Projet du nouveau Palais des expositions: Ghrieb s'enquiert de l'avancement des travaux    L'Algérie remet le ressortissant espagnol libéré aux autorités de son pays    En qualité d'Envoyé spécial du président de la République, Saihi arrive à Victoria    Cisjordanie occupée: martyrs et blessés dans une opération sioniste d'envergure à Jénine    L'entité sioniste pourrait commettre un génocide en Cisjordanie similaire à celui de Ghaza    Le ministère de l'Education nationale n'a pris aucune mesure d'interdiction des cours de soutien    Le rôle du président de la République dans la fédération des efforts de lutte contre le terrorisme en Afrique hautement salué    M. Belmehdi préside l'ouverture de la 20e édition du Concours international du Prix d'Alger de récitation et de psalmodie du Saint Coran    Alliance Algérie-Europe pour l'hydrogène vert    L'Agence internationale de l'énergie (AIE) s'attend à des marchés tendus cette année    L'entité sioniste a perdu la guerre    L'ADN de la classe politique ukrainienne (Partie III)    Emergence d'une forte avance chinoise dans ses capacités de guerre aérienne    Le dialogue au lieu de la confrontation    Saâdaoui met en place la Commission nationale d'évaluation du niveau scolaire    Réhabilitation et mise en valeur des espaces verts    81 foyers raccordés au gaz naturel à Brabria    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le chef des Forces de défense populaire ougandaises    Générale de la pièce «Ech'Chabih»    Renforcement des mécanismes de financement, amélioration du cadre réglementaire et formation parmi les recommandations phares    Lancement de travaux d'aménagement de monuments historiques et de cimetières de chouhada    Conseil de la nation : le groupe de travail chargé de l'examen des avant-projets de loi relatifs aux partis politiques et aux associations achève ses travaux    Muay thaï : L'Algérien Anane défie l'Ecossais Carrillo le 24 janvier    Du foot aux couleurs africaines    Tennis : Installation d'une commission d'homologation des infrastructures    Le texte de loi relatif à la protection des personnes à besoins spécifiques renforce les mécanismes de prise en charge de cette catégorie    Le président de la République reçoit les membres du Bureau du Conseil supérieur de la jeunesse    Renouvellement des fédérations 2025-2028: des femmes à la tête de cinq instances sportives    Poste et Télécommunications: lancement d'un concours pour le recrutement de 476 employés    Une délégation parlementaire inspecte des sites touristiques et archéologiques à Timimoun    Formation professionnelle: plus de 4.000 nouveaux postes pédagogiques offerts pour la session de février 2025 à Tébessa    Cyclisme/Tour de Mauritanie 2025 : la sélection algérienne à pied d'œuvre à Nouakchott    CAN 2025: le tirage au sort le 27 janvier    Clôture des travaux du colloque national sur la sécurité de la mémoire nationale    Journée nationale de la Commune    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le procès en France renvoyé au mois de juin
Affaire Khalifa
Publié dans Le Midi Libre le 26 - 09 - 2013

Le procès du fondateur du groupe Khalifa, Abdelmoumène Rafik Khelifa, a été renvoyé au mois de juin prochain par le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine), une question prioritaire de constitutionalité (QPC) ayant été soulevée par la défense, a-t-on appris de source proche du dossier. Initialement prévu du 2 au 20 décembre, avec une audience préalable prévue le 25 septembre, le procès doit désormais se tenir au 2 au 20 juin. Khelifa est poursuivi pour «banqueroute et détournement de fonds».
Le procès du fondateur du groupe Khalifa, Abdelmoumène Rafik Khelifa, a été renvoyé au mois de juin prochain par le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine), une question prioritaire de constitutionalité (QPC) ayant été soulevée par la défense, a-t-on appris de source proche du dossier. Initialement prévu du 2 au 20 décembre, avec une audience préalable prévue le 25 septembre, le procès doit désormais se tenir au 2 au 20 juin. Khelifa est poursuivi pour «banqueroute et détournement de fonds».
