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2.118 condamnés concernés
Application de la peine d'intérêt général
Publié dans Le Midi Libre le 06 - 06 - 2011

2.118 condamnés à des peines privatives de liberté ont bénéficié de l'application de la peine d'intérêt général à travers l'ensemble du territoire national a indiqué, hier à Alger, le directeur général de l'administration pénitentiaire et de réinsertion, Mokhtar Felioune.
2.118 condamnés à des peines privatives de liberté ont bénéficié de l'application de la peine d'intérêt général à travers l'ensemble du territoire national a indiqué, hier à Alger, le directeur général de l'administration pénitentiaire et de réinsertion, Mokhtar Felioune.
Celui-ci a expliqué que les concernés sont ceux dont la peine ne dépasse pas un an, en n'omettant pas de relever l'entrée en vigueur que ce genre de peines vient en vertu de la loi amendant le code pénal adopté par le Parlement fin janvier 2009.
Rappelant les conditions permettant au détenu de bénéficier de la peine d'intérêt général en tant que peine de substitution, M. Felioune a expliqué, indique l'APS, que celui-ci "ne doit pas avoir d'antécédents judiciaires, être âgé de 16 ans, la peine prévue ne doit pas dépasser 3 ans d'emprisonnement et la peine prononcée un an d'emprisonnement. Il doit accepter la peine de substitution avant son prononcé définitif". Cette peine de substitution, a ajouté M. Felioune, garantit le non recours abusif aux moyens de contrainte dont les effets néfastes affectent les différents aspects de la vie du condamné, précisant que le condamné à la peine de substitution jouit de sa liberté. Le travail d'intérêt général, a-t-il dit, est défini par le juge d'application des peines au niveau d'une infrastructure publique qui peut être une APC, une association caritative ou une administration publique. Le condamné aux travaux d'intérêt général poursuit son travail dans son poste initial, continue de vivre au sein de sa famille et mène une vie normale, celle d'avant la prononciation de la peine. Le juge d'application des peines, a noté M. Felioune, peut interrompre l'exécution de la peine d'intérêt général pour des raisons de santé, familiales ou sociales. En cas de manquement par le condamné à ses obligations, le juge d'application des peines est en droit d'appliquer à son encontre la peine d'emprisonnement initiale. Concernant la mise en œuvre des systèmes de réinsertion entre début février 2005 jusqu'à la fin du premier semestre en cours, 13.878 détenus ont bénéficié de la liberté conditionnelle, 2.561 de la semi-liberté et 25.310 de l'autorisation de sortie. Au total, 5.430 détenus ont bénéficié des différents programmes de réinsertion après leur mise en liberté, et ce en collaboration avec les différentes autres instances. Par ailleurs, M. Felioune a affirmé que 13 nouveaux établissements pénitentiaires d'une capacité d'accueil totale de 19.000 places seront réceptionnés en 2011 à travers l'ensemble du territoire national. Et ce, poursuit-il, «dans le cadre du programme d'urgence décidé par le président de la République afin de mettre un terme à la surpopulation carcérale.» Ces nouveaux établissements viennent supplanter d'anciennes prisons de moindre capacité, 52% d'entre elles ne pouvant accueillir que 60 détenus, a-t-il souligné, rappelant que le territoire national comptait 133 établissements pénitentiaires.
Celui-ci a expliqué que les concernés sont ceux dont la peine ne dépasse pas un an, en n'omettant pas de relever l'entrée en vigueur que ce genre de peines vient en vertu de la loi amendant le code pénal adopté par le Parlement fin janvier 2009.
Rappelant les conditions permettant au détenu de bénéficier de la peine d'intérêt général en tant que peine de substitution, M. Felioune a expliqué, indique l'APS, que celui-ci "ne doit pas avoir d'antécédents judiciaires, être âgé de 16 ans, la peine prévue ne doit pas dépasser 3 ans d'emprisonnement et la peine prononcée un an d'emprisonnement. Il doit accepter la peine de substitution avant son prononcé définitif". Cette peine de substitution, a ajouté M. Felioune, garantit le non recours abusif aux moyens de contrainte dont les effets néfastes affectent les différents aspects de la vie du condamné, précisant que le condamné à la peine de substitution jouit de sa liberté. Le travail d'intérêt général, a-t-il dit, est défini par le juge d'application des peines au niveau d'une infrastructure publique qui peut être une APC, une association caritative ou une administration publique. Le condamné aux travaux d'intérêt général poursuit son travail dans son poste initial, continue de vivre au sein de sa famille et mène une vie normale, celle d'avant la prononciation de la peine. Le juge d'application des peines, a noté M. Felioune, peut interrompre l'exécution de la peine d'intérêt général pour des raisons de santé, familiales ou sociales. En cas de manquement par le condamné à ses obligations, le juge d'application des peines est en droit d'appliquer à son encontre la peine d'emprisonnement initiale. Concernant la mise en œuvre des systèmes de réinsertion entre début février 2005 jusqu'à la fin du premier semestre en cours, 13.878 détenus ont bénéficié de la liberté conditionnelle, 2.561 de la semi-liberté et 25.310 de l'autorisation de sortie. Au total, 5.430 détenus ont bénéficié des différents programmes de réinsertion après leur mise en liberté, et ce en collaboration avec les différentes autres instances. Par ailleurs, M. Felioune a affirmé que 13 nouveaux établissements pénitentiaires d'une capacité d'accueil totale de 19.000 places seront réceptionnés en 2011 à travers l'ensemble du territoire national. Et ce, poursuit-il, «dans le cadre du programme d'urgence décidé par le président de la République afin de mettre un terme à la surpopulation carcérale.» Ces nouveaux établissements viennent supplanter d'anciennes prisons de moindre capacité, 52% d'entre elles ne pouvant accueillir que 60 détenus, a-t-il souligné, rappelant que le territoire national comptait 133 établissements pénitentiaires.


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