Le cas de ces Chinoises employées au noir dans une onglerie parisienne est le premier exemple médiatique de régularisations dans le cadre de la circulaire de M. Valls. Le cas de ces Chinoises employées au noir dans une onglerie parisienne est le premier exemple médiatique de régularisations dans le cadre de la circulaire de M. Valls. C'est un chiffre extrêmement sensible que le ministère de l'Intérieur devait dévoiler, jeudi 10 avril, en milieu de journée : celui des régularisations d'étrangers en situation irrégulière en France, notamment au titre de la circulaire publiée par Manuel Valls en novembre 2012. Selon des informations communiquées au Monde par la Place Beauvau, ces régularisations ont atteint, en 2013, le nombre record de 35.000, soit une augmentation de plus de 50% par rapport à 2012. Un chiffre inédit, même si M. Valls avait déjà distillé des estimations depuis l'été 2013, et qui acte un tournant dans la manière de gérer ce qui a longtemps été un « trou noir » de la politique d'immigration en France. Selon les chiffres consolidés, on est ainsi passé précisément de 23.294 étrangers régularisés au titre de ce qui s'appelait, en 2012, « l'admission exceptionnelle au séjour », à quelque 35.204 régularisations en 2013, au titre de la circulaire de M. Valls. Soit 11.910 régularisations de plus. Si l'on ajoute les étrangers régularisés pour « maladie » — soit 6.000 personnes — et ceux régularisés en tant que « parents d'un enfant français » — soit environ 3.000 personnes —, plus quelques autres, ce sont environ 45.000 personnes qui ont été régularisées en 2013. Nombre de titres de séjour délivrés en 2012 Avec ce nombre de régularisations, la France franchit surtout le cap symbolique des 200.000 entrées annuelles d'étrangers en France. Alors que celles-ci tournaient depuis le début des années 2000 autour de 190.000, elles atteignent cette fois, en 2013, le total de 206.330. On compte 94.457 entrées pour motif familial (+ 8,4 %), 17.813 pour motif économique (+ 11 %), 62.984 pour motif étudiant (+ 7 %), 17.754 pour raisons humanitaires (– 3 %) et 13.322 pour motifs divers. Ce chiffre des régularisations était attendu, mais sans que l'on sache exactement la façon dont il serait divulgué. Avant qu'il ne soit nommé à Matignon, l'entourage de M. Valls avait à plusieurs reprises laissé entendre qu'un bilan officiel de la circulaire serait rendu au mois d'avril. C'est en fait le calendrier du service des statistiques du ministère de l'intérieur, aujourd'hui sous tutelle de l'Insee, qui aurait imposé leur publication, ce 10 avril. Les hasards du remaniement les font ainsi paraître quelques jours à peine après la passation de pouvoir entre Manuel Valls et Bernard Cazeneuve. Fin du « cas par cas » L'augmentation de ces régularisations est principalement liée à la circulaire de M. Valls de 2012. Le texte, promesse de campagne de François Hollande, avait pour objet de clarifier les critères de régularisations utilisés du temps de Nicolas Sarkozy. Les défenseurs des droits des étrangers réclamaient que soit mis fin au système du « cas par cas », qui laissait, selon eux, trop de marge d'appréciation aux préfets. Le but était aussi de permettre à tout un tas de sans-papiers — juridiquement ni « expulsables ni régularisables » —, de trouver une issue à leur situation. La nouvelle circulaire n'a pas totalement retiré la part d'appréciation des préfets. Elle ne résout pas non plus tous les cas difficiles. Elle a surtout créé une nouvelle voie d'entrée pour les familles en situation irrégulière. Avec ce texte, tout étranger pouvant justifier d'au moins cinq années de présence en France ainsi que de la scolarisation d'au moins un enfant depuis trois ans peut prétendre à un titre de séjour. C'est comme cela que 9.477 personnes supplémentaires par rapport à 2012 ont pu être régularisées, selon les chiffres dévoilés par la Place Beauvau. Niveau des expulsions maintenu Le nouveau texte prévoyait aussi, sur le papier, de simplifier la régularisation « par le travail ». Mais cette voie-là a été relativement peu utilisée. Seuls 2.016 