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Plus de 13.000 infractions enregistrées du 9 au 19 juillet
Commerce
Publié dans Le Midi Libre le 25 - 07 - 2013

Les services de contrôle économique et de répression des fraudes ont enregistré 13.316 infractions à la réglementation liée à l'activité commerciale durant les premiers jours du mois de Ramadhan, soit une augmentation de 27% par rapport à la même période de l'année écoulée, a indiqué un bilan du ministère du Commerce.
Les services de contrôle économique et de répression des fraudes ont enregistré 13.316 infractions à la réglementation liée à l'activité commerciale durant les premiers jours du mois de Ramadhan, soit une augmentation de 27% par rapport à la même période de l'année écoulée, a indiqué un bilan du ministère du Commerce.
Les brigades de contrôle relevant des directions du commerce ont effectué, durant la période allant du 10 au 19 juillet, 59.321 interventions à travers toutes les wilayas ayant permis de constater 13.316 infractions et d'établir 11.998 procès-verbaux, précise la même source.
Ces interventions ont été sanctionnées par la femeture de 821 locaux commerciaux, soit une augmentation de 14,83% par rapport à la même période du précédent Ramadhan, selon la même source. La valeur globale des ventes non facturées a dépassé 519,44 millions DA, soit une hausse de 71,42%, alors que celle des marchandises saisies a dépassé 23,30 millions DA, soit une augmentation de 114,75%, indique le bilan qui précise que les opérations de contrôle de la qualité ont permis la saisie de 57,5 tonnes de marchandises non conformes ou impropres à la consommation et la fermeture administrative de 233 locaux commerciaux.
Le manque d'hygiène représente 49% des infractions enregistrées, suivi de la vente de produits impropres à la consommation (10%), défaut d'étiquetage (7%) et absence de l'auto-contrôle (6%). Les interventions liées au contrôle des activités commerciales se sont soldées par la saisie de marchandises d'une valeur de 275.200 DA et la fermeture de 588 locaux commerciaux.
Les infractions constatées concernent essentiellement le défaut d'affichage des prix et des tarifs avec 49%, opposition au contrôle (13%), défaut de registre du commerce (12%), défaut de facturation (5%), exercice d'activité commerciale sans local (2%) et application de prix illégaux (1%). Les brigades de contrôle et de répression de la fraude ont intensifié leurs activités pendant le mois de Ramadhan. Le nombre d'interventions est passé de 43.861 à 59.321, soit une hausse de 35,37%.
Les brigades de contrôle relevant des directions du commerce ont effectué, durant la période allant du 10 au 19 juillet, 59.321 interventions à travers toutes les wilayas ayant permis de constater 13.316 infractions et d'établir 11.998 procès-verbaux, précise la même source.
Ces interventions ont été sanctionnées par la femeture de 821 locaux commerciaux, soit une augmentation de 14,83% par rapport à la même période du précédent Ramadhan, selon la même source. La valeur globale des ventes non facturées a dépassé 519,44 millions DA, soit une hausse de 71,42%, alors que celle des marchandises saisies a dépassé 23,30 millions DA, soit une augmentation de 114,75%, indique le bilan qui précise que les opérations de contrôle de la qualité ont permis la saisie de 57,5 tonnes de marchandises non conformes ou impropres à la consommation et la fermeture administrative de 233 locaux commerciaux.
Le manque d'hygiène représente 49% des infractions enregistrées, suivi de la vente de produits impropres à la consommation (10%), défaut d'étiquetage (7%) et absence de l'auto-contrôle (6%). Les interventions liées au contrôle des activités commerciales se sont soldées par la saisie de marchandises d'une valeur de 275.200 DA et la fermeture de 588 locaux commerciaux.
Les infractions constatées concernent essentiellement le défaut d'affichage des prix et des tarifs avec 49%, opposition au contrôle (13%), défaut de registre du commerce (12%), défaut de facturation (5%), exercice d'activité commerciale sans local (2%) et application de prix illégaux (1%). Les brigades de contrôle et de répression de la fraude ont intensifié leurs activités pendant le mois de Ramadhan. Le nombre d'interventions est passé de 43.861 à 59.321, soit une hausse de 35,37%.


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