Abolition des listes électorales, supervision citoyenne, et moyens technologiques pour des élections propres, crédibles et contrôlables sur Internet par tous les citoyens. Cette contribution de NABNI s'inscrit dans le cadre du cycle de propositions " Les chantiers de la refondation ". Ce deuxième chantier porte sur La refonte du processus électoral et la surveillance citoyenne des élections. Nous proposons la mise en place en moins de six mois, d'un système électoral anti-fraude (en particulier par l'abandon des listes électorales), qui soit transparent et crédible, sous surveillance citoyenne permanente, grâce à des outils technologiques simples. Cet investissement dans la démocratie (que nous estimons à $30 millions) pourrait être financé par la vente de la demeure luxueuse que l'Etat a acquise en Suisse, qui n'a aucune utilité publique ou protocolaire. Enfin, NABNI lance un appel à développement d'une plateforme internet de supervision citoyenne des élections et d'une appli de surveillance. Le vote est l'acte fondamental de l'expression démocratique. Quel que soit le chemin de transition que le Peuple choisira, il débutera, tôt ou tard, par une élection qui devra être libre, ouverte et irréprochable, et surtout où le citoyen aura renoué sa confiance en l'acte de voter. Or, des décennies d'élections jouées d'avance et de fraudes, ont fait que le citoyen n'a aujourd'hui aucune confiance dans l'urne comme moyen d'élection de ses dirigeants. Avant de se précipiter et d'organiser une nouvelle élection dans des conditions rejetées par le Peuple, il est fondamental de revoir totalement le système électoral pour rétablir la confiance dans l'urne, en dotant les citoyens d'outils réels de surveillance des élections. Cela ne peut pas s'organiser en trois mois. Environ six mois seront nécessaires. L'objectif de ce chantier est d'éliminer au possible les risques de fraudes et d'abus en :
1. Mettant en place les conditions d'un système électoral fiable, transparent et crédible, qui garantisse une concurrence ouverte entre les candidats, des moyens de campagne équitables et une supervision réellement indépendante, tout en éliminant au possible les sources de fraude usuelle : listes électorales, procurations, vote séparé des corps constitués, bureaux itinérants, etc.
2. Permettant à la société civile de jouer un rôle central dans la surveillance du processus électoral : en termes de présence dans chaque bureau de vote et d'observation de l'opération de vote et de comptage ; de surveillance par webcam ; et en développant une application mobile gratuite qui permette à tout citoyen équipé d'un smartphone de transmettre les données de surveillance des bureaux de vote (photos de PV, vidéos) à une plateforme de supervision citoyenne : ess-elvote.dz
Le Peuple souverain choisira le mode de transition politique qu'il souhaite, ainsi que l'échéancier électoral correspondant. Nous proposons un ensemble de mesures radicales, pour que, le jour venu, le processus électoral soit irréprochable aux yeux du Peuple. Il vise pour cela à éliminer les sources de fraudes et d'abus, et d'armer les citoyens d'outils pour superviser l'élection eux-mêmes par :
I. L'élimination des listes électorales et des cartes de vote : la technologie permet de faire sans. Une source de fraude et de faible participation au vote est la préparation et le renouvellement des listes électorales. Ce vieux concept n'est plus nécessaire. Une solution technologique simple permet de faire sans. Nous proposons l'abolition pure et simple de la liste électorale et de la carte de vote. Le but d'une liste électorale est de s'assurer que chaque votant a le droit de voter (qu'il soit majeur et de nationalité algérienne) et qu'il ne vote qu'une seule fois. Faire cela manuellement en 2019, en imposant aux citoyens de disposer d'une carte d'électeur, lui faisant porter la charge de s'assurer qu'il est bien inscrit dans sa commune n'a plus aucun sens aujourd'hui. Tamponner les cartes électorales le jour du vote pour s'assurer que le votant ne vote qu'une fois n'a aucun sens non plus.1 Pour les élections où le lieu de résidence compte (élections locales et législatives), les listes électorales permettent aussi de s'assurer que les électeurs votent dans leur circonscription électorale. Cela ne s'applique pas pour une élection présidentielle ou un référendum populaire au suffrage universel. Dans ce cas, chacun doit pouvoir voter là où il se trouve, même dans un consulat dans le cas d'un déplacement à l'étranger. Mais même pour une élection locale ou législative, il est absurde qu'en 2019, on ne permette encore aux électeurs de voter que dans le bureau de vote où ils sont inscrits. Ce concept de liste électoral, inventé au 19ème siècle, est une source majeure de fraude (vote de citoyens décédés, bourrage des urnes par bulletins des citoyens non-inscrits, etc.) et de non-participation. Nous proposons de l'éliminer de la manière suivante:
1. Chaque citoyen peut se présenter dans n'importe quel bureau de vote, uniquement muni de sa Carte d'Identité Nationale (CIN) ou de son passeport. Il se présente dans le bureau de son choix (inclus les consulats à l'étranger) : plus aucune obligation qu'il se présente dans sa circonscription électorale. Sur présentation de son document d'identité qui prouve sa nationalité algérienne et sa majorité, il sera autorisé à voter, à condition qu'il n'ait évidemment pas déjà voté.
