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Loi de finances 2019 : Légère hausse des recettes budgétaires et aucune nouvelle taxe adoptée
Publié dans Le Maghreb le 29 - 09 - 2018

"Aucune nouvelle taxe ou augmentation des prestations publiques n'est proposée dans le projet de loi de finances pour 2019", précise le communiqué du Conseil des ministres tenu sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika.
C'est l'une des plus importantes décisions entérinée par le conseil des ministres présidé par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, mercredi dernier. D'autre part, l'enveloppe budgétaire qui sera allouée aux transferts sociaux connaîtra une augmentation pour l'exercice 2019 par rapport à l'année 2018, avec un montant de 1.763 milliards de DA contre 1.760 milliards de DA.
Sans oublier aussi de noter avec satisfaction, la bonification à 100% des crédits bancaires destinés à 90.000 nouveaux logements en 2019.
Ainsi et avant d'évoquer les recettes budgétaires, il est important de signaler que ce projet de loi a été élaboré sur la base d'un cadrage macroéconomique "prudent" avec un prix du pétrole à 50 dollars le baril, un taux de croissance de 2,6% et un taux d'inflation de 4,5%.
Ainsi donc le texte prévoit des recettes budgétaires de 6.508 milliards DA (mds DA), en légère hausse par rapport à celles de 2018, dont 2.714 mds DA de fiscalité pétrolière.
Quant aux dépenses budgétaires, elles s'élèveront à 8.557 mds DA, en légère baisse par rapport à celles de 2018.
Au sujet du budget de fonctionnement, il est estimé à 4.954 mds DA "avec une légère hausse découlant de la situation sécuritaire aux frontières ainsi que du relèvement des transferts sociaux qui atteindront 1.763 mds DA (près de 21% de la totalité du budget de l'Etat).
Il y a lieu de préciser dans le même sillage que les crédits budgétisés pour les transferts sociaux couvriront notamment plus de 445 milliards DA destinés au soutien aux familles, près de 290 mds DA destinés aux retraites (auxquelles s'ajoutera une dotation d'appui de 500 mds DA à la Caisse Nationale des Retraites), près de 336 mds DA pour la politique publique de santé, et plus de 350 mds DA pour la politique publique de l'habitat (auxquels s'ajouteront près de 300 mds DA mobilisés pour le même secteur par le Fonds national d'investissement). Par ailleurs, il est à noter que le solde global du Trésor pour l'exercice 2019 affichera un déficit de près de 2.200 mds DA.
Concernant le budget d'équipement, il s'élèvera à 3.602 mds DA de crédits de paiements et de 2.600 milliards DA d'autorisations de programme destinées à de nouveaux projets ou à des réévaluations.
De plus, il faut bien remarquer cette légère baisse nominale du budget d'équipement qui n'est pas considéré comme ne correspondant pas à un recul de la politique publique d'investissement, mais, il est bien expliqué par le fait qu'il découle notamment d'une baisse de près de 300 mds DA des crédits consacrés l'année dernière à l'assainissement des créances détenues sur l'Etat".
D'une manière générale, on remarque également qu'il y a bel et bien consistance dans le budget d'équipement pour 2019. Et c'est justement ce qui confirme la poursuite de l'engagement de l'Etat en faveur du développement économique et social" avec notamment des dotations de 625 mds DA pour l'appui au développement humain, près de 1.000 mds DA de soutien multiforme au développement économique et 100 mds DA de concours au développement local.

