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54.677 infractions commerciales relevées
Période du Ramadhan
Publié dans Le Midi Libre le 05 - 08 - 2014

Les services de contrôle économique et de la répression des fraudes ont enregistré un total de 54.677 infractions aux règles et normes commerciales durant le Ramadhan et proposé la fermeture administrative 3.450 locaux commerciaux pour diverses infractions, indique dimanche un bilan du ministère du Commerce.
Les services de contrôle économique et de la répression des fraudes ont enregistré un total de 54.677 infractions aux règles et normes commerciales durant le Ramadhan et proposé la fermeture administrative 3.450 locaux commerciaux pour diverses infractions, indique dimanche un bilan du ministère du Commerce.
Sur les 223.457 interventions effectuées et 1.769 prélèvements d'échantillons pratiqués à des fins d'analyses, les agents de contrôle ont établi 51.824 procès-verbaux sur les 54.677 infractions constatées, détaille la même source.
Les mêmes services, qui ont enregistré 107.504 interventions orientées vers les sphères de production (biens et services) et de distribution (au détail notamment), ont constaté 20.934 infractions aux règles de la qualité, ont élaboré 20.157 procès verbaux d'infractions et ont proposé la fermeture de 477 locaux commerciaux. Ils ont également procédé à la saisie de 276 tonnes de produits non conformes ou impropres à la consommation pour une valeur de 38,12 millions DA, selon le bilan du ministère.
Les principales infractions constatées concernent le défaut d'hygiène avec 8.254 cas (41 %), détention et mise en vente de produits impropres à la consommation à 2.669 cas (13 %), non respect des températures de conservation avec 1.150 infractions (6 %), absence d'autocontrôle avec 1.401 cas (7 %), défaut d'étiquetage avec 1.143 cas (6 %) et la détention et la mise en vente de produits non conformes avec 722 infractions (4 %).
En matière de contrôle des pratiques commerciales, les agents de contrôle ont réalisé 125.935 interventions qui ont permis la constatation de 33.743 infractions sanctionnées par 31.667 procès-verbaux et la proposition de fermeture administrative de 2.497 locaux commerciaux pour diverses infractions. Ces interventions ont permis aussi la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 10,7 milliards DA et la saisie de marchandises pour une valeur de 90,4 millions DA.
Sur les 223.457 interventions effectuées et 1.769 prélèvements d'échantillons pratiqués à des fins d'analyses, les agents de contrôle ont établi 51.824 procès-verbaux sur les 54.677 infractions constatées, détaille la même source.
Les mêmes services, qui ont enregistré 107.504 interventions orientées vers les sphères de production (biens et services) et de distribution (au détail notamment), ont constaté 20.934 infractions aux règles de la qualité, ont élaboré 20.157 procès verbaux d'infractions et ont proposé la fermeture de 477 locaux commerciaux. Ils ont également procédé à la saisie de 276 tonnes de produits non conformes ou impropres à la consommation pour une valeur de 38,12 millions DA, selon le bilan du ministère.
Les principales infractions constatées concernent le défaut d'hygiène avec 8.254 cas (41 %), détention et mise en vente de produits impropres à la consommation à 2.669 cas (13 %), non respect des températures de conservation avec 1.150 infractions (6 %), absence d'autocontrôle avec 1.401 cas (7 %), défaut d'étiquetage avec 1.143 cas (6 %) et la détention et la mise en vente de produits non conformes avec 722 infractions (4 %).
En matière de contrôle des pratiques commerciales, les agents de contrôle ont réalisé 125.935 interventions qui ont permis la constatation de 33.743 infractions sanctionnées par 31.667 procès-verbaux et la proposition de fermeture administrative de 2.497 locaux commerciaux pour diverses infractions. Ces interventions ont permis aussi la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 10,7 milliards DA et la saisie de marchandises pour une valeur de 90,4 millions DA.


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