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Le procès en France renvoyé au mois de juin
Affaire Khalifa
Publié dans Le Midi Libre le 26 - 09 - 2013

Le procès du fondateur du groupe Khalifa, Abdelmoumène Rafik Khelifa, a été renvoyé au mois de juin prochain par le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine), une question prioritaire de constitutionalité (QPC) ayant été soulevée par la défense, a-t-on appris de source proche du dossier. Initialement prévu du 2 au 20 décembre, avec une audience préalable prévue le 25 septembre, le procès doit désormais se tenir au 2 au 20 juin. Khelifa est poursuivi pour «banqueroute et détournement de fonds».
Le procès du fondateur du groupe Khalifa, Abdelmoumène Rafik Khelifa, a été renvoyé au mois de juin prochain par le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine), une question prioritaire de constitutionalité (QPC) ayant été soulevée par la défense, a-t-on appris de source proche du dossier. Initialement prévu du 2 au 20 décembre, avec une audience préalable prévue le 25 septembre, le procès doit désormais se tenir au 2 au 20 juin. Khelifa est poursuivi pour «banqueroute et détournement de fonds».
Le fondateur du groupe Khalifa est le principal prévenu de ce procès dans lequel comparaissent dix autres personnes, dont son ex-femme Nadia Amirouchen, des anciens représentants de l'entreprise en France ainsi qu'un constructeur et équipementier aéronautique, a-t-on précisé. Ils sont poursuivis pour des «malversations» qui auraient accompagné la déconfiture de sociétés du groupe, les filiales françaises de la compagnie aérienne Khalifa Airways et de Khalifa Rent Car en faillite depuis juillet 2003.
Il est plus précisément reproché à Khalifa, 46 ans, «des délits de banqueroute par dissimulation ou détournement d'actifs». Il s'agit notamment de la vente ou de la cession dans des conditions douteuses de plusieurs véhicules de luxe appartenant aux sociétés Khalifa et de la villa « Bagatelle » à Cannes achetée par Khalifa Airways en juillet 2002 pour environ 36 millions d'euros et revendue 16 millions d'euros l'année suivante.
Il lui est reproché également la ré-immatriculation de trois avions de la compagnie aérienne, d'une valeur d'environ 1,7 million d'euros chacun, au profit d'une autre compagnie qui n'avait aucun rapport avec elle. Le tribunal correctionnel de Nanterre a jugé recevable le QPC soulevé par l'avocat de l'un des prévenus Raghid El Chammah, ancien collaborateur de Rafik Khelifa.
Le tribunal « a décidé dès lors de ne pas transmettre de nouveau la QPC et sursoit à statuer sur en attendant que la cour de cassation se prononce », a indiqué à la presse la présidente de la 14e chambre correctionnelle, Fabienne Siredey-Gaenier. La haute juridiction a jusqu'au 11 décembre pour rendre sa réponse.
Rafik Khelifa s'était réfugié en Grande-Bretagne après l'éclatement, en 2003, du scandale financier de Khalifa Bank et de plusieurs entreprises du groupe.
Le fondateur du groupe Khalifa est le principal prévenu de ce procès dans lequel comparaissent dix autres personnes, dont son ex-femme Nadia Amirouchen, des anciens représentants de l'entreprise en France ainsi qu'un constructeur et équipementier aéronautique, a-t-on précisé. Ils sont poursuivis pour des «malversations» qui auraient accompagné la déconfiture de sociétés du groupe, les filiales françaises de la compagnie aérienne Khalifa Airways et de Khalifa Rent Car en faillite depuis juillet 2003.
Il est plus précisément reproché à Khalifa, 46 ans, «des délits de banqueroute par dissimulation ou détournement d'actifs». Il s'agit notamment de la vente ou de la cession dans des conditions douteuses de plusieurs véhicules de luxe appartenant aux sociétés Khalifa et de la villa « Bagatelle » à Cannes achetée par Khalifa Airways en juillet 2002 pour environ 36 millions d'euros et revendue 16 millions d'euros l'année suivante.
Il lui est reproché également la ré-immatriculation de trois avions de la compagnie aérienne, d'une valeur d'environ 1,7 million d'euros chacun, au profit d'une autre compagnie qui n'avait aucun rapport avec elle. Le tribunal correctionnel de Nanterre a jugé recevable le QPC soulevé par l'avocat de l'un des prévenus Raghid El Chammah, ancien collaborateur de Rafik Khelifa.
Le tribunal « a décidé dès lors de ne pas transmettre de nouveau la QPC et sursoit à statuer sur en attendant que la cour de cassation se prononce », a indiqué à la presse la présidente de la 14e chambre correctionnelle, Fabienne Siredey-Gaenier. La haute juridiction a jusqu'au 11 décembre pour rendre sa réponse.
Rafik Khelifa s'était réfugié en Grande-Bretagne après l'éclatement, en 2003, du scandale financier de Khalifa Bank et de plusieurs entreprises du groupe.


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