2. L'enregistrement de l'acte de vote et la vérification de son unicité est fait sur place en alimentant et en interrogeant une base de données nationale qui enregistre, au fur et à mesure de l'opération de vote, trois identifiants pour chaque votant : i) son numéro de CIN ou de passeport ; ii) sa date de naissance ; iii) ses empreintes digitales (deux doigts au minimum). Cet enregistrement et la mise à jour instantanée de cette base de données nationale permettent d'assurer l'unicité du vote : si le citoyen tente de tricher, les identifiants recueillis révèleront qu'il a déjà voté et il sera rejeté.
3. Les observateurs citoyens dans chaque bureau de vote (voir ci-dessous) vérifient que chaque électeur a bien saisi ses identifiants et a été autorisé à voter. Au moment de l'opération de comptage du nombre de votants à l'ouverture des urnes, ils vérifient que le nombre de votants enregistrés par la base de données nationale est égal au nombre de bulletins provenant des urnes.
Extension du système proposé aux élections locales et aux législatives : Ce système devra à terme être perfectionné pour fonctionner également sans liste électorale, pour des élections locales ou des législatives, où le lieu de résidence est déterminant. Toujours sans exiger de carte d'électeur ou d'inscription sur une liste électorale, l'électeur devra néanmoins voter dans sa commune de résidence et apporter la preuve de résidence dans ladite commune. Au minimum, l'adresse indiquée sur le passeport pourrait suffire pour ceux qui présentent ce document (avec un risque d'erreur non négligeable car ces adresses sont rarement mises à jour lorsque l'intéressé change d'adresse). L'adresse n'est pas indiquée sur les cartes d'identité biométriques, mais est indiquée sur les anciennes cartes. Sinon, il pourrait présenter une facture à son nom ou une autre preuve de résidence dans la commune (inclus le témoignage de deux voisins). Le but est de simplifier au possible l'opération de vote et d'éviter à tout prix de mettre la charge de l'inscription électorale sur le citoyen. A terme, l'utilisation de la Base Nationale d'Etat-Civil et la généralisation des documents d'identité biométriques rendront obsolète toute nécessité de prouver sa résidence, comme ces informations seront mises à jour régulièrement et l'administration aura la capacité de développer automatiquement des " listes électorales " à jour, sans devoir impliquer les citoyens (comme c'est le cas en Argentine).
Une solution alternative, à minima, imparfaite, mais qui évite quand même le besoin de liste électorale : Si l'utilisation d'une base de données nationale et l'identification biométrique par saisie d'empreintes s'avère être difficile à mettre en place dans les budgets et délais impartis, il reste qu'une élection peut quand même être organisée sans devoir mettre à jour une liste électorale : un système manuel de comptage des votes peut être mis en place dans chaque bureau et les votants seraient empêchés de voter une seconde fois, simplement par un signe visible qu'ils aient voté (exemple : index trempé dans de l'encre indélébile). Bien moins sécurisé que la technologie présentée plus haut, il nécessiterait une surveillance citoyenne renforcée, telle que décrite dans les sections III et IV ci-dessous.
