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Il sera jugé par défaut
Procès de l'ancien homme d'affaires algérien, Abdelmoumène Khelifa
Publié dans Le Midi Libre le 04 - 06 - 2014

Le procès de l'ancien homme d'affaires algérien, Abdelmoumène Rafik Khelifa, poursuivi ainsi que dix autres prévenus pour notamment "banqueroute et détournement de fonds" s'est ouvert lundi au tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine),.
Le procès de l'ancien homme d'affaires algérien, Abdelmoumène Rafik Khelifa, poursuivi ainsi que dix autres prévenus pour notamment "banqueroute et détournement de fonds" s'est ouvert lundi au tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine),.
Dans son réquisitoire, la présidente du Tribunal, Me Fabienne Siredey-Garnier, a fait un rappel des faits, affirmant que trois parquets français en étaient saisis au départ, avant d'en confier la compétence au tribunal de grande instance de Nanterre, ville où les principales activités du Groupe Khalifa en France étaient domiciliées. le tribunal a auditionné les accusés dans cette affaire. Les plaidoiries des parties civiles interviendront le 16 juin.
Rafik Khelifa, qui sera jugé par défaut lors de ce procès, a déjà été condamné en 2007 en Algérie par contumace à la réclusion criminelle à perpétuité pour association de malfaiteurs et faillite frauduleuse. Mais la Cour suprême algérienne a cassé, en 2012, cette condamnation et il doit être de nouveau jugé dans son pays. Le procès de Nanterre a été renvoyé une première fois en septembre 2013 car la défense avait soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le délai raisonnable rejetée par la Cour de cassation.
Selon Me Jean-Yves Le Borgne, avocat d'un des prévenus, il poserait aussi des questions de compétence, la compagnie aérienne Khalifa Airways et El Khalifa location de voitures étant certes immatriculées au tribunal de commerce de Nanterre, mais étant des sociétés de droit algérien. (En fait, outre les "malversations" reprochés au groupe Khalifa, la justice française le poursuit ainsi que ses collaborateurs dans le sillage de la chute du groupe et de ses filiales françaises dont Khalifa rent a car en 2003, pour "des délits de banqueroute par dissimulation ou détournement d'actifs".
L'Algérie n'ayant pas donné suite à la demande de la justice française de "lui prêter" Khalifa Abdelmoumen pour les besoins de ce procès, l'audience se passera donc en l'absence du principal prévenu. "On aimerait que ce procès donne les clés pour comprendre l'ascension fulgurante" cite une source judiciaire française. Arrêté et finalement écroué à Londres en 2007, Rafik Khalifa Abdelmoumen avait été extradé vers Alger le 24 décembre dernier. Depuis, il attend la réouverture de son procès en Algérie où il avait été condamné par contumace à la réclusion à perpétuité.
Dans son réquisitoire, la présidente du Tribunal, Me Fabienne Siredey-Garnier, a fait un rappel des faits, affirmant que trois parquets français en étaient saisis au départ, avant d'en confier la compétence au tribunal de grande instance de Nanterre, ville où les principales activités du Groupe Khalifa en France étaient domiciliées. le tribunal a auditionné les accusés dans cette affaire. Les plaidoiries des parties civiles interviendront le 16 juin.
Rafik Khelifa, qui sera jugé par défaut lors de ce procès, a déjà été condamné en 2007 en Algérie par contumace à la réclusion criminelle à perpétuité pour association de malfaiteurs et faillite frauduleuse. Mais la Cour suprême algérienne a cassé, en 2012, cette condamnation et il doit être de nouveau jugé dans son pays. Le procès de Nanterre a été renvoyé une première fois en septembre 2013 car la défense avait soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le délai raisonnable rejetée par la Cour de cassation.
Selon Me Jean-Yves Le Borgne, avocat d'un des prévenus, il poserait aussi des questions de compétence, la compagnie aérienne Khalifa Airways et El Khalifa location de voitures étant certes immatriculées au tribunal de commerce de Nanterre, mais étant des sociétés de droit algérien. (En fait, outre les "malversations" reprochés au groupe Khalifa, la justice française le poursuit ainsi que ses collaborateurs dans le sillage de la chute du groupe et de ses filiales françaises dont Khalifa rent a car en 2003, pour "des délits de banqueroute par dissimulation ou détournement d'actifs".
L'Algérie n'ayant pas donné suite à la demande de la justice française de "lui prêter" Khalifa Abdelmoumen pour les besoins de ce procès, l'audience se passera donc en l'absence du principal prévenu. "On aimerait que ce procès donne les clés pour comprendre l'ascension fulgurante" cite une source judiciaire française. Arrêté et finalement écroué à Londres en 2007, Rafik Khalifa Abdelmoumen avait été extradé vers Alger le 24 décembre dernier. Depuis, il attend la réouverture de son procès en Algérie où il avait été condamné par contumace à la réclusion à perpétuité.


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