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L'exploration minière pour une meilleure attractivité
Révision de la loi sur les hydrocarbures
Publié dans Le Midi Libre le 26 - 02 - 2012

Les modifications qui devront être portées à la loi sur les hydrocarbures porteront exclusivement sur le volet de l'exploitation minière et cela pour une meilleure attractivité. L'annonce en a été faite par le ministre de l'Energie et des Mines, Youcef Yousfi. Il a par ailleurs annoncé que les études engagées pour la définition d'un programme de développement de la pétrochimie en Algérie sont en voie de finalisation. "Le projet de révision de la loi sur les hydrocarbures vise la création de nouvelles conditions profitables aux investissements. Les nouvelles dispositions touchent le volet de l'exploration minière pour une meilleure attractivité dans l'objectif de valoriser le potentiel des gisements que renferme le secteur", a-t-il indiqué dans un entretien à l'APS à l'occasion du 41e anniversaire de la nationalisation des hydrocarbures.
Selon le ministre, les amendements qui seront apportées à la loi 05-07concerneront principalement, "les incitations fiscales dans le cadre des projets d'hydrocarbures qui seront développés par Sonatrach avec ses partenaires étrangers".
Il s'agira, a-t-il ajouté, d'"adapter les mesures fiscales de sorte à garantir un seuil minimum de rentabilité des fonds investis et permettre ainsi de développer notre potentiel en hydrocarbures dans des conditions économiques et financières profitables aux investisseurs". Il a estimé, à ce titre, que les amendements qui seront apportés permettront de "créer les conditions nécessaires au développement des gisements d'hydrocarbures non-conventionnels et les zones offshore encore non explorées". M. Yousfi a souligné, en outre, que la révision de la loi sur les hydrocarbures ne va pas concerner son fondement qui est la règle de 51/49% régissant l'investissement étranger en Algérie dans le secteur des hydrocarbures. "Je rappelle que ces modifications ne concerneront pas la règle des 51/49%, qui permet à nos entreprises nationales de détenir la majorité des parts dans le cadre des projets en partenariat. Il s'agira d'une adaptation de certaines dispositions techniques et fiscales et non une refonte politique ou stratégique à laquelle nous procédons", a-t-il encore expliqué. La révision de la loi sur les hydrocarbures intervient dans un souci, a-t-il poursuivi, de " mettre en place une stratégie et des procédures permettant, non seulement d'attirer les investisseurs étrangers (...), mais aussi d'ouvrir de nouveaux horizons de partenariat en diversifiant le volume des échanges d'expériences et, par voie de conséquence, augmenter les chances de transfert technologique". Le ministre a affirmé, par ailleurs, que le secteur de l'énergie a un programme ambitieux de développement de la pétrochimie. "Pour en définir les contours et identifier les filières à développer, des études ont été engagées et sont en voie de finalisation", a-t-il fait savoir. Selon M. Yousfi, ce programme s'appuie fondamentalement sur "les disponibilités à long terme des charges potentielles qui sont aujourd'hui valorisées à l'exportation en l'état".
"Ce plan de développement va s'intégrer au processus de renforcement du tissu industriel national avec pour objectif de stimuler l'investissement en aval au niveau de la transformation finale", a-t-il indiqué. Ainsi, toutes les filières sont concernées par ce programme, mais les filières plastiques et fibres textiles sont les plus privilégiées.
"Ces filières mettront à la disposition du marché national les matières premières qui permettront la création de nombreuses PME à travers l'ensemble du territoire national", a-t-il soutenu. Il a annoncé, dans ce sens, que deux importants projets sont à un stade avancé au niveau de leur maturation: il s'agit du projet de vapocraquage d'éthane d'Arzew et la déshydrogénation du propane. "D'autres projets issus des filières textiles et de la chimie des engrais sont aussi à l'étude", a-t-il ajouté. Le ministre a aussi soutenu que l'Algérie ambitionne de devenir un pôle important de production et d'exportation d'engrais.
"L'industrie pétrochimique sera donc appelée à devenir un vecteur très important de notre économie, permettant le soutien d'une croissance économique plus élevée et l'extraction d'un maximum de valeur ajoutée provenant de nos matières».
