Le décret exécutif numéro 11-187 du 5 mai 2011, instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux inspecteurs de santé publique, fait bénéficier ces fonctionnaires d'une prime et de trois indemnités. Selon le décret, publié au Journal officiel numéro 26, ce régime indemnitaire, rapporte l'APS, concerne la prime d'amélioration de la performance, l'indemnité de qualification, l'indemnité de documentation et l'indemnité d'inspection et de contrôle. La prime d'amélioration de performance, calculée mensuellement à des taux variables de 0% à 30% du traitement, est servie trimestriellement, indique l'article 3 du décret, qui précise que le service de cette prime est soumis à une notation en fonction des critères fixés par arrêté du ministre chargé de la Santé. L'indemnité de qualification, calculée sur la base du traitement, est servie mensuellement aux taux de 50% pour les médecins inspecteurs et les médecins inspecteurs en chef de santé publique, et à 45% pour les pharmaciens inspecteurs, chirurgiens-dentistes inspecteurs, pharmaciens inspecteurs en chef et chirurgiens dentistes inspecteurs en chef de santé publique. L'indemnité de documentation, quant à elle, est servie mensuellement à des taux forfaitaires, soit 6.000 DA pour les médecins inspecteurs, les médecins inspecteurs en chef, les pharmaciens inspecteurs en chef et les chirurgiens-dentistes inspecteurs en chef, et 5.000 DA pour les pharmaciens inspecteurs et les chirurgiens-dentistes inspecteurs. L'indemnité d'inspection et de contrôle, calculée sur le traitement, est servie mensuellement aux taux de 45% pour les médecins inspecteurs, 50% pour les médecins inspecteurs en chef, 35% pour les pharmaciens inspecteurs et les chirurgiens-dentistes inspecteurs et 40% pour les pharmaciens inspecteurs en chef et les chirurgiens-dentistes inspecteurs en chef. La prime et les indemnités sus-citées sont soumises aux cotisations de la sécurité sociale et de la retraite, précise le décret qui prend effet à compter du 1er janvier 2008. Le décret exécutif numéro 11-187 du 5 mai 2011, instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux inspecteurs de santé publique, fait bénéficier ces fonctionnaires d'une prime et de trois indemnités. Selon le décret, publié au Journal officiel numéro 26, ce régime indemnitaire, rapporte l'APS, concerne la prime d'amélioration de la performance, l'indemnité de qualification, l'indemnité de documentation et l'indemnité d'inspection et de contrôle. La prime d'amélioration de performance, calculée mensuellement à des taux variables de 0% à 30% du traitement, est servie trimestriellement, indique l'article 3 du décret, qui précise que le service de cette prime est soumis à une notation en fonction des critères fixés par arrêté du ministre chargé de la Santé. L'indemnité de qualification, calculée sur la base du traitement, est servie mensuellement aux taux de 50% pour les médecins inspecteurs et les médecins inspecteurs en chef de santé publique, et à 45% pour les pharmaciens inspecteurs, chirurgiens-dentistes inspecteurs, pharmaciens inspecteurs en chef et chirurgiens dentistes inspecteurs en chef de santé publique. L'indemnité de documentation, quant à elle, est servie mensuellement à des taux forfaitaires, soit 6.000 DA pour les médecins inspecteurs, les médecins inspecteurs en chef, les pharmaciens inspecteurs en chef et les chirurgiens-dentistes inspecteurs en chef, et 5.000 DA pour les pharmaciens inspecteurs et les chirurgiens-dentistes inspecteurs. L'indemnité d'inspection et de contrôle, calculée sur le traitement, est servie mensuellement aux taux de 45% pour les médecins inspecteurs, 50% pour les médecins inspecteurs en chef, 35% pour les pharmaciens inspecteurs et les chirurgiens-dentistes inspecteurs et 40% pour les pharmaciens inspecteurs en chef et les chirurgiens-dentistes inspecteurs en chef. La prime et les indemnités sus-citées sont soumises aux cotisations de la sécurité sociale et de la retraite, précise le décret qui prend effet à compter du 1er janvier 2008.
