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500 dossiers n'ont pas bénéficié des mesures de la réconciliation nationale
Cellule de suivi de l'application de la charte
Publié dans Le Maghreb le 06 - 04 - 2008


Maitre Azzi Abderahmane, membre de la cellule de suivi de l'application des mesures de la charte pour la paix et la réconciliation nationale a indiqué que 2126 dossiers ont été pris en charge dans le cadre de la réconciliation nationale. A cet égard, il a ajouté que 500 dossiers n'ont pas bénéficié des mesures de la réconciliation nationale parce qu'ils sont jugés pour des affaires liées au terrorisme et en même temps pour des affaires de droit commun. D'autres sont demandés dans le cadre du terrorisme international pour être auditionnés par des enquêteurs étrangers. Il a démenti le fait que ce sont les magistrats qui bloquent ces dossiers. Pour ce qui est de la non-application des décisions de justice concernant l'intégration des travailleurs dans le cadre de la Charte pour la réconciliation nationale, le président du syndicat national des magistrats, M. Aïdouni, a expliqué que le blocage se situe dans la réglementation en matière de travail, laquelle souligne qu'il y a possibilité d'intégration ou de dédommagement, ce qui laisse aux patrons le choix. Notant que dans le code pénal, un article a été intégré obligeant les employeurs à exécuter les décisions de justice.

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