Les modifications qui devront être portées à la loi sur les hydrocarbures porteront exclusivement sur le volet de l'exploitation minière et cela pour une meilleure attractivité. L'annonce en a été faite par le ministre de l'Energie et des Mines, Youcef Yousfi. Il a par ailleurs annoncé que les études engagées pour la définition d'un programme de développement de la pétrochimie en Algérie sont en voie de finalisation. "Le projet de révision de la loi sur les hydrocarbures vise la création de nouvelles conditions profitables aux investissements. Les nouvelles dispositions touchent le volet de l'exploration minière pour une meilleure attractivité dans l'objectif de valoriser le potentiel des gisements que renferme le secteur", a-t-il indiqué dans un entretien à l'APS à l'occasion du 41e anniversaire de la nationalisation des hydrocarbures.
Selon le ministre, les amendements qui seront apportées à la loi 05-07concerneront principalement, "les incitations fiscales dans le cadre des projets d'hydrocarbures qui seront développés par Sonatrach avec ses partenaires étrangers".
Il s'agira, a-t-il ajouté, d'"adapter les mesures fiscales de sorte à garantir un seuil minimum de rentabilité des fonds investis et permettre ainsi de développer notre potentiel en hydrocarbures dans des conditions économiques et financières profitables aux investisseurs". Il a estimé, à ce titre, que les amendements qui seront apportés permettront de "créer les conditions nécessaires au développement des gisements d'hydrocarbures non-conventionnels et les zones offshore encore non explorées". M. Yousfi a souligné, en outre, que la révision de la loi sur les hydrocarbures ne va pas concerner son fondement qui est la règle de 51/49% régissant l'investissement étranger en Algérie dans le secteur des hydrocarbures. "Je rappelle que ces modifications ne concerneront pas la règle des 51/49%, qui permet à nos entreprises nationales de détenir la majorité des parts dans le cadre des projets en partenariat. Il s'agira d'une adaptation de certaines dispositions techniques et fiscales et non une refonte politique ou stratégique à laquelle nous procédons", a-t-il encore expliqué. La révision de la loi sur les hydrocarbures intervient dans un souci, a-t-il poursuivi, de " mettre en place une stratégie et des procédures permettant, non seulement d'attirer les investisseurs étrangers (...), mais aussi d'ouvrir de nouveaux horizons de partenariat en diversifiant le volume des échanges d'expériences et, par voie de conséquence, augmenter les chances de transfert technologique". Le ministre a affirmé, par ailleurs, que le secteur de l'énergie a un programme ambitieux de développement de la pétrochimie. "Pour en définir les contours et identifier les filières à développer, des études ont été engagées et sont en voie de finalisation", a-t-il fait savoir. Selon M. Yousfi, ce programme s'appuie fondamentalement sur "les disponibilités à long terme des charges potentielles qui sont aujourd'hui valorisées à l'exportation en l'état".
"Ce plan de développement va s'intégrer au processus de renforcement du tissu industriel national avec pour objectif de stimuler l'investissement en aval au niveau de la transformation finale", a-t-il indiqué. Ainsi, toutes les filières sont concernées par ce programme, mais les filières plastiques et fibres textiles sont les plus privilégiées.
"Ces filières mettront à la disposition du marché national les matières premières qui permettront la création de nombreuses PME à travers l'ensemble du territoire national", a-t-il soutenu. Il a annoncé, dans ce sens, que deux importants projets sont à un stade avancé au niveau de leur maturation: il s'agit du projet de vapocraquage d'éthane d'Arzew et la déshydrogénation du propane. "D'autres projets issus des filières textiles et de la chimie des engrais sont aussi à l'étude", a-t-il ajouté. Le ministre a aussi soutenu que l'Algérie ambitionne de devenir un pôle important de production et d'exportation d'engrais.
"L'industrie pétrochimique sera donc appelée à devenir un vecteur très important de notre économie, permettant le soutien d'une croissance économique plus élevée et l'extraction d'un maximum de valeur ajoutée provenant de nos matières».


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