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Trois projets de décrets en élaboration
Protection du consommateur
Publié dans Le Midi Libre le 10 - 05 - 2011

Trois projets de décrets sur la protection du consommateur et son droit à l‘information sur les produits et services sont en phase d‘élaboration, a indiqué hier à l‘APS le directeur de la qualité et de la consommation auprès du ministère du Commerce, Sami Kolli. Il s‘agit du projet de décret relatif à la sécurité générale des produits, de celui sur la garantie et services après vente et d‘un autre sur l‘étiquetage des produits "qui seront publiés en 2012", a précisé M. Kolli en marge de la 5e édition des Journées euromaghrébines de la communication publicitaire. Concernant le projet de décret sur la sécurité générale des produits, le responsable du ministère a expliqué que le texte prévoit la mise en place d‘un système d‘"alerte rapide" permettant aux pouvoirs publics, consommateurs et opérateurs de retirer du marché un produit défectueux pouvant porter atteinte à la santé et la sécurité du consommateur. Il a expliqué ensuite que le projet de décret relatif à la garantie et services après vente viendra renforcer les droits des consommateurs, alors que celui sur l‘étiquetage aidera le consommateur à bien choisir le produit ou service qu‘il voudra acquérir. Le directeur de la qualité et de la consommation a indiqué, par ailleurs, que le lancement du premier numéro du Guide national du consommateur devrait intervenir à la fin du mois en cours. Elaboré par le ministère du Commerce, ce guide éclairera le consommateur sur ses droits pour mieux choisir son produit et ses services.
Trois projets de décrets sur la protection du consommateur et son droit à l‘information sur les produits et services sont en phase d‘élaboration, a indiqué hier à l‘APS le directeur de la qualité et de la consommation auprès du ministère du Commerce, Sami Kolli. Il s‘agit du projet de décret relatif à la sécurité générale des produits, de celui sur la garantie et services après vente et d‘un autre sur l‘étiquetage des produits "qui seront publiés en 2012", a précisé M. Kolli en marge de la 5e édition des Journées euromaghrébines de la communication publicitaire. Concernant le projet de décret sur la sécurité générale des produits, le responsable du ministère a expliqué que le texte prévoit la mise en place d‘un système d‘"alerte rapide" permettant aux pouvoirs publics, consommateurs et opérateurs de retirer du marché un produit défectueux pouvant porter atteinte à la santé et la sécurité du consommateur. Il a expliqué ensuite que le projet de décret relatif à la garantie et services après vente viendra renforcer les droits des consommateurs, alors que celui sur l‘étiquetage aidera le consommateur à bien choisir le produit ou service qu‘il voudra acquérir. Le directeur de la qualité et de la consommation a indiqué, par ailleurs, que le lancement du premier numéro du Guide national du consommateur devrait intervenir à la fin du mois en cours. Elaboré par le ministère du Commerce, ce guide éclairera le consommateur sur ses droits pour mieux choisir son produit et ses services.

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