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Plus de 2.700 dossiers de concession agricoles traités
MEDEA
Publié dans Le Midi Libre le 07 - 03 - 2012

Plus de 2.700 dossiers de concession agricole ont été traités à ce jour au niveau de l'antenne de l'Office national des terres agricoles (ONTA) de la wilaya de Médéa, dans le cadre de l'opération de reconversion du régime d'exploitation du foncier agricole, selon les responsables de cette structure. Le nombre de dossiers portant régularisation du régime d'exploitation du foncier agricole déposés auprès de cet Office s'élève à 2.704, soit 94% de l'ensemble des exploitations agricoles concernées par cette opération de reconversion, estimées à près de 2.868 exploitations. Par ailleurs, un délai supplémentaire de trois mois est accordé aux souscripteurs à ce dispositif pour procéder, avant la fin juin, à la régularisation de leur situation, soulignant que cette mesure de prorogation des délais fixés auparavant à la mi-avril prochain concerne 106 exploitations. Parmi les dossiers en instance de régularisation, 64 cas butent sur des problèmes d'héritage qui nécessitent, au vue de la réglementation, d'autres procédures administratives pour leur solution, permettant notamment d'identifier les personnes éligibles à ce dispositif. La superficie des terres agricoles qui devrait passer, au terme de ce nouveau dispositif, du droit de jouissance perpétuel au régime de concession à durée déterminée et renouvelable, est de 38.000 hectares, gérés dans le cadre de l'ancien régime, sous formes d'exploitations agricoles collectives (EAC) ou individuelles (EAI).
ORAN
10.000 logements publics locatifs
programmés
La wilaya d'Oran vient de bénéficier d'un nouveau programme de 10.000 logements publics locatifs, ont annoncé les services de cette wilaya. Ce programme de logements de type public locatif, qui s'ajoute à celui des 7.100 logements retenus au titre du programme complémentaire dont a bénéficié récemment la wilaya d'Oran, à la faveur de la dernière visite du Chef de l'Etat, vise la résorption de l'habitat précaire (RHP). D'autres opérations de requalification du tissu urbain par un programme spécifique de réhabilitation de 200 immeubles relevant du vieux bâti et de mise à niveau de la voirie et de l'éclairage public seront bientôt engagées pour améliorer le cadre de vie des habitants. Ces 200 immeubles "identifiés et recensés" seront pris en charge dans le cadre de cette nouvelle opération. Un programme de 366 immeubles (soit 6.607 logements), financé par la taxe d'habitation, a été lancé par l'OPGI d'Oran en octobre dernier, parallèlement à d'autres opérations de sauvegarde du patrimoine de la ville.
TEBESSA
161.102 hectares
à cadastrer
Une superficie de 161.102 hectares est ciblée par une opération de cadastre devant être menée dans la wilaya de Tébessa dans le cadre du programme quinquennal en cours, selon la Direction concernée.
Neuf communes de la wilaya ont été totalement cadastrées, a rappelé la Direction du cadastre, soulignant que le foncier urbain n'est pas concerné par cette opération, depuis 2009, la priorité ayant été donnée sur décision de la direction centrale du cadastre, au parachèvement préalable du cadastre du foncier rural. L'objectif de cette action est l'élaboration des carnets fonciers et la constitution d'un fichier nécessaire aux opérations d'achat, de vente et d'hypothèque, ainsi que la reconnaissance et la réimmatriculation des parcelles cadastrées.
Plus de 2.700 dossiers de concession agricole ont été traités à ce jour au niveau de l'antenne de l'Office national des terres agricoles (ONTA) de la wilaya de Médéa, dans le cadre de l'opération de reconversion du régime d'exploitation du foncier agricole, selon les responsables de cette structure. Le nombre de dossiers portant régularisation du régime d'exploitation du foncier agricole déposés auprès de cet Office s'élève à 2.704, soit 94% de l'ensemble des exploitations agricoles concernées par cette opération de reconversion, estimées à près de 2.868 exploitations. Par ailleurs, un délai supplémentaire de trois mois est accordé aux souscripteurs à ce dispositif pour procéder, avant la fin juin, à la régularisation de leur situation, soulignant que cette mesure de prorogation des délais fixés auparavant à la mi-avril prochain concerne 106 exploitations. Parmi les dossiers en instance de régularisation, 64 cas butent sur des problèmes d'héritage qui nécessitent, au vue de la réglementation, d'autres procédures administratives pour leur solution, permettant notamment d'identifier les personnes éligibles à ce dispositif. La superficie des terres agricoles qui devrait passer, au terme de ce nouveau dispositif, du droit de jouissance perpétuel au régime de concession à durée déterminée et renouvelable, est de 38.000 hectares, gérés dans le cadre de l'ancien régime, sous formes d'exploitations agricoles collectives (EAC) ou individuelles (EAI).
ORAN
10.000 logements publics locatifs
programmés
La wilaya d'Oran vient de bénéficier d'un nouveau programme de 10.000 logements publics locatifs, ont annoncé les services de cette wilaya. Ce programme de logements de type public locatif, qui s'ajoute à celui des 7.100 logements retenus au titre du programme complémentaire dont a bénéficié récemment la wilaya d'Oran, à la faveur de la dernière visite du Chef de l'Etat, vise la résorption de l'habitat précaire (RHP). D'autres opérations de requalification du tissu urbain par un programme spécifique de réhabilitation de 200 immeubles relevant du vieux bâti et de mise à niveau de la voirie et de l'éclairage public seront bientôt engagées pour améliorer le cadre de vie des habitants. Ces 200 immeubles "identifiés et recensés" seront pris en charge dans le cadre de cette nouvelle opération. Un programme de 366 immeubles (soit 6.607 logements), financé par la taxe d'habitation, a été lancé par l'OPGI d'Oran en octobre dernier, parallèlement à d'autres opérations de sauvegarde du patrimoine de la ville.
TEBESSA
161.102 hectares
à cadastrer
Une superficie de 161.102 hectares est ciblée par une opération de cadastre devant être menée dans la wilaya de Tébessa dans le cadre du programme quinquennal en cours, selon la Direction concernée.
Neuf communes de la wilaya ont été totalement cadastrées, a rappelé la Direction du cadastre, soulignant que le foncier urbain n'est pas concerné par cette opération, depuis 2009, la priorité ayant été donnée sur décision de la direction centrale du cadastre, au parachèvement préalable du cadastre du foncier rural. L'objectif de cette action est l'élaboration des carnets fonciers et la constitution d'un fichier nécessaire aux opérations d'achat, de vente et d'hypothèque, ainsi que la reconnaissance et la réimmatriculation des parcelles cadastrées.


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