II. La refonte totale du système électoral, de l'opération de vote et limitation des procurations 1. La mise en place d'une nouvelle Instance Indépendante de Supervision des Elections à la composition et au rôle suivants : o Une direction composée de cinq avocats à la réputation irréprochable, personnalités nationales reconnues, élues par leurs pairs, ayant tous les cinq eu un rôle public et reconnu au sein du Hirak dans cinq wilayas différentes, et ne faisant l'objet d'aucun rejet massif par la population. o Ces cinq personnalités dirigeront l'instance de manière collégiale et présideront l'organisation de l'élection. L'instance valide les candidatures (s'il s'agit d'une élection présidentielle). Cette prérogative actuelle du Conseil constitutionnel lui est retirée. A l'inverse du système actuel, l'Instance valide les résultats de l'élection et les annonce officiellement. Le rôle du Conseil constitutionnel dans la validation de l'élection est suspendu. o Cinq à dix représentants par wilaya (dix dans les wilayas à forte démographie), sélectionnés par la Présidence de l'Instance, avec la composition suivante : un à trois magistrats, deux à trois universitaires et deux à quatre citoyens issus de la société civile ayant eu une participation active et reconnue dans le Hirak dans leur wilaya. Ces derniers pourraient être choisis au sein des organisations estudiantines, du monde associatif, ou au sein d'un syndicat indépendant. o Les rôles de l'Instance ainsi formée de plus de 350 membres, demeurent les mêmes que ceux qui étaient en vigueur pour l'Instance dissoute récemment. L'Instance est dotée de moyens de supervision adéquats dans chaque wilaya. Ses membres sont libres de faire appel à des observateurs nationaux et étrangers (au sein des organismes usuels d'observateurs internationaux) pour les aider dans leurs tâches de supervision du processus électoral. Ils organisent le contact avec des acteurs de la société civile pour mobiliser les citoyens dans la surveillance des élections. L'instance a le pouvoir d'instruire et de statuer sur tout litige ou anomalie qui lui auront été présentés. 2. La suppression des foyers usuels de fraude et la limitation stricte du vote par procuration : o Le vote des corps constitués (forces de sécurité, etc.) est organisé de manière totalement identique et ouverte que le reste du scrutin : bureaux de vote ouverts aux observateurs (voir ci-dessous), système de validation et de comptage ouverts et identiques, liberté de vote dans les bureaux de vote du public pour les éléments en déplacement ou en mission, etc. Ces derniers auront priorité sur les civils dans l'accès au bureau de vote pour réduire au possible le temps consacré au vote lorsqu'ils sont d'active. Les corps constitués devront s'organiser pour permettre à leurs agents, soldats et officiers de voter le même jour que le reste de la population. Des lignes séparées pourraient leur être prévues dans les bureaux de vote pour leur faciliter le vote. o Une alternative pourrait être que le vote des membres des corps constitués soit organisé séparément, une semaine avant le scrutin national, au cours d'une journée où le nouveau système de supervision électorale serait testé et les bureaux de vote également surveillés par des citoyens. o Transparence totale dans les opérations de comptage et de publication des résultats par bureau : urnes transparentes à identifiant unique, mise en place de scellés sur les urnes à la clôture des votes, supervision ininterrompue des urnes qui ne sont déplacées sous aucun prétexte avant la fin de l'opération de comptage et la signature en public du Procès-Verbal de dépouillement. Photographie autorisée par les citoyens-observateurs des PV de dépouillement dans tous les bureaux de vote. o Limitation stricte du vote par procuration aux : i) personnes en incapacité physique de se déplacer au bureau de vote, ou aux personnes malades : procuration établie uniquement sur la base d'un certificat médical ; ii) personnes résidant à l'étranger à plus de 100 km d'un consulat. Les procurations en dehors de ces motifs dûment prouvés seront abolies : les citoyens en déplacement pourront voter hors de leur lieu de résidence avec le mécanisme décrit plus haut. o Réduction au strict minimum des bureaux itinérants-les exceptions devront être approuvées par l'instance de Supervision, et mise à disposition de moyens de transports pour les observateurs citoyens et les représentants des candidats pour accompagner les bureaux itinérants et superviser les opérations de vote avec la même rigueur qu'ailleurs pour le reste du scrutin. o La Loi électorale devrait être amandée pour introduire des peines pénales sévères pour les cas de fraude électorale avérés et prouvés. o Réduction du nombre de bureaux de vote. La prolifération excessive des bureaux de vote rend la supervision des élections plus complexe et facilite la fraude. Une comparaison de la densité électorale des bureaux de vote entre plusieurs pays montre, qu'avec près de 54.000 bureaux de votes, l'Algérie a une densité excessivement élevée. Nous proposons de réduire le nombre de bureaux sensiblement, pour atteindre 45.000 bureaux, soit l'élimination de quelque 9.000 bureaux de votes, pour atteindre une densité moyenne d'environ 500 électeurs par bureau (voir tableau comparatif).
