La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    OPEP+: Arkab participe samedi aux travaux de la 59e réunion du JMMC    Une délégation du Parlement prend part aux travaux de la 150e Assemblée de l'UIP en Ouzbékistan    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    La République sahraouie signe avec la SADC un mémorandum d'entente dans le domaine de l'action politique    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Des vents forts attendus sur quatre wilayas du centre du pays (BMS)    Le président mauritanien reçoit l'envoyé personnel du SG de l'ONU pour le Sahara occidental    3e Sommet mondial sur le handicap: Saïhi s'entretient à Berlin avec son homologue djiboutien    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50523 martyrs et 114776 blessés    Projet de réhabilitation des forêts de chêne-liège: achèvement des phases de diagnostic et recensement de la biodiversité    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Adrar: projets de réalisation de chambres froides d'une capacité globale de 20.000 m3    Plus jamais ça !    Avec ses importants gisements gaziers, la Mauritanie, par une bonne gouvernance, pourrait devenir le Koweït de l'Afrique du Nord    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    Abdelli et Gouiri nominés pour l'édition 2025    Large adhésion des commerçants au programme de permanence au deuxième jour de l'Aïd El-Fitr    Les sionistes français sont les seuls responsables de la résurgence de l'antisémitisme    Les opérations de recherche et de secours se poursuivent    L'Aïd, une aubaine pour exceller dans la préparation de gâteaux traditionnels    Oum El-Bouaghi Un entrepôt de l'hôpital incendié    Ooredoo adresse ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    Une récolte de plus de 120.000 quintaux d'arachides attendue cette saison    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    Chargés par le président de la République, Saihi et Rebiga participent au 3e Sommet mondial sur le handicap    Festival de fantasia de Bordj Benazzouz: les cavaliers offrent un spectacle haut en couleurs lors de la 4e édition    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le procès en France renvoyé au mois de juin
Affaire Khalifa
Publié dans Le Midi Libre le 26 - 09 - 2013

Le procès du fondateur du groupe Khalifa, Abdelmoumène Rafik Khelifa, a été renvoyé au mois de juin prochain par le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine), une question prioritaire de constitutionalité (QPC) ayant été soulevée par la défense, a-t-on appris de source proche du dossier. Initialement prévu du 2 au 20 décembre, avec une audience préalable prévue le 25 septembre, le procès doit désormais se tenir au 2 au 20 juin. Khelifa est poursuivi pour «banqueroute et détournement de fonds».
Le procès du fondateur du groupe Khalifa, Abdelmoumène Rafik Khelifa, a été renvoyé au mois de juin prochain par le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine), une question prioritaire de constitutionalité (QPC) ayant été soulevée par la défense, a-t-on appris de source proche du dossier. Initialement prévu du 2 au 20 décembre, avec une audience préalable prévue le 25 septembre, le procès doit désormais se tenir au 2 au 20 juin. Khelifa est poursuivi pour «banqueroute et détournement de fonds».
Le fondateur du groupe Khalifa est le principal prévenu de ce procès dans lequel comparaissent dix autres personnes, dont son ex-femme Nadia Amirouchen, des anciens représentants de l'entreprise en France ainsi qu'un constructeur et équipementier aéronautique, a-t-on précisé. Ils sont poursuivis pour des «malversations» qui auraient accompagné la déconfiture de sociétés du groupe, les filiales françaises de la compagnie aérienne Khalifa Airways et de Khalifa Rent Car en faillite depuis juillet 2003.
Il est plus précisément reproché à Khalifa, 46 ans, «des délits de banqueroute par dissimulation ou détournement d'actifs». Il s'agit notamment de la vente ou de la cession dans des conditions douteuses de plusieurs véhicules de luxe appartenant aux sociétés Khalifa et de la villa « Bagatelle » à Cannes achetée par Khalifa Airways en juillet 2002 pour environ 36 millions d'euros et revendue 16 millions d'euros l'année suivante.
Il lui est reproché également la ré-immatriculation de trois avions de la compagnie aérienne, d'une valeur d'environ 1,7 million d'euros chacun, au profit d'une autre compagnie qui n'avait aucun rapport avec elle. Le tribunal correctionnel de Nanterre a jugé recevable le QPC soulevé par l'avocat de l'un des prévenus Raghid El Chammah, ancien collaborateur de Rafik Khelifa.
Le tribunal « a décidé dès lors de ne pas transmettre de nouveau la QPC et sursoit à statuer sur en attendant que la cour de cassation se prononce », a indiqué à la presse la présidente de la 14e chambre correctionnelle, Fabienne Siredey-Gaenier. La haute juridiction a jusqu'au 11 décembre pour rendre sa réponse.
Rafik Khelifa s'était réfugié en Grande-Bretagne après l'éclatement, en 2003, du scandale financier de Khalifa Bank et de plusieurs entreprises du groupe.
Le fondateur du groupe Khalifa est le principal prévenu de ce procès dans lequel comparaissent dix autres personnes, dont son ex-femme Nadia Amirouchen, des anciens représentants de l'entreprise en France ainsi qu'un constructeur et équipementier aéronautique, a-t-on précisé. Ils sont poursuivis pour des «malversations» qui auraient accompagné la déconfiture de sociétés du groupe, les filiales françaises de la compagnie aérienne Khalifa Airways et de Khalifa Rent Car en faillite depuis juillet 2003.
Il est plus précisément reproché à Khalifa, 46 ans, «des délits de banqueroute par dissimulation ou détournement d'actifs». Il s'agit notamment de la vente ou de la cession dans des conditions douteuses de plusieurs véhicules de luxe appartenant aux sociétés Khalifa et de la villa « Bagatelle » à Cannes achetée par Khalifa Airways en juillet 2002 pour environ 36 millions d'euros et revendue 16 millions d'euros l'année suivante.
Il lui est reproché également la ré-immatriculation de trois avions de la compagnie aérienne, d'une valeur d'environ 1,7 million d'euros chacun, au profit d'une autre compagnie qui n'avait aucun rapport avec elle. Le tribunal correctionnel de Nanterre a jugé recevable le QPC soulevé par l'avocat de l'un des prévenus Raghid El Chammah, ancien collaborateur de Rafik Khelifa.
Le tribunal « a décidé dès lors de ne pas transmettre de nouveau la QPC et sursoit à statuer sur en attendant que la cour de cassation se prononce », a indiqué à la presse la présidente de la 14e chambre correctionnelle, Fabienne Siredey-Gaenier. La haute juridiction a jusqu'au 11 décembre pour rendre sa réponse.
Rafik Khelifa s'était réfugié en Grande-Bretagne après l'éclatement, en 2003, du scandale financier de Khalifa Bank et de plusieurs entreprises du groupe.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.