étrangers ont pu en bénéficier. Il fallait, en effet, justifier de fiches de paie. Une preuve pratiquement impossible à obtenir pour nombre d'étrangers employés au noir. Seuls ceux travaillant avec des « alias » — faux noms — ont pu rentrer dans ces critères. Autre voie relativement peu utilisée : celle de la régularisation pour motif « étudiant ». Le but était de permettre à des jeunes mineurs isolés arrivés avant leurs 16 ans en France d'accéder à un titre de séjour. Mais pour cela, il fallait qu'ils puissent, notamment, justifier de l'absence de liens familiaux dans leur pays d'origine. Seuls 327 ont été régularisés dans ce cadre. Au total, la circulaire de M. Valls ouvre une porte d'accès au territoire français relativement significative pour les étrangers en situation irrégulière. Selon les estimations, ils seraient entre 300.000 et 400.000 en France. D'autant que, selon la Place Beauvau, les préfectures peuvent, en plus de ce texte, examiner les dossiers avec « bienveillance » selon les situations. C'est ce qui s'est passé, le 3 avril, dans le cadre du conflit qui opposait la CGT à la préfecture de Paris autour du sort de salariées chinoises d'une onglerie du quartier « afro » de Château-d'Eau, à Paris. La hausse de ces régularisations ne doit, toutefois, pas faire oublier le niveau très important du nombre d'expulsions, restées, elles, du même ordre que sous Nicolas Sarkozy. Même avec 2.000.000 entrées par an, la France reste par ailleurs l'un des pays de l'OCDE accueillant le moins d'immigration par rapport à sa population. Demandes d'asile : comment réduire les délais Alors que le système d'asile français est à bout de souffle, un rapport a été remis, ce jeudi 28 novembre, au ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, pour servir de base à une importante réforme. Principal enjeu de ce document rédigé par le député Jean-Louis Touraine (PS) et la sénatrice Valérie Létard (UDI) : trouver les moyens de réduire les délais d'examen des demandes d'asile, actuellement de deux ans en moyenne (trente mois à Paris). Un sujet complexe, vieille antienne des ministres de l'Intérieur, mais sur lequel l'affaire Leonarda Dibrani, mi-octobre, a jeté une lumière crue. Le rapport remis jeudi par les parlementaires à M. Valls n'est pas né de la polémique autour de l'expulsion de la lycéenne. Il est le fruit d'une large concertation de quatre mois, lancée cet été. Ce document tombe, néanmoins, à pic pour l'exécutif, fortement mis à mal sur le cas de la famille Dibrani qui avait passé plus de quatre ans en France en attendant qu'on statue sur son sort. Après avoir auditionné plus d'une centaine de personnes, les deux parlementaires sont arrivés à la conclusion qu'il fallait simplifier le processus d'accueil et d'enregistrement des nouveaux demandeurs d'asile. Lorsqu'ils débarquent sur le territoire français, ces derniers peuvent être ballottés entre plusieurs départements, institutions ou associations : ici pour remplir leur dossier d'asile, là pour demander un titre de séjour... Pas de réfugiés syriens en France avant mi-2014 Le 21 octobre, la France s'est engagée à accueillir quelque 500 réfugiés syriens. Cette annonce faisait suite à une demande du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Alors que le nombre de Syriens fuyant leur pays a franchi, en septembre, le seuil des 2 millions, le HCR a demandé aux Etats européens de se répartir symboliquement l'accueil de 10.000 d'entre eux, en plus des demandes d'asile traditionnelles. Mais la mise en place de l'accueil de ces réfugiés, installés pour la plupart dans des camps au Liban, est très lente. Selon nos informations, leur arrivée en France pourrait ne pas être opérationnelle avant plusieurs mois, voire à l'été 2014. La difficulté qui se pose aux autorités françaises tient au mode d'accueil prévu pour ces réfugiés : la "réinstallation". Celle-ci permet de transférer directement les réfugiés de leur camp vers un logement en France, avec tous les droits sociaux nécessaires. Or, la France ne fait cette prise en charge particulière qu'avec une centaine