Tennis/Algérie: installation d'une commission d'homologation des infrastructures    Président de la République: l'Algérie s'est lancée dans une dynamique de développement pionnière et il est temps que la culture en soit le couronnement    Les premiers camions d'aide humanitaire entrent à Ghaza après le cessez-le-feu    La 5e édition du "Ramadhan au Palais" du 4 au 26 mars au Palais des expositions    Oran : réception de la station de traitement des eaux usées d'Aïn El-Bia au second semestre 2025    Réhabilitation et extension du Barrage vert : des progrès satisfaisants concrétisés depuis la relance du projet    Conservation des forêts d'Oran : recensement des oiseaux migrateurs aquatiques dans huit zones humides    Ghaza: des milliers de Palestiniens descendent dans la rue à l'occasion du cessez-le-feu    Textile et cuir: les opérateurs appelés à s'organiser en clusters pour répondre aux besoins du marché national    Sport scolaire: création de dix ligues de wilayas dans le sud du pays    Le président de la République préside la cérémonie d'ouverture des travaux des assises nationales sur le cinéma    Guterres demande le retrait de l'armée sioniste du Liban "dans le délai convenu"    Pétanque/concours national: la triplette de Tlemcen sacrée à El Oued    Commerce: intransigeance envers la spéculation et le monopole pour préserver la stabilité du marché    Un responsable sioniste annule les détentions administratives des colons illégaux    La BRI en coordination avec la Sûreté de daïra d'Aïn Madhi : « Deux dealers ont été mis hors d'état de nuire »    Plusieurs taxes et redevances instituées    Réunion au Conseil de sécurité, jeudi sur les enfants de Ghaza        La France cherche des sanctions à imposer à l'Algérie mais n'en trouve pas    Démantèlement d'un atelier clandestin de confection de bijoux en or    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes    Vers la création de grands pôles spécialisés dans la culture de céréales et de maïs en grain    Récupération de 8 têtes de cheptel volées    Deux trafiquants arrêtés avec 3.660 capsules de Prégabaline    Ligue des champions : Le MCA arrache la qualification aux quarts dans la douleur    Le handball national face à ses objectifs    Coupe de la Confédération (Simba SC- CSC) : Le Mozambicain Celso Armindo au sifflet    Comment faire pour lire plus de livres ?    Journée nationale de la commune: un nouveau système de gestion des collectivités locales en 2025    70e anniversaire de la mort de Didouche Mourad: conférence sur le parcours du chahid    Le Président Tebboune a reçu les responsables de médias    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,    Frédéric Berger n'est plus    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de la République de Sierra Léone    Batna: la dépouille mortelle du moudjahid Lakhdar Benchaïba inhumée au cimetière d'Arris        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le projet de loi sur le contentieux en matière de sécurité sociale amendé
Publié dans Le Maghreb le 17 - 12 - 2007

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, M. Tayeb Louh, a procédé, samedi dernier, à la présentation du projet de loi sur les contentieux en matière de Sécurité sociale, devant les commissions du travail, de la santé, de la formation professionnelle et des affaires sociales de l'APN. M. Louh a expliqué son projet de loi par l'adaptation du système législatif avec la situation socioéconomique en Algérie, tout en misant sur le renforcement du contrôle et du recouvrement au sein de la sécurité sociale.
En effet, le projet de loi "propose des solutions adéquates pour une meilleure maîtrise de la gestion des contentieux de la sécurité sociale et des facilitations procédurales à la fois pour les organismes de sécurité sociale et pour les assurés sociaux" affirme M. Louh, et ce, en présence du ministre des Relations avec le Parlement, M. Mahmoud Khoudri. A propos de ses recommandations, celles-ci s'inspirent de "la mise en place de recours préliminaires, nationales, locales et au niveau des organes de décision, tout en fixant leurs compétences en matière des affaires relatives aux pénalités de retard " ajoute M. le ministre.
Des dispositions transitaires qui permettent aux débiteurs de bonne foi de bénéficier de délais de paiement et d'une exonération des augmentations et pénalités de retard en sont prévues, mais, également de nouvelles pénalités"visant à lutter contre les dépassements et la fraude", sont à signaler dans le projet de loi en débat.
Par ailleurs, l'amendement du projet de loi en question ne touche que la fixation du champ d'application de l'expertise médicale et la compétence des commissions d'incapacité ayant été directement saisies dans le cas de litige, vis-à-vis des rentes des accidents de travail, des maladies professionnelles ainsi que d'incapacité. Les députés se sont exprimés sur plusieurs question ayant trait aux obstacles que rencontrent les assurés sociaux au niveau des agences de sécurité sociale, mais surtout, sur la modernisation du secteur d'une manière générale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.