3. Transparence totale et accès équitable aux moyens de campagne et aux subventions publiques : o Traitement médiatique équitable : égalité stricte et contrôlée par l'Instance de Supervision, de l'accès des candidats et, le cas échéant, de leurs partis, aux médias audiovisuels supervisés par l'Instance de Régulation de l'Audiovisuel. Les médias internet à très forte couverture, 3 devront aussi se soumettre à ce principe d'égalité du temps de parole dans leurs interventions audio et vidéo. o Egalité stricte d'accès aux salles et endroits publics et privés pour tous les candidats. La liberté de rassemblement public devra en outre être totalement consacrée. L'Instance devra être saisie du moindre refus de rassemblement public, de meeting ou d'accès à un espace public ou privé (prévu à cet effet, tel un hôtel ou une salle de conférence) pour les besoins de campagne. o Les comptes de campagne de tous les candidats devront être rendus publics trois mois après la fin du scrutin. Les dons privés supérieurs à un million de dinars (en espèces ou en nature) devront en outre être déclarés à l'Instance de Supervision, et seront rendus publics sur son site Internet. o Chaque candidat recevra une subvention identique pour couvrir les dépenses d'affichage de campagne, et des dépenses minimales de communication (clips, etc.). Ce montant sera fixé par l'Instance. Les candidats ayant obtenu plus de 5% des suffrages au premier tour se feront rembourser leurs frais de campagne (subventions déduites) à hauteur d'un plafond que fixera l'Instance.
III. Surveillance citoyenne des élections-1.0 o Ouverture de la supervision de chaque bureau de vote à cinq citoyens-observateurs volontaires tirés au sort. Ils seront choisis par tirage au sort public, dans chaque commune, parmi les candidats et candidates qui se seront présentés deux semaines avant le scrutin. Au moins trois des observateurs tirés au sort devront être âgés de moins de 30 ans ; et au moins deux devront être des femmes. Ces observateurs s'engageront à se rendre disponibles le ou les jours du scrutin, ainsi que lors d'une journée de formation qui sera organisée dans chaque wilaya par l'Instance de Supervision. o Un appel à la communauté nationale estudiantine sera lancé pour encourager leur engagement volontaire. Ils ne pourront pas être des militants d'un parti ou d'un candidat et devront s'engager sur l'honneur à une impartialité totale dans l'exercice de leur fonction de supervision. Un certificat de participation leur sera délivré par l'Instance à l'issue du scrutin. o Ces cinq citoyens-observateurs seront présents au bureau de vote qui leur sera désigné au sein de leur commune, dès son ouverture et pour l'ensemble de l'opération de vote. Ils observeront l'ouverture du bureau, l'ouverture du " pack bureau de vote ", auront accès aux trois hotspots internet, et valideront les résultats du scrutin en signant (pour au moins deux d'entre eux) le procès-verbal à l'issue de l'opération de comptage à laquelle ils participeront.4 Nous pourrions en outre nous inspirer de l'expérience de l'Association Tunisienne pour l'Intégrité et la Démocratie des Elections en termes de surveillance citoyenne des élections : facebook.com/atideTunisie/. o Les PV de dépouillement, signés par le Chef de bureau et les représentants des candidats, seront pris en photo par les citoyens-observateurs, rendus publics et transmis électroniquement vers le site Internet de l'Instance ainsi que la plateforme citoyenne de supervision des élections (voir ci-dessous), pour qu'un comptage indépendant des résultats agrégés de tous les bureaux de vote puisse être effectué par l'Instance et les citoyens eux-mêmes, indépendamment du ministère de l'Intérieur.