de personnes par an. La plupart des préfectures, en plus d'être en manque d'hébergements, ne sont actuellement pas du tout organisées pour accueillir ce type de public. C'est un chiffre extrêmement sensible que le ministère de l'Intérieur devait dévoiler, jeudi 10 avril, en milieu de journée : celui des régularisations d'étrangers en situation irrégulière en France, notamment au titre de la circulaire publiée par Manuel Valls en novembre 2012. Selon des informations communiquées au Monde par la Place Beauvau, ces régularisations ont atteint, en 2013, le nombre record de 35.000, soit une augmentation de plus de 50% par rapport à 2012. Un chiffre inédit, même si M. Valls avait déjà distillé des estimations depuis l'été 2013, et qui acte un tournant dans la manière de gérer ce qui a longtemps été un « trou noir » de la politique d'immigration en France. Selon les chiffres consolidés, on est ainsi passé précisément de 23.294 étrangers régularisés au titre de ce qui s'appelait, en 2012, « l'admission exceptionnelle au séjour », à quelque 35.204 régularisations en 2013, au titre de la circulaire de M. Valls. Soit 11.910 régularisations de plus. Si l'on ajoute les étrangers régularisés pour « maladie » — soit 6.000 personnes — et ceux régularisés en tant que « parents d'un enfant français » — soit environ 3.000 personnes —, plus quelques autres, ce sont environ 45.000 personnes qui ont été régularisées en 2013. Nombre de titres de séjour délivrés en 2012 Avec ce nombre de régularisations, la France franchit surtout le cap symbolique des 200.000 entrées annuelles d'étrangers en France. Alors que celles-ci tournaient depuis le début des années 2000 autour de 190.000, elles atteignent cette fois, en 2013, le total de 206.330. On compte 94.457 entrées pour motif familial (+ 8,4 %), 17.813 pour motif économique (+ 11 %), 62.984 pour motif étudiant (+ 7 %), 17.754 pour raisons humanitaires (– 3 %) et 13.322 pour motifs divers. Ce chiffre des régularisations était attendu, mais sans que l'on sache exactement la façon dont il serait divulgué. Avant qu'il ne soit nommé à Matignon, l'entourage de M. Valls avait à plusieurs reprises laissé entendre qu'un bilan officiel de la circulaire serait rendu au mois d'avril. C'est en fait le calendrier du service des statistiques du ministère de l'intérieur, aujourd'hui sous tutelle de l'Insee, qui aurait imposé leur publication, ce 10 avril. Les hasards du remaniement les font ainsi paraître quelques jours à peine après la passation de pouvoir entre Manuel Valls et Bernard Cazeneuve. Fin du « cas par cas » L'augmentation de ces régularisations est principalement liée à la circulaire de M. Valls de 2012. Le texte, promesse de campagne de François Hollande, avait pour objet de clarifier les critères de régularisations utilisés du temps de Nicolas Sarkozy. Les défenseurs des droits des étrangers réclamaient que soit mis fin au système du « cas par cas », qui laissait, selon eux, trop de marge d'appréciation aux préfets. Le but était aussi de permettre à tout un tas de sans-papiers — juridiquement ni « expulsables ni régularisables » —, de trouver une issue à leur situation. La nouvelle circulaire n'a pas totalement retiré la part d'appréciation des préfets. Elle ne résout pas non plus tous les cas difficiles. Elle a surtout créé une nouvelle voie d'entrée pour les familles en situation irrégulière. Avec ce texte, tout étranger pouvant justifier d'au moins cinq années de présence en France ainsi que de la scolarisation d'au moins un enfant depuis trois ans peut prétendre à un titre de séjour. C'est comme cela que 9.477 personnes supplémentaires par rapport à 2012 ont pu être régularisées, selon les chiffres dévoilés par la Place Beauvau. Niveau des expulsions maintenu Le nouveau texte prévoyait aussi, sur le papier, de simplifier la régularisation « par le travail ». Mais cette voie-là a été relativement peu utilisée. Seuls 2.016 étrangers ont pu en bénéficier. Il fallait, en effet, justifier de fiches de paie. Une preuve pratiquement impossible à obtenir pour nombre d'étrangers employés au