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Projet de révision de la Constitution : Sellal espère un "écho favorable" au niveau du Parlement
Publié dans Le Maghreb le 06 - 02 - 2016

L'Algérie sera donc au rendez-vous avec une "ère nouvelle et un renouveau républicain fort" à la faveur de la révision constitutionnelle qui constitue le couronnement des réformes politiques initiées par le président de la République Abdelaziz Bouteflika, c'est ce qu'a affirmé jeudi le Premier ministre Abdelmalek Sellal lors de la sa présentation du projet de révision de la Constitution devant la commission conjointe des deux chambres du Parlement, au Palais des nations à Club des Pins (Alger),
"L'Algérie qui amorce un tournant historique est au rendez-vous avec une ère nouvelle et un renouveau républicain fort", a soutenu le Premier ministre.
Ajoutant "la révision de la Constitution se propose d'élargir les droits et liberté du citoyen, ancrer la démocratie pluraliste, conforter les fondements de l'Etat de droit et consolider l'indépendance de la justice dans notre pays". C'est dans cet objectif, a encore indiqué le Premier ministre, que "le préambule de la Constitution a été enrichi pour constituer une partie intégrante du texte fondamental et une référence de la même valeur que les stipulations constitutionnelles".
Le Premier ministre est revenu sur les principaux amendements prévus par le projet de révision constitutionnelle, notamment ceux ayant trait à la valorisation du rôle joué par l'Armée et le Front de libération nationale pour le recouvrement de la souveraineté nationale ainsi que les vertus de la réconciliation nationale pour le rétablissement de la paix et de la sécurité sur tout le territoire national. Le projet de révision constitutionnelle consacre "l'attachement du peuple algérien à sa souveraineté et à son indépendance ainsi qu'au caractère démocratique et républicain de l'Etat algérien et au principe de séparation des pouvoirs", a encore rappelé M. Sellal pour qui le texte présenté tend à "concrétiser le principe d'alternance démocratique au pouvoir au moyen d'élections libres et intègres pour dynamiser la vie politique et favoriser l'émergence d'une culture de citoyenneté dans notre pays".
Dans le projet de révision, a enchaîné le Premier ministre, "le choix du peuple de mettre fin aux disparités sociales et inégalités régionales en termes de développement, la promotion de la justice sociale et la lutte contre la corruption pour l'édification d'une économie nationale forte et diversifiée en associant la jeunesse au processus de construction nationale" est affirmé dans le texte de révision. Le Premier ministre a évoqué la promotion de Tamazight en langue officielle et la création d'une académie constituée d'experts chargée de réunir les conditions de promotion de cette langue.

L'article 51 concerne des fonctions "supérieures et sensibles" de l'Etat
Concernant l'article 51 du projet de révision constitutionnelle, le Premier ministre a précisé qu'il concerne exclusivement les fonctions supérieures et sensibles de l'Etat, à l'instar de la sécurité de la nation et la sécurité financière du pays.
M. Sellal a expliqué dans une déclaration à la presse à l'issue de son exposé devant la commission parlementaire conjointe élargie, que les textes de lois viendront expliciter l'article 51 en définissant ces fonctions après adoption du projet de révision de la Constitution.
"L'article 51 du projet est très clair et ne vise aucunement nos frères à l'étranger, mais plutôt concerne les fonctions supérieures et sensibles.
L'Etat et les lois définiront ces fonctions", a-t-il indiqué, citant particulièrement la sécurité et la sécurité financière à un niveau supérieur de l'Etat qui "nécessitent des conditions exceptionnelles". M. Sellal a estimé que "pour la première fois dans l'histoire de l'Algérie, on reconnaît les Algériens porteurs de plusieurs nationalités. Les portes demeurent ouvertes aux Algériens de l'étranger dans diverses fonctions".
Cependant, "certaines fonctions seront conditionnées par des critères exceptionnels, à l'instar de ce qui est appliqué dans beaucoup de pays du monde". Le Premier ministre a relevé que le président de la République "a tenu ses engagements concernant l'édification d'un Etat solide doté d'institutions", exprimant son souhait que le projet de révision de la Constitution ait un "écho favorable" au niveau du Parlement. Les travaux de la commission parlementaire conjointe élargie se sont poursuivis pour l'élaboration du rapport préliminaire sur le projet de révision constitutionnelle.

Donner l'occasion aux acteurs politiques pour s'exprimer
De son côté, et a cette occasion, le président de la commission conjointe, Djamel Ould Abbès, a indiqué que "sur instruction du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, la commission a été élargie aux groupes parlementaires afin de permettre une large concertation autour des amendements". Rappelons que pour la première fois, "la parole sera accordée aux chefs de groupes parlementaires durant cette session, leur permettant d'exprimer leur avis et positions vis-à-vis du projet de révision constitutionnelle", précisant que le président Bouteflika "vise, à travers cette initiative, à donner l'occasion à l'ensemble des acteurs politiques pour s'exprimer en toute liberté su ce projet". M. Ould Abbès a relevé, en outre, que le texte contient 74 amendements et 38 nouveaux articles, soulignant l'importance des débats au sein de la commission lors de la séance de mercredi, afin d'élaborer les deux rapports concernant le règlement intérieur de la commission et celui de la séance plénière prévue demain pour le vote.
Ould Abbes a affirmé que les propositions qui seront émises par les présidents des groupes parlementaires lors de la séance de vote du projet de révision constitutionnelle seront prises en compte dans l'élaboration des projets de loi.
Dans une conférence de presse tenue en marge des travaux à huis clos de la commission parlementaire, il a précisé que le projet de révision constitutionnelle "sera soumis aux députés pour adoption, mais les propositions des présidents des groupes parlementaires qui interviendront lors de la séance de vote prévue dimanche prochain seront prises en compte dans l'élaboration des projets de loi qui découleront de la révision constitutionnelle".
Dans ce cadre, il a rappelé que le président de la République Abdelaziz Bouteflika avait instruit le gouvernement, lors du dernier conseil des ministres d"'accélérer l'élaboration des nouvelles lois".
Par ailleurs, M. Ould Abbes a relevé que l'élargissement de la commission au plus grand nombre possible des membres des deux chambres du parlement " pour la première fois vise à permettre au plus grand nombre d'entre eux d'émettre leurs avis sur le projet de loi".
Dans le même contexte, il a indiqué que tous les partis politiques ont été invités à désigner des représentants au sein de la commission ajoutant que le PT est le seul parti à avoir répondu à cette invitation.
La commission était composée de 60 membres représentant les groupes parlementaires et des membres des deux chambres du Parlement.


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