IV. Surveillance citoyenne des élections-2.0 : ?ess-elvote.dz o Développement d'une plateforme web ainsi qu'une application mobile, qui équipent gratuitement tout propriétaire d'un smartphone d'un outil qui permette de collecter, dans chaque bureau de vote, des données de surveillance électorale (photos et vidéos de décompte, photos des procès-verbaux, vidéos des abus et fraudes, enregistrements de témoignages, etc.) et de les centraliser sur un site. o NABNI lance un appel à des volontaires (entrepreneurs, développeurs, étudiants en informatique) pour organiser une compétition de type " hackathon " qui permette d'identifier la meilleure solution technologique pour la plateforme de surveillance électorale. Cette dernière utiliserait des applications mobiles déjà disponibles sur le marché et qui ont été utilisées dans des pays comme la Roumanie, le Kenya, la Tunisie, les USA ou le Nigeria (exemple : www.ushahidi.com). Ces applications existant déjà, la compétition porterait sur la plateforme intégratrice. ?ess-elvote.dz o Le vainqueur serait par la suite soutenu financièrement pour développer la plateforme (qui sera hébergée au sein d'une entité à identifier, disposant d'un serveur et data center qui puisse héberger un projet de cette ampleur). Un panel d'informaticiens et de dirigeants de start-ups technologiques existantes fera office de jury de sélection de la compétition et de conseillers. o La plateforme ?ess-elvote.dz permettra de collecter les informations transmises par chaque bureau de vote géolocalisé, avec une interface qui permette à tous les citoyens de superviser les opérations de vote sur tout le territoire. Elle permettra aussi de présenter les résultats du vote en agrégeant les informations de procès-verbaux de bureaux de vote qui lui auront été transmis. o Deux webcams seront installées dans chaque bureau de vote de manière à pouvoir observer en temps réel l'opération de vote. Une caméra observera les urnes, l'autre donnera une vue d'ensemble du bureau.5 Les vidéos pourront être observées sur la plateforme, en pointant le bureau de son choix. o NABNI n'ayant pas les moyens de gérer un tel projet, s'engage à fédérer les volontaires intéressés d'y contribuer et à tenter d'identifier une organisation qui pourrait le porter ainsi que des sources de financement (inclus le crowdsourcing faisant appel à la diaspora algérienne à l'international).
Moyens techniques à mettre en place : o Le développement d'une application de gestion de base de données centralisée, partagée et sécurisée pouvant collecter l'ensemble des informations d'identité de tous les votants à travers l'ensemble des bureaux de vote-soit environ 20 millions de votants potentiels. La base de données devra faire l'objet d'une sécurisation de haut niveau, similaire à celle du Fichier National d'Etat Civil. Elle devra être auditée par les autorités compétentes en la matière (services de sécurité informatique de l'Etat) pour s'assurer qu'elle soit conforme aux plus hauts standards de cybersécurité et de protection des données individuelles. Elle devra aussi utiliser une technologie de serveurs distribués sûrs (à terme, de blockchain), pour que l'ensemble des bureaux de vote y ait accès sans interruption. o Le développement de la base pourrait être réalisée par une équipe de la Direction Générale des Systèmes Informatiques du Ministère de l'Intérieur qui serait temporairement détachée à l'Instance de Supervision. Cette Direction Générale a acquis une expérience majeure en la matière avec le développement de la base Nationale de l'Etat Civil, notamment en termes de gestion de très grandes bases de données et de sécurité informatique. Cela permettra aussi, de connecter, à terme, la base de l'Etat Civil à la base électorale. Le détachement d'une équipe dédiée, logée au sein de l'Instance de Supervision, garantira son indépendance de sa tutelle ministérielle. o Une interface simple et facile à utiliser, qui