Les brigades de contrôle et de la répression des fraudes du ministère du Commerce ont effectué durant les 20 premiers jours du mois de Ramadhan plus de 101.447 interventions à travers le territoire national, donnant lieu à la fermeture de 1.483 locaux commerciaux, a-t-on appris mardi auprès du ministère. Le nombre d'infractions constatées du 20 juillet au 8 août courant, s'est élevé à 23.718, alors que le nombre des procès-verbaux de poursuite judiciaire était de 22.856, indique un bilan établi par la Direction du contrôle économique et de la répression des fraudes. La même source a précisé que la valeur desmarchandises saisies par ces brigades, a atteint 22,7 millions de dinars, en hausse de 105,2% par rapport à la même période de l'année dernière (11,07 millions DA). La valeur des transactions commerciales sans facturation a, quant à elle, dépassé 965 millions DA.Pour ce qui est du contrôle de la qualité desmarchandises, il a été enregistré 49.324 interventions qui ont permis aux agents de contrôle relevant des 48 wilayas du pays de constater 10.258 infractions, l'établissement de près de 10.000 procès verbaux de poursuite judiciaire et la fermeture de 522 locaux commerciaux, ajoute-t-on. Ces opérations ont donné lieu également, selon le bilan du ministère, à la saisie de plus de 86 tonnes de marchandises impropres à la consommation ou non conformes à la réglementation en vigueur d'une valeur de 20,8 millions DA. Sur le nombre total des infractions relatives à la qualité des produits constatées durant les 20 premiers jours de Ramadhan, 45% étaient liées à l'absence de l'hygiène, soit 4.704 infractions, suivies par la vente de produits impropres à la consommation avec 956 infractions, soit 9%. Quant au défaut d'étiquetage, l'absence de l'autocontrôle au niveau des unités de production et l'opposition aux agents de contrôle, représentent 21% du nombre global des infractions à la qualité des produits, selon les données du ministère. S'agissant du contrôle des pratiques commerciales, 13.460 infractions ont été enregistrées et 12.861 procès verbaux de poursuite judiciaire ont été établis ainsi que la fermeture de 961 locaux selon le bilan, qui fait état de la saisie de quantités de marchandises évaluées à 1,8 million DA. Les contraventions ayant trait au défaut d'affichage des prix ont représenté à elles seules 63,1% des infractions aux règles des pratiques commerciales avec 8.495 infractions, suivies par le défaut de facturation avec 1.302 infractions soit 9,6%. Le reste des infractions relève de l'exercice d'activité commerciale sans registre de commerce et l'application de prix illégaux et l'exercice d'une activité autre que celle mentionnée au registre du commerce, a-t-on ajouté de même source. Les brigades de contrôle et de la répression des fraudes du ministère du Commerce ont effectué durant les 20 premiers jours du mois de Ramadhan plus de 101.447 interventions à travers le territoire national, donnant lieu à la fermeture de 1.483 locaux commerciaux, a-t-on appris mardi auprès du ministère. Le nombre d'infractions constatées du 20 juillet au 8 août courant, s'est élevé à 23.718, alors que le nombre des procès-verbaux de poursuite judiciaire était de 22.856, indique un bilan établi par la Direction du contrôle économique et de la répression des fraudes. La même source a précisé que la valeur desmarchandises saisies par ces brigades, a atteint 22,7 millions de dinars, en hausse de 105,2% par rapport à la même période de l'année dernière (11,07 millions DA). La valeur des transactions commerciales sans facturation a, quant à elle, dépassé 965 millions DA.Pour ce qui est du contrôle de la qualité desmarchandises, il a été enregistré 49.324 interventions qui ont permis aux agents de contrôle relevant des 48 wilayas du pays de constater 10.258 infractions, l'établissement de près de 10.000 procès verbaux de poursuite judiciaire et la fermeture de 522 locaux commerciaux, ajoute-t-on. Ces opérations ont donné lieu également, selon le bilan du ministère, à la saisie de plus de 86 tonnes de marchandises impropres à la consommation ou non conformes à la réglementation en vigueur d'une valeur de 20,8 millions DA. Sur le nombre total des infractions relatives à la qualité des produits constatées durant les 20 premiers jours de Ramadhan, 45% étaient liées à l'absence de l'hygiène, soit 4.704 infractions, suivies par la vente de produits impropres à la consommation avec 956 infractions, soit 9%. Quant au défaut d'étiquetage, l'absence de l'autocontrôle au niveau des unités de production et l'opposition aux agents de contrôle, représentent 21% du nombre global des infractions à la qualité des produits, selon les données du ministère. S'agissant du contrôle des pratiques commerciales, 13.460 infractions ont été enregistrées et 12.861 procès verbaux de poursuite judiciaire ont été établis ainsi que la fermeture de 961 locaux selon le bilan, qui fait état de la saisie de quantités de marchandises évaluées à 1,8 million DA. Les contraventions ayant trait au défaut d'affichage des prix ont représenté à elles seules 63,1% des infractions aux règles des pratiques commerciales avec 8.495 infractions, suivies par le défaut de facturation avec 1.302 infractions soit 9,6%. Le reste des infractions relève de l'exercice d'activité commerciale sans registre de commerce et l'application de prix illégaux et l'exercice d'une activité autre que celle mentionnée au registre du commerce, a-t-on ajouté de même source.
