur cabinet", a-t-il expliqué, invitant cette catégorie à "régulariser" sa situation en tant que travailleurs non-salariés. Le décret exécutif n°15-289 du 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non salariées exerçant une activité pour leur propre compte, publié récemment au Journal officiel, prévoit des dispositions visant l'amélioration de l'accessibilité aux prestations et l'adaptation du système de cotisations et de déclarations, rappelle-t-on. Par ailleurs, M. Acheuk a fait savoir que la CASNOS lancera à partir de cette année, le conventionnement du médecin traitant, qui sera ouvert aux médecins généralistes et spécialistes, dans le cadre du système tiers payant, aux assurés non-salariés.
