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Régularisation de 140 000 travailleurs
Publié dans La Nouvelle République le 11 - 01 - 2016

«Pas moins de 140 000 travailleurs bénéficiaient de la sécurité sociale, dont près de 70 000 nouveaux affiliés à la Casnos, ce qui a permis de recouvrer près de 10 milliards de dinars», a annoncé, hier, le directeur général de la Caisse nationale de la sécurité sociale des non-salariés, Chawki Acheuk-Youcef.
Ces travailleurs débiteurs de cotisations ont régularisé leur situation depuis l'entrée en vigueur de la loi de finances complémentaire (LFC) 2015. Par la même occasion, le même responsable a expliqué que cette opération a permis aux non-salariés de payer leurs cotisations de l'année en cours, de bénéficier d'un échéancier de paiement pour la mise à jour de leur cotisation antérieure et de l'exonération de majoration et de pénalité de retard. Acheuk-Youcef a précisé que la Caisse compte actuellement 1,4 million de travailleurs non-salariés affiliés, dont plus de 700 000 qui sont à jour dans leur cotisation, soulignant que le taux de la mise à jour des cotisations des non-salariés est passé de moins de 35% à plus de 50% de l'ensemble des affiliés. Les résultats obtenus ont été réalisés grâce aux différentes mesures prises par la Caisse, notamment les opérations de sensibilisation, l'application des dispositions de la LFC 2015 et la réorganisation de la Caisse à travers l'instauration des directions de wilayas, en remplacement du système des directions régionales, permettant de mieux de se rapprocher des assurés. Cette opération rentre dans le cadre d'augmenter le nombre d'affiliés tout en exigeant une cotisation à jour afin de garantir une couverture sociale surtout à cette catégorie d'assurés sociaux. Le directeur de la Casnos a affirmé dans une déclaration rapportée par l'APS, que le potentiel actuel des non-salariés est estimé à 3 millions de personnes qui travaillent pour leur propre compte, en l'occurrence les commerçants, les artisans, les agriculteurs etc., ainsi que les professions libérales (médecins, avocats, notaires...). Rappelant que le décret exécutif n°15-289 du 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non salariées exerçant une activité pour leur propre compte, publié récemment dans le Journal officiel, prévoit des dispositions visant l'amélioration de l'accessibilité aux prestations et l'adaptation du système de cotisations et de déclarations. Il est à noter que dans le cadre du système tiers payant, aux assurés non-salariés, Acheuk a souligné que la Casnos lancera à partir de cette année, le conventionnement du médecin traitant, qui sera ouvert aux médecins généralistes et spécialistes.

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