Attaf s'entretient avec le ministre finlandais du Commerce extérieur et du Développement    Régulation Boursière : la Cosob prend la présidence du Conseil des autorités arabes    Attaf s'entretient à Helsinki en tête-à-tête avec son homologue finlandaise    Grande campagne de nettoyage durant ce week-end    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'élève à 51.355 martyrs et 117.248 blessés    «Les relations qui ont connu un développement notable doivent évoluer vers une nouvelle étape»    Manuel de survie pour un régime en sursis    Quand les abus menacent la paix mondiale !    La famine se propage..    Guerre ouverte contre la violence !    «Ziani va nous rejoindre à la DTN»    Ooredoo brille lors de la 2e journée de l'ICT Africa Summit 2025    Naissance d'un club sportif du nom du chahid Pr Djilali-Liabes    Des armes de guerre du Sahel et des drogues du Maroc saisies par l'ANP    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Communication: M. Meziane appelle les journalistes sportifs à se conformer à la déontologie de la profession    Une délégation de l'ESGN en visite d'information au siège de l'APN    Le recteur de Djamaâ El-Djazaïr reçoit le Directeur général pour la région MENA à la Commission européenne    Chargé par le président de la République, M. Attaf arrive à Helsinki    Des cadres et officiers de la Gendarmerie nationale en visite au Conseil de la nation    Guichet unique d'investissement: le gouvernement examine des modifications sur le décret exécutif relatif aux actes d'urbanisme    Début à Alger des travaux du 25e Congrès panarabe de rhumatologie    Relizane: un programme riche et varié pour faire connaître le patrimoine culturel de la région    ANP: 12 éléments de soutien aux groupes terroristes arrêtés en une semaine    Le téléphérique de Constantine reprend du service    Ligue 1: le président de la FAF exhorte les responsables de clubs à veiller au bon déroulement des matchs dans un esprit de fair-play    L'arbitre de la rencontre USMK-PAC au box des accusés !    L'économie algérienne fortement tributaire de la rente des hydrocarbures    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    FAF: "Ziani va nous rejoindre à la DTN"    Haltérophilie: Kamel Saïdi élu membre du bureau exécutif de l'UA de la discipline    Tissemsilt: décès du Moudjahid Adila Salah    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La décision d'appel connue le 1er octobre
Procès Khalifa en France
Publié dans Le Midi Libre le 04 - 07 - 2010

Nouveau rebondissement dans le procès de Rafik Khalifa en France. La cour d'appel de Versailles vient de mettre en délibéré, au 1er octobre, son arrêt concernant le renvoi de l'ex-homme d'affaires devant le tribunal de Nanterre.
Jugé pour banqueroute et détournement de fonds, Rafik Khalifa avait bénéficié de l'appel prononcé par le parquet de Nanterre le 10 mars dernier au sujet du renvoi devant le tribunal prononcé le 3 mars dernier pour les mêmes chefs d'inculpation sus-cités. Un premier report a été décidé pour cause de désaccord entre le juge et le parquet.
Ce qui a fait repousser le dossier devant la chambre d'instruction de la cour d'appel de Versailles, autorité judiciaire à même de statuer dans cette affaire et qui vient au demeurant de fixer au 1er octobre le renvoi devant le tribunal de Nanterre. Pour rappel, il sied d'indiquer que le dossier Khalifa au tribunal de Nanterre a été introduit en novembre 2003 portant sur des malversations et des détournements de fonds concernant des sociétés du groupe Khalifa en France, dont Khalifa Airways et Khalifa rent a car. En fait, ce qui est reproché à Rafik Khalifa dans ce dossier est l'acquisition d'un ensemble de villas sur la côte cannoise achetées par la compagnie aérienne Khalifa Airways en juillet 2002 pour 37 millions d'euros et cédées à moitié prix l'année suivante. Autres affaires tout aussi louches, l'achat par la société Khalifa Airways, dans des conditions douteuses, d'avions légers auprès de Socta, filiale d'EADS pour être immatriculés auprès d'une autre filiale du groupe, Khalifa Jet Corp. L'ex-P-dg d'EADS, Philippe Dubrun, est également renvoyé pour complicité de banqueroute.
