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Plusieurs décrets au menu du Conseil du gouvernement
Justice, Energie, Solidarité, Intérieur et Enseignement supérieur
Publié dans Le Midi Libre le 29 - 06 - 2011

Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia présidera aujourd'hui un Conseil du gouvernement avec, à l'ordre du jour, l'examen de plusieurs projets de loi dans les secteurs de l'Intérieur et des Collectivités locales, la Justice, l'Energie et les Mines, l'Enseignement supérieur et la Recherche scientifique et la Solidarité nationale. En effet, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales présentera un projet de décret exécutif relatif à la transformation de terres agricoles en terrains urbanisables pour la réalisation d'équipements publics dans certaines wilayas souffrant de graves contraintes en matière de foncier. Il s'agit d'encourager les investissements locaux, notamment en matière de logement dans la perspective de résorber la crise et renforcer la construction de logements, ruraux, notamment dans les régions les plus déshéritées du pays, avec ce double objectif de fixer les populations rurales dans leurs régions afin de freiner l'exode et prévenir la congestion des villes, de même que l'amélioration des conditions de vie de ces populations. De son côté, le ministre de l'Energie et des Mines, Youcef Yousfi présentera, à l'occasion de cette réunion de l'Exécutif, un projet de décret exécutif relatif aux modalités de fonctionnement du Fonds national de soutien aux investissements électriques et à la distribution publique du gaz. Un fonds, rappelons-le, destiné à promouvoir les investissements dans ce secteur vital, et arrêter les modalités des concessions dont l'entreprise mère, Sonelgaz en l'occurrence, s'apprête à effectuer au profit des opérateurs privés. Par ailleurs, le premier responsable du département de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Rachid Harraoubia soumettra de son côté un projet de décret présidentiel portant création du «Prix du président de la République des sciences et de la technologie». Une récompense destinée à valoriser les ressources humaines qualifiées au niveau national et encourager les chercheurs et les universitaires locaux à s'investir pleinement dans la recherche scientifique. En outre, un avant-projet de loi organique sera présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Bélaïz vise essentiellement à interdire le cumul de fonctions pour les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) pour se consacrer pleinement aux travaux de l'hémicycle en dignes représentants du peuple qui les a élus. Aussi le Conseil du gouvernement sera-t-il consacré à une communication du ministre de la Solidarité nationale, Saïd Barkat. Ce dernier présentera les préparatifs de son département pour le mois sacré de Ramadhan à un mois de son début. Il s'agit notamment du couffin du Ramadhan et d'autres actions de solidarité entreprises par ce ministère dans le but d'assister les franges sociales les plus vulnérables à supporter les charges supplémentaires induites par ce mois de piété.
Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia présidera aujourd'hui un Conseil du gouvernement avec, à l'ordre du jour, l'examen de plusieurs projets de loi dans les secteurs de l'Intérieur et des Collectivités locales, la Justice, l'Energie et les Mines, l'Enseignement supérieur et la Recherche scientifique et la Solidarité nationale. En effet, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales présentera un projet de décret exécutif relatif à la transformation de terres agricoles en terrains urbanisables pour la réalisation d'équipements publics dans certaines wilayas souffrant de graves contraintes en matière de foncier. Il s'agit d'encourager les investissements locaux, notamment en matière de logement dans la perspective de résorber la crise et renforcer la construction de logements, ruraux, notamment dans les régions les plus déshéritées du pays, avec ce double objectif de fixer les populations rurales dans leurs régions afin de freiner l'exode et prévenir la congestion des villes, de même que l'amélioration des conditions de vie de ces populations. De son côté, le ministre de l'Energie et des Mines, Youcef Yousfi présentera, à l'occasion de cette réunion de l'Exécutif, un projet de décret exécutif relatif aux modalités de fonctionnement du Fonds national de soutien aux investissements électriques et à la distribution publique du gaz. Un fonds, rappelons-le, destiné à promouvoir les investissements dans ce secteur vital, et arrêter les modalités des concessions dont l'entreprise mère, Sonelgaz en l'occurrence, s'apprête à effectuer au profit des opérateurs privés. Par ailleurs, le premier responsable du département de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Rachid Harraoubia soumettra de son côté un projet de décret présidentiel portant création du «Prix du président de la République des sciences et de la technologie». Une récompense destinée à valoriser les ressources humaines qualifiées au niveau national et encourager les chercheurs et les universitaires locaux à s'investir pleinement dans la recherche scientifique. En outre, un avant-projet de loi organique sera présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Bélaïz vise essentiellement à interdire le cumul de fonctions pour les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) pour se consacrer pleinement aux travaux de l'hémicycle en dignes représentants du peuple qui les a élus. Aussi le Conseil du gouvernement sera-t-il consacré à une communication du ministre de la Solidarité nationale, Saïd Barkat. Ce dernier présentera les préparatifs de son département pour le mois sacré de Ramadhan à un mois de son début. Il s'agit notamment du couffin du Ramadhan et d'autres actions de solidarité entreprises par ce ministère dans le but d'assister les franges sociales les plus vulnérables à supporter les charges supplémentaires induites par ce mois de piété.

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