Habitat
D'autre part, alors que le conseil des ministres présidé par le Président de la République, mercredi dernier a adopté pour le compte du projet de Loi de finances (PLF) 2019, une bonification à 100% des crédits bancaires destinés à la construction de 90.000 nouveaux logements de type AADL, le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelwahid Temmar, a annoncé le lendemain à Tiaret que 200.000 nouveaux logements de différents programmes à travers le pays sont réservés au titre du programme de 2019.
Dans le communiqué du Conseil, le PLF 2019 "contient des mesures en faveur du développement, telle que la bonification totale des intérêts sur les crédits bancaires destinés à l'AADL pour la construction de 90.000 nouveaux logements".
Il est important de rappeler que la Loi de finances 2018 avait déjà autorisé le Trésor à prendre en charge des intérêts pendant la période de différé et la bonification à hauteur de 100% du taux d'intérêt des prêts accordés par les banques publiques dans le cadre de la réalisation de la 4ème tranche de 120.000 logements de type location-vente (AADL).
L'année 2018 a connu l'inscription de 120.000 unités au titre de l'AADL, 80.000 logements de type habitat rural et 70.000 unités de logement public aidé (LPA).
De son côté, le lendemain, et lors d'une visite d'inspection dans la wilaya de Tiaret, le ministre a indiqué qu'il a été décidé, lors du Conseil des ministres présidé mercredi par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, la réservation de 200.000 logements toutes formules au titre du programme de 2019, dont 90.000 logements location/vente où 1.063 unités pour Tiaret destinés à satisfaire les souscripteurs ayant reçu des ordres de versements. Le nombre des souscripteurs de la wilaya a atteint 7.826 selon les services de la direction de l'habitat.
Le programme comprend, 60.000 aides à l'habitat rural dont 1.000 pour Tiaret qui est une wilaya jugée prioritaire dans ce genre d'habitat comme étant wilaya agricole des Hauts-Plateaux, selon le ministre qui a fait savoir que les travaux couverts par l'aide seront confiés à de petites entreprises et que le bénéficiaire achèvera le restant de la construction.
Ajoutant que le programme comporte également 50.000 logements promotionnels publics (LPP) au niveau national, Abdelwahid Temmar a annoncé que la wilaya de Tiaret verra une vaste opération d'attribution de logements en fin d'année courante dont 1.029 logements AADL tout en insistant sur l'achèvement du programme actuel de cette formule soit 1.500 logements à Tiaret, à Ksar Chellala et à Mahdia pour le lancement du nouveau programme.
Abdelwahid Temmar a, en outre, annoncé qu'une enveloppe de 500 millions DA a été allouée pour l'aménagement urbain des nouvelles cités d'habitat de la wilaya et une autre similaire à cet effet pour les lots d'auto-constructions, en plus de 50 millions DA pour la réalisation d'un parc au site des 1.000 logements publics locatifs (LPL) à hai Zaaroura, qui a été également inspecté.


Des transferts sociaux
Le conseil des ministres a également adopté une enveloppe budgétaire de 1.763 milliards de DA qui sera allouée aux transferts sociaux durant l'exercice 2019 (contre 1.760 milliards de DA en 2018).
Ce montant représente près de 21% de la totalité du budget de l'Etat de l'année 2019 qui est de près de 8.560 milliards de DA (mds DA), ajoute le communiqué.
Ainsi, il est utile de noter que les crédits budgétisés pour les transferts sociaux couvriront notamment plus de 445 mds DA destinés au soutien aux familles, tandis que près de 290 mds DA sont destinés aux retraites et auxquels s'ajoutera une dotation d'appui de 500 mds DA à la Caisse Nationale des Retraites (CNR).
Il y a lieu de faire remarquer également que ces transferts sociaux comportent également près de 336 mds DA pour la politique publique de santé et plus de 350 mds DA pour la politique publique de l'habitat auxquels s'ajouteront près de 300 mds DA mobilisés pour ce secteur par le Fonds National d'Investissement (FNI), précise la même source.
Ceci montre, une fois de plus que le gouvernement continue à soutenir la politique sociale de l`Etat notamment par le soutien aux familles, à travers la subvention des produits de base, l`éducation et l`accès à l`eau et l`énergie, la santé, le logement, les retraites et l`accompagnement des faibles revenus, des démunis et des handicapés. Les transferts sociaux ont atteint 1.625 mds DA en 2017 contre 1.239 mds DA en 2010. Ce montant a été porté à 1.760 milliards de dinars durant l'exercice 2018, en hausse de près de 8% par rapport à 2017. Le taux des transferts sociaux avait atteint 22,8% du budget général de l'Etat sur la période 2000-2004, puis 24,5% sur la période 2005-2009, puis 25% du budget de l'Etat en 2010-2015 et 23% entre 2016 et 2017.


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