Le chiffre d'affaires dissimulé des ventes sans facturation a atteint quelque 60 milliards DA en 2009, a indiqué jeudi un responsable au ministère du Commerce, qui s'attend pour l'année 2010 à un montant avoisinant le même chiffre de l'année précédente. Le directeur du contrôle économique et de la répression des fraudes, M. Abdelhamid Boukahnoune, qui s'exprimait à la Radio nationale, a également indiqué que 170.000 infractions à la pratique réglementaire des prix avaient été relevées par les services de contrôle en 2009. Ces infractions concernent en premier lieu les défauts de facturation et l'exercice d'activité sans registre du commerce, explique-t-il. Désormais, les services de contrôle disposent de l'assise juridique pour contrôler les prix grâce aux amendements introduits en juillet dernier sur les pratiques commerciales et la concurrence. «Ils disposent aujourd'hui des moyens juridiques pour contrôler et réprimer toute infraction qualifiée de pratique illicite des prix quand ceux-ci ne correspondent pas à la réglementation", a-t-il ajouté. Par ailleurs et pour ce qui est de la LFC 2009, le respaonable rappelle que ce texte avait prévu des mesures contre les entreprises qui ne déposent pas leurs comptes sociaux auprès du CNRC, selon lui. Il rappelle aussi que l'obligation de renouvellement du registre du commerce tous les deux ans a pour objectif d'assainir le fichier du CNRC et de recenser les fraudeurs. Le chiffre d'affaires dissimulé des ventes sans facturation a atteint quelque 60 milliards DA en 2009, a indiqué jeudi un responsable au ministère du Commerce, qui s'attend pour l'année 2010 à un montant avoisinant le même chiffre de l'année précédente. Le directeur du contrôle économique et de la répression des fraudes, M. Abdelhamid Boukahnoune, qui s'exprimait à la Radio nationale, a également indiqué que 170.000 infractions à la pratique réglementaire des prix avaient été relevées par les services de contrôle en 2009. Ces infractions concernent en premier lieu les défauts de facturation et l'exercice d'activité sans registre du commerce, explique-t-il. Désormais, les services de contrôle disposent de l'assise juridique pour contrôler les prix grâce aux amendements introduits en juillet dernier sur les pratiques commerciales et la concurrence. «Ils disposent aujourd'hui des moyens juridiques pour contrôler et réprimer toute infraction qualifiée de pratique illicite des prix quand ceux-ci ne correspondent pas à la réglementation", a-t-il ajouté. Par ailleurs et pour ce qui est de la LFC 2009, le respaonable rappelle que ce texte avait prévu des mesures contre les entreprises qui ne déposent pas leurs comptes sociaux auprès du CNRC, selon lui. Il rappelle aussi que l'obligation de renouvellement du registre du commerce tous les deux ans a pour objectif d'assainir le fichier du CNRC et de recenser les fraudeurs.
