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Le Conseil de la Nation adopte la LFC 2011
Lors d'une séance plénière hier
Publié dans Le Midi Libre le 30 - 06 - 2011

Le Conseil de la Nation a adopté mercredi le texte de loi de finances complémentaire 2011 lors d'une séance plénière présidée par M. Abdelkader Bensalah, président du Conseil, en présence du ministre des Relations avec le parlement, M. Mahmoud Khedri. La loi qui ne prévoit aucun nouvel impôt, consacre cependant de fortes dotations budgétaires pour la prise en charge des mesures gouvernementales relatives au soutien des prix des produits de large consommation, l'encouragement de l'investissement et la création de l'emploi. Au plan budgétaire, elle prévoit une hausse de 25% de la dépense publique, comparé à la loi initiale de 2011, qui va s'élever à 8.275 milliards (mds) de DA, soit environ 112 milliards de dollars. La hausse de la dépense publique devrait se traduire par un déficit budgétaire de 4.693 milliards DA (mds DA), soit 33,9% du PIB. Globalement, la LFC 2011 se base sur un taux de change de 74 DA pour un dollar, un prix référentiel du baril du pétrole de 37 dollars et prévoit un taux de croissance économique de 3,9% (6% hors hydrocarbures) ainsi qu'un taux d'inflation de 4%, contre 3,5% dans la loi de finances initiale. Au plan législatif, le gouvernement a inscrit dans cette loi plusieurs mesures pour relancer le secteur de la PME et préserver le pouvoir d'achat des ménages, en application des décisions prises par le Conseil des ministres de février 2011. Ces mesures portent notamment sur la prolongation du soutien aux produits de large consommation, l'absorption de l'informel, la relance du secteur de la PME, la décentralisation de l'octroi du foncier industriel, et la simplification du payement de l'impôt.
Le Conseil de la Nation a adopté mercredi le texte de loi de finances complémentaire 2011 lors d'une séance plénière présidée par M. Abdelkader Bensalah, président du Conseil, en présence du ministre des Relations avec le parlement, M. Mahmoud Khedri. La loi qui ne prévoit aucun nouvel impôt, consacre cependant de fortes dotations budgétaires pour la prise en charge des mesures gouvernementales relatives au soutien des prix des produits de large consommation, l'encouragement de l'investissement et la création de l'emploi. Au plan budgétaire, elle prévoit une hausse de 25% de la dépense publique, comparé à la loi initiale de 2011, qui va s'élever à 8.275 milliards (mds) de DA, soit environ 112 milliards de dollars. La hausse de la dépense publique devrait se traduire par un déficit budgétaire de 4.693 milliards DA (mds DA), soit 33,9% du PIB. Globalement, la LFC 2011 se base sur un taux de change de 74 DA pour un dollar, un prix référentiel du baril du pétrole de 37 dollars et prévoit un taux de croissance économique de 3,9% (6% hors hydrocarbures) ainsi qu'un taux d'inflation de 4%, contre 3,5% dans la loi de finances initiale. Au plan législatif, le gouvernement a inscrit dans cette loi plusieurs mesures pour relancer le secteur de la PME et préserver le pouvoir d'achat des ménages, en application des décisions prises par le Conseil des ministres de février 2011. Ces mesures portent notamment sur la prolongation du soutien aux produits de large consommation, l'absorption de l'informel, la relance du secteur de la PME, la décentralisation de l'octroi du foncier industriel, et la simplification du payement de l'impôt.

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