Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, a indiqué que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a tenu une «session ordinaire». Tayeb Belaiz, qui s'exprimait en marge de l'adoption par les députés de la Chambre basse du projet de loi amendant et complétant l'ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime, a par conséquent souligné que «cette session n'était pas disciplinaire». Selon le ministre de la Justice, les sessions du CSM qui se penchent sur les cas disciplinaires des magistrats se tiennent sous la direction du président de la Cour suprême. Mais cela n'a pas pour autant empêché le CSM, comme l'a affirmé Tayeb Belaiz, de transmettre quelques dossiers de magistrats au conseil de discipline se refusant toutefois à donner le moindre nombre. Dans sa réunion ordinaire, le conseil supérieur de la magistrature a surtout examiné le dernier mouvement opéré par le Président dans le corps de la magistrature. A ce propos, le ministre dira que ce mouvement a pris en considération le cas des magistrats qui ont déjà exercé 7 années dans les tribunaux du sud du pays. Comme il a aussi pris en considération le facteur relatif au rapprochement des époux ainsi que le cas des magistrats souffrant de maladies qui nécessitent un suivi régulier que ne peuvent offrir que les hôpitaux des grandes villes. K. H. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, a indiqué que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a tenu une «session ordinaire». Tayeb Belaiz, qui s'exprimait en marge de l'adoption par les députés de la Chambre basse du projet de loi amendant et complétant l'ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant code maritime, a par conséquent souligné que «cette session n'était pas disciplinaire». Selon le ministre de la Justice, les sessions du CSM qui se penchent sur les cas disciplinaires des magistrats se tiennent sous la direction du président de la Cour suprême. Mais cela n'a pas pour autant empêché le CSM, comme l'a affirmé Tayeb Belaiz, de transmettre quelques dossiers de magistrats au conseil de discipline se refusant toutefois à donner le moindre nombre. Dans sa réunion ordinaire, le conseil supérieur de la magistrature a surtout examiné le dernier mouvement opéré par le Président dans le corps de la magistrature. A ce propos, le ministre dira que ce mouvement a pris en considération le cas des magistrats qui ont déjà exercé 7 années dans les tribunaux du sud du pays. Comme il a aussi pris en considération le facteur relatif au rapprochement des époux ainsi que le cas des magistrats souffrant de maladies qui nécessitent un suivi régulier que ne peuvent offrir que les hôpitaux des grandes villes. K. H.