Onze personnes au total ont été renvoyées devant le tribunal de Nanterre, parmi eux des représentants des sociétés Khalifa en France. Cependant, tout porte à croire que le dossier Khalifa en France s'achemine vers un non lieu. En 2009, le juge a indiqué lors de son réquisitoire que les faits reprochés pour banqueroute ne pouvaient être poursuivis puisque les sociétés visées n'ayant pas de personnalité morales en France. En outre, le même juge a déjà prononcé un non lieu pour blanchiment.
L'ex-magnat algérien est actuellement détenu en Grande Bretagne suite à un mandat d'arrêt européen émis en 2007. Il a été condamné par contumace à la réclusion à perpétuité en Algérie. Alger attend toujours l'extradition de Khalifa après une décision de la justice britannique dans ce sens. Sauf que la procédure d'extradition traîne en l'attente de l'autorisation finale qui revient au ministre britannique de l'Intérieur. De son côté, la France a également émis une demande d'extradition de l'ex-homme d'affaires auprès de la Grande-Bretagne, en vain. La demande algérienne étant prioritaire à celle de Paris.
Nouveau rebondissement dans le procès de Rafik Khalifa en France. La cour d'appel de Versailles vient de mettre en délibéré, au 1er octobre, son arrêt concernant le renvoi de l'ex-homme d'affaires devant le tribunal de Nanterre.
Jugé pour banqueroute et détournement de fonds, Rafik Khalifa avait bénéficié de l'appel prononcé par le parquet de Nanterre le 10 mars dernier au sujet du renvoi devant le tribunal prononcé le 3 mars dernier pour les mêmes chefs d'inculpation sus-cités. Un premier report a été décidé pour cause de désaccord entre le juge et le parquet.
Ce qui a fait repousser le dossier devant la chambre d'instruction de la cour d'appel de Versailles, autorité judiciaire à même de statuer dans cette affaire et qui vient au demeurant de fixer au 1er octobre le renvoi devant le tribunal de Nanterre. Pour rappel, il sied d'indiquer que le dossier Khalifa au tribunal de Nanterre a été introduit en novembre 2003 portant sur des malversations et des détournements de fonds concernant des sociétés du groupe Khalifa en France, dont Khalifa Airways et Khalifa rent a car. En fait, ce qui est reproché à Rafik Khalifa dans ce dossier est l'acquisition d'un ensemble de villas sur la côte cannoise achetées par la compagnie aérienne Khalifa Airways en juillet 2002 pour 37 millions d'euros et cédées à moitié prix l'année suivante. Autres affaires tout aussi louches, l'achat par la société Khalifa Airways, dans des conditions douteuses, d'avions légers auprès de Socta, filiale d'EADS pour être immatriculés auprès d'une autre filiale du groupe, Khalifa Jet Corp. L'ex-P-dg d'EADS, Philippe Dubrun, est également renvoyé pour complicité de banqueroute.
Onze personnes au total ont été renvoyées devant le tribunal de Nanterre, parmi eux des représentants des sociétés Khalifa en France. Cependant, tout porte à croire que le dossier Khalifa en France s'achemine vers un non lieu. En 2009, le juge a indiqué lors de son réquisitoire que les faits reprochés pour banqueroute ne pouvaient être poursuivis puisque les sociétés visées n'ayant pas de personnalité morales en France. En outre, le même juge a déjà prononcé un non lieu pour blanchiment.
L'ex-magnat algérien est actuellement détenu en Grande Bretagne suite à un mandat d'arrêt européen émis en 2007. Il a été condamné par contumace à la réclusion à perpétuité en Algérie. Alger attend toujours l'extradition de Khalifa après une décision de la justice britannique dans ce sens. Sauf que la procédure d'extradition traîne en l'attente de l'autorisation finale qui revient au ministre britannique de l'Intérieur. De son côté, la France a également émis une demande d'extradition de l'ex-homme d'affaires auprès de la Grande-Bretagne, en vain. La demande algérienne étant prioritaire à celle de Paris.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.