La nouvelle stratégie pour l'emploi est prête et elle sera présentée dans 20 jours au conseil de gouvernement par le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, M. Tayeb Louh. Il faut rappeler que l'élaboration de cette nouvelle stratégie a été ordonnée lors de la réunion gouvernement-walis par le président de la République qui la considère comme un remède au phénomène de harraga, en se basant sur le fait que l'emploi est la principale protection pour les 75 % de jeunes qui constituent la société algérienne.En marge de la session plénière tenue, hier, au niveau de l'Assemblée nationale consacrée à l'adoption du projet de loi portant sur l'enseignement supérieur et le débat sur le projet de loi portant sur les contentieux dans le domaine de la sécurité sociale, M. Tayeb Louh a expliqué que le projet sur la nouvelle stratégie de l'emploi est basé notamment sur l'amélioration des performances du secteur économique et le renforcement de l'investissement, la réforme bancaire et financière, le foncier industriel, l'encouragement de l'emploi à travers l'allégement des charges sociales des employeurs et enfin la réforme des différents mécanismes de l'emploi, dont l'Ansej. Concernant le projet de loi sur les contentieux dans la sécurité sociale, le ministre a annoncé la mise en place d'une commission regroupant plusieurs parties, qui sera chargée de la réforme financière de la sécurité sociale. Il indiquera que les dépenses de la sécurité sociale dans le domaine sanitaire est de 135,5 milliards de dinars, M. Louh a rappelé que depuis 4 ans, il y a eu plusieurs réformes dans trois volets, notamment la modernisation du secteur, l'amélioration des services et l'amélioration de l'environnement avec l'élargissement de la grille de la sécurité sociale et le projet en question s'intéresse essentiellement à la préservation des équilibres financiers des caisses de sécurité sociale. A ce titre, il a rappelé que depuis trois mois il y a eu l'élaboration d'une loi portant sur les assurances sociales. L'objectif de ce projet de loi est en premier lieu l'adaptation de la législation dans le domaine des contentieux dans la sécurité sociale aux changements socio-économiques. Pour ce qui est des équilibres financiers du secteur, il a expliqué que depuis 1983 le système de sécurité sociale se basait sur la récolte de ressources dans le secteur public. Mais avec le développement du secteur privé dans le champ économique algérien, il faut, selon le ministre, que la récolte de ces ressources prenne en considération ce secteur. Le texte prévoit également des facilitations en matière de mesures pour les assurés et les employeurs en ce qui concerne les décisions de la sécurité sociale, notamment l'arrivée aux commissions régionales ou nationales chargées des recours. Il est question également de définir les contentieux dans la sécurité sociale. Dans ce cadre, il a souligné qu'il y a trois genres de contentieux, notamment généraux, médicaux et technico - médicaux. Pour ces derniers, le nouveau projet de loi permettra, en cas de dépassement dans le diagnostic de la situation sanitaire de l'assuré approuvé par la commission chargée des contentieux à l'instance de la sécurité sociale de récupérer les dépenses versées illégalement. En outre, ce texte prévoit des mesures pour déposer des recours contre les décisions des caisses de sécurité sociale, notamment les amendes sur les retards accusés dans les cotisations des employeurs. A ce titre, le ministre a expliqué que si le montant est d'un million de dinars, l'affaire sera traitée au niveau de la commission régionale et si c'est plus, ce sera au niveau de la commission nationale. Il y a également le recours anticipé avant d'aller à la justice, comme c'est le cas dans la législation fiscale. Toutes ces mesures rentrent dans le cadre du renforcement des ressources de la sécurité sociale et la préservation des équilibres financiers du secteur. A noter que le nouveau texte prévoit également des pénalités en cas de dépassement. Le ministre a rappelé que ce texte intervient après plusieurs mesures, notamment la mise en place d'un fonds national de récolte des ressources qui sera installé progressivement et également le respect de la nouvelle législation sur les médicaments. Par ailleurs, les députés ont adopté, hier, le projet de la loi sur l'enseignement supérieur et le programme quinquennal pour la recherche scientifique. Il s'agit de maintenir le système LMD et l'ouverture du secteur au privé avec des conditions. Toutefois, il n'est pas question de privatiser l'enseignement supérieur.