noir. Seuls ceux travaillant avec des « alias » — faux noms — ont pu rentrer dans ces critères. Autre voie relativement peu utilisée : celle de la régularisation pour motif « étudiant ». Le but était de permettre à des jeunes mineurs isolés arrivés avant leurs 16 ans en France d'accéder à un titre de séjour. Mais pour cela, il fallait qu'ils puissent, notamment, justifier de l'absence de liens familiaux dans leur pays d'origine. Seuls 327 ont été régularisés dans ce cadre. Au total, la circulaire de M. Valls ouvre une porte d'accès au territoire français relativement significative pour les étrangers en situation irrégulière. Selon les estimations, ils seraient entre 300.000 et 400.000 en France. D'autant que, selon la Place Beauvau, les préfectures peuvent, en plus de ce texte, examiner les dossiers avec « bienveillance » selon les situations. C'est ce qui s'est passé, le 3 avril, dans le cadre du conflit qui opposait la CGT à la préfecture de Paris autour du sort de salariées chinoises d'une onglerie du quartier « afro » de Château-d'Eau, à Paris. La hausse de ces régularisations ne doit, toutefois, pas faire oublier le niveau très important du nombre d'expulsions, restées, elles, du même ordre que sous Nicolas Sarkozy. Même avec 2.000.000 entrées par an, la France reste par ailleurs l'un des pays de l'OCDE accueillant le moins d'immigration par rapport à sa population. Demandes d'asile : comment réduire les délais Alors que le système d'asile français est à bout de souffle, un rapport a été remis, ce jeudi 28 novembre, au ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, pour servir de base à une importante réforme. Principal enjeu de ce document rédigé par le député Jean-Louis Touraine (PS) et la sénatrice Valérie Létard (UDI) : trouver les moyens de réduire les délais d'examen des demandes d'asile, actuellement de deux ans en moyenne (trente mois à Paris). Un sujet complexe, vieille antienne des ministres de l'Intérieur, mais sur lequel l'affaire Leonarda Dibrani, mi-octobre, a jeté une lumière crue. Le rapport remis jeudi par les parlementaires à M. Valls n'est pas né de la polémique autour de l'expulsion de la lycéenne. Il est le fruit d'une large concertation de quatre mois, lancée cet été. Ce document tombe, néanmoins, à pic pour l'exécutif, fortement mis à mal sur le cas de la famille Dibrani qui avait passé plus de quatre ans en France en attendant qu'on statue sur son sort. Après avoir auditionné plus d'une centaine de personnes, les deux parlementaires sont arrivés à la conclusion qu'il fallait simplifier le processus d'accueil et d'enregistrement des nouveaux demandeurs d'asile. Lorsqu'ils débarquent sur le territoire français, ces derniers peuvent être ballottés entre plusieurs départements, institutions ou associations : ici pour remplir leur dossier d'asile, là pour demander un titre de séjour... Pas de réfugiés syriens en France avant mi-2014 Le 21 octobre, la France s'est engagée à accueillir quelque 500 réfugiés syriens. Cette annonce faisait suite à une demande du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Alors que le nombre de Syriens fuyant leur pays a franchi, en septembre, le seuil des 2 millions, le HCR a demandé aux Etats européens de se répartir symboliquement l'accueil de 10.000 d'entre eux, en plus des demandes d'asile traditionnelles. Mais la mise en place de l'accueil de ces réfugiés, installés pour la plupart dans des camps au Liban, est très lente. Selon nos informations, leur arrivée en France pourrait ne pas être opérationnelle avant plusieurs mois, voire à l'été 2014. La difficulté qui se pose aux autorités françaises tient au mode d'accueil prévu pour ces réfugiés : la "réinstallation". Celle-ci permet de transférer directement les réfugiés de leur camp vers un logement en France, avec tous les droits sociaux nécessaires. Or, la France ne fait cette prise en charge particulière qu'avec une centaine de personnes par an. La plupart des préfectures, en plus d'être en manque d'hébergements, ne sont actuellement pas du tout organisées pour accueillir ce type de public.