Le fondateur du groupe Khalifa est le principal prévenu de ce procès dans lequel comparaissent dix autres personnes, dont son ex-femme Nadia Amirouchen, des anciens représentants de l'entreprise en France ainsi qu'un constructeur et équipementier aéronautique, a-t-on précisé. Ils sont poursuivis pour des «malversations» qui auraient accompagné la déconfiture de sociétés du groupe, les filiales françaises de la compagnie aérienne Khalifa Airways et de Khalifa Rent Car en faillite depuis juillet 2003.
Il est plus précisément reproché à Khalifa, 46 ans, «des délits de banqueroute par dissimulation ou détournement d'actifs». Il s'agit notamment de la vente ou de la cession dans des conditions douteuses de plusieurs véhicules de luxe appartenant aux sociétés Khalifa et de la villa « Bagatelle » à Cannes achetée par Khalifa Airways en juillet 2002 pour environ 36 millions d'euros et revendue 16 millions d'euros l'année suivante.
Il lui est reproché également la ré-immatriculation de trois avions de la compagnie aérienne, d'une valeur d'environ 1,7 million d'euros chacun, au profit d'une autre compagnie qui n'avait aucun rapport avec elle. Le tribunal correctionnel de Nanterre a jugé recevable le QPC soulevé par l'avocat de l'un des prévenus Raghid El Chammah, ancien collaborateur de Rafik Khelifa.
Le tribunal « a décidé dès lors de ne pas transmettre de nouveau la QPC et sursoit à statuer sur en attendant que la cour de cassation se prononce », a indiqué à la presse la présidente de la 14e chambre correctionnelle, Fabienne Siredey-Gaenier. La haute juridiction a jusqu'au 11 décembre pour rendre sa réponse.
Rafik Khelifa s'était réfugié en Grande-Bretagne après l'éclatement, en 2003, du scandale financier de Khalifa Bank et de plusieurs entreprises du groupe.
Le fondateur du groupe Khalifa est le principal prévenu de ce procès dans lequel comparaissent dix autres personnes, dont son ex-femme Nadia Amirouchen, des anciens représentants de l'entreprise en France ainsi qu'un constructeur et équipementier aéronautique, a-t-on précisé. Ils sont poursuivis pour des «malversations» qui auraient accompagné la déconfiture de sociétés du groupe, les filiales françaises de la compagnie aérienne Khalifa Airways et de Khalifa Rent Car en faillite depuis juillet 2003.
Il est plus précisément reproché à Khalifa, 46 ans, «des délits de banqueroute par dissimulation ou détournement d'actifs». Il s'agit notamment de la vente ou de la cession dans des conditions douteuses de plusieurs véhicules de luxe appartenant aux sociétés Khalifa et de la villa « Bagatelle » à Cannes achetée par Khalifa Airways en juillet 2002 pour environ 36 millions d'euros et revendue 16 millions d'euros l'année suivante.
Il lui est reproché également la ré-immatriculation de trois avions de la compagnie aérienne, d'une valeur d'environ 1,7 million d'euros chacun, au profit d'une autre compagnie qui n'avait aucun rapport avec elle. Le tribunal correctionnel de Nanterre a jugé recevable le QPC soulevé par l'avocat de l'un des prévenus Raghid El Chammah, ancien collaborateur de Rafik Khelifa.
Le tribunal « a décidé dès lors de ne pas transmettre de nouveau la QPC et sursoit à statuer sur en attendant que la cour de cassation se prononce », a indiqué à la presse la présidente de la 14e chambre correctionnelle, Fabienne Siredey-Gaenier. La haute juridiction a jusqu'au 11 décembre pour rendre sa réponse.
Rafik Khelifa s'était réfugié en Grande-Bretagne après l'éclatement, en 2003, du scandale financier de Khalifa Bank et de plusieurs entreprises du groupe.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.