permette la saisie des identifiants de chaque votant, et qui, outre l'acceptation ou le rejet d'un électeur en cas de tentative de second vote, affiche le nombre de votants dans chaque bureau de vote, pour la vérification au moment du comptage. o Chaque bureau sera doté d'une tablette qui sera connectée à Internet. L'accès à la base de données nationale se fera sur la base d'un code d'accès spécifique à chaque bureau, qui fera partie du " pack bureau de vote " (voir ci-dessous) qui ne sera ouvert qu'en présence des observateurs. o Chaque bureau sera équipé d'un " Pack Bureau de Vote " qui, outre des urnes transparentes à identifiant unique, ainsi que les bulletins, enveloppes et autres formulaires (PV, etc.), inclura : i) Trois puces de téléphone mobile (une par opérateur) qui ne seront fonctionnelles qu'au cours de la journée de vote et, le cas échéant, pour le deuxième tour.6 Ces puces, qui équiperont les téléphones du chef de bureau et de deux adjoints, permettront aussi l'accès internet aux cinq observateurs citoyens (voir ci-dessous), qui profiteront des trois " hotspots " ainsi activés. Une alternative pourrait être d'équiper chaque bureau d'un modem avec borne wifi. ii) Deux lecteurs d'empreintes digitales fiables (non optiques) qui seront connectées à l'ordinateur du bureau. Chaque commune sera dotée d'un lot de lecteurs de rechange en cas de pannes. iii) Deux webcams avec kit d'installation, à disposer de manière à filmer les urnes et le bureau. iv) Les codes d'accès à la base de données nationale (dans une enveloppe scellée qui ne sera ouverte qu'à l'ouverture du bureau, en présence des observateurs). v) Une tablette simple, à la capacité minimale pour pouvoir accéder à la base de données nationale et réaliser les fonctions nécessaires à l'opération de vote. Les communes qui en ont les moyens, équiperont les bureaux de vote d'ordinateurs supplémentaires pour fluidifier l'opération.
Budget et sources de financement : Nous estimons le budget de 45.000 packs de bureaux de vote, à environ 25 à 30 millions de dollars US (selon que l'on réduise le nombre de bureaux de vote à 45.000 ou pas). Ajoutés au coût des serveurs qui devront être suffisamment dimensionnés et sécurisés, ainsi qu'au coût de l'application informatique qui est à développer, l'investissement total serait entre 30 à 35 millions de dollars (voir tableau). Etant donné l'état de nos finances publiques (voir Chantier 1), il semble à première vue prohibitif de proposer d'investir un tel montant dans une opération électorale. Mais ce montant est à mettre en perspective : il ne représente que 0,1% du budget d'investissement de l'Etat (de 2018). Aussi, rien ne nous semble plus important que d'investir dans notre démocratie naissante et dans le retour de la confiance des citoyens dans les urnes. Pour financer cela, nous appelons à la création d'un Fonds national pour le développement des libertés démocratiques, qui, outre ces dépenses électorales, financerait d'autres actions en faveur du développement démocratique, notamment au bénéfice de la société civile et des associations actives dans ce domaine et reconnues d'utilité publique. Ce Fonds pourrait initialement être alimenté par la vente d'actifs publics superflus et luxueux. En particulier, la propriété que l'Etat a acquise en 2008 dans la région de Genève, en Suisse, pour la somme de 30 millions de Francs-Suisses, devrait être revendue de manière urgente et prioritaire. À elle seule, la vente de ce bien qui n'a aucune fonction d'intérêt public (et dont la valeur avoisinerait aujourd'hui plus de 40 millions de dollars), couvrirait largement toutes les dépenses liées à la mise en place du système électoral anti-fraude que nous proposons. Une luxueuse demeure acquise en dehors du territoire national, qui n'a absolument aucune utilité publique ou protocolaire, vendue au profit de la construction démocratique. Qui peut être contre ? Le Collectif NABNI